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title: "Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025"
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provisions: 6
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# Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025

## Art. 1 {#art_1}

Perception des impôts
Le Conseil d’Etat perçoit les impôts conformément aux lois en vigueur.

## Art. 2 {#art_2}

Budget
Le budget de l’Etat de Genève pour 2025 est annexé à la présente loi.

## Art. 3 {#art_3}

Fonctionnement
1 Les charges s’élèvent à 10 891,8 millions de francs et les revenus à 10 636,1 millions de francs, hors
imputations internes et subventions à redistribuer.
2 L’excédent de charges s’élève à 255,7 millions de francs.
3 Le résultat intermédiaire avant amortissement de la réserve budgétaire prévue par l’article 6A de la loi sur la
gestion administrative et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013, s’élève à -194,6 millions de francs.

## Art. 4 {#art_4}

Investissements
1 Les dépenses d’investissement sont arrêtées à 755,6 millions de francs et les recettes à 39,6 millions de
francs, hors prêts du patrimoine administratif.
2 Les investissements nets s’élèvent à 716,0 millions de francs.
3 Les dépenses relatives aux prêts du patrimoine administratif sont arrêtées à 15,6 millions de francs et les
recettes à 6,2 millions de francs.

## Art. 5 {#art_5}

Emprunts
1 Pour assurer l’exécution du budget, le Conseil d’Etat est autorisé à émettre des emprunts, au nom de l’Etat
de Genève.
2 Le Conseil d’Etat peut, en outre, renouveler les emprunts venant à échéance ou remboursés par anticipation.

## Art. 6 {#art_6}

Garantie de l’Etat
1 Le taux de rémunération des engagements de pied de bilan de l’Etat est fixé pour l’année 2025 comme suit :
Transports publics genevois (TPG) 0,125%
HES-SO Genève 0,125%
Rentes genevoises 0,081%
Palexpo SA 0,125%
Fondation pour l’expression associative 0,125%
Groupement local de coopération transfrontalière
pour l’exploitation du téléphérique du Salève 0,125%
rsGE D 3 70: Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Maison de retraite du Petit-Saconnex 0,125%
Caisse publique de prêts sur gages 0,125%
Fondation pour les terrains industriels de Genève 0,125%
2 La liste des engagements ci-dessus peut évoluer en cours d’exercice en fonction des engagements décidés
par le Conseil d’Etat et/ou le Grand Conseil.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
D 3 70 L établissant le budget
administratif de l’Etat de Genève
pour l’exercice 2025
13.12.2024 01.01.2025
Modification : néant