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title: "Directive concernant les subsides de formation"
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provisions: 13
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# Directive concernant les subsides de formation

## Article 1 Objet {#art_1}

La présente directive a pour objet de fixer les différents
forfaits prévus par la législation concernant les subsides de formation.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente directive pour désigner des
personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

## Art. 3 Frais d'habitation {#art_3}

Les charges d'habitation des propriétaires sont fixées à 2 280 francs
par année et adaptées annuellement au renchérissement.
Frais de

## Art. 4 formation {#art_4}

1 Les forfaits suivants sont pris en compte pour couvrir les frais de
formation :
a) 1 300 francs pour les formations du niveau secondaire II;
b) 2 000 francs pour les formations du niveau tertiaire.
2 Si les frais concernant les moyens d'enseignement ou les taxes d'examen
dépassent 1 000 francs, le montant excédentaire est pris en charge sur
présentation des pièces justificatives.
3 Les frais admis sur la base des alinéas 1 et 2 ne peuvent en aucun cas
excéder 3 000 francs.

## Art. 5 Frais de repas {#art_5}

Les forfaits suivants sont pris en compte pour couvrir les frais de repas
pris hors du domicile :
a) 6 francs durant la scolarité obligatoire;
416.311.1
b) 10 francs à partir du niveau secondaire II.
Pension

## Art. 6 complète {#art_6}

Les forfaits suivants sont pris en compte pour couvrir les frais de la
pension complète hors du domicile de la famille :
a) 4 800 francs lorsque la personne en formation a moins de 25 ans;
b) 6 000 francs lorsque la personne en formation a plus de 25 ans.

## Art. 7 Logement {#art_7}

Une dépense maximale de 650 francs par mois est prise en compte
pour un logement hors du domicile.

## Art. 8 Autres frais {#art_8}

Les forfaits suivants sont pris en compte pour couvrir les autres frais
de la personne en formation :
a) 3 600 francs lorsque la personne en formation a moins de 20 ans;
b) 4 800 francs lorsque la personne en formation a plus de 20 ans.
Revenu

## Art. 9 forfaitaire {#art_9}

1 Le revenu forfaitaire suivant est retenu dans le cadre du budget de
la personne en formation qui ne dispose d'aucun revenu :
a) 1 500 francs lorsque la personne en formation a moins de 20 ans;
b) 2 000 francs lorsque la personne en formation a plus de 20 ans.
2 Lorsque la personne en formation suit une formation à temps partiel pour
des raisons n'étant pas liées à sa santé ou à sa situation familiale, un revenu
hypothétique de 12 000 francs par année est pris en compte en lieu et place
du revenu forfaitaire de l'alinéa premier.
Revenu

## Art. 10 hypothétique {#art_10}

Le revenu hypothétique minimal du conjoint, du partenaire enregistré
ou du concubin est de 12 000 francs par année.
Disposition

## Art. 11 transitoire {#art_11}

L'ancien droit reste applicable à l'octroi des subsides de formation
concernant les périodes de formation antérieures à l'entrée en vigueur de la
présente directive.

## Art. 12 Abrogation {#art_12}

Les directives du Département de la formation, de la culture et des
sports pour le calcul des bourses et prêts d'études du 25 mars 2013 sont
abrogées.
416.311.1
Entrée en

## Art. 13 vigueur {#art_13}

La présente directive entre en vigueur le 1er août 2018.
Delémont, le 25 mai 2018
DEPARTEMENT DE LA FORMATION,
DE LA CULTURE ET DES SPORTS
Le ministre : Martial Courtet
1) RSJU 416.31
2) RSJU 416.311
416.311.1