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title: "Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires"
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provisions: 8
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# Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires

## Article 1 {#art_1}

Les termes utilisés dans le présent arrêté pour désigner des
personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

## Art. 2 {#art_2}

Le vétérinaire nommé par le Gouvernement en qualité de remplaçant du
vétérinaire cantonal pendant les vacances et absences de ce dernier, sauf en
cas d’absence prolongée, a droit à une indemnité annuelle de 500 francs.

## Art. 3 {#art_3}

L’inspecteur cantonal des ruchers a droit à une indemnité annuelle de
2'200 francs.

## Art. 4 {#art_4}

1 Pour les cours de formation organisés par l’Office vétérinaire fédéral
ou le Service de la consommation et des affaires vétérinaires cantonal, les
inspecteurs des ruchers ont droit aux indemnités suivantes :
pour une journée :
pour une demi-journée :
200 francs;
120 francs.
2 Pour la surveillance et l’organisation de la lutte contre les maladies des
abeilles, les travaux divers dans les ruchers, les inspecteurs des ruchers ont
droit à une indemnité de 40 francs par heure.
916.511

## Art. 5 {#art_5}

Les estimateurs de bétail en cas d’épizooties ont droit aux indemnités
suivantes :
pour une journée :
pour une demi-journée :
pour une heure :
300 francs;
150 francs;
60 francs.

## Art. 6 {#art_6}

Les frais de déplacement de même que les éventuelles dépenses
d’entretien sont indemnisées selon l’ordonnance du 21 mai 1991 concernant le
remboursement des dépenses du personnel de l'Etat2).

## Art. 7 {#art_7}

L’arrêté du 10 décembre 2003 fixant les indemnités à verser aux
personnes exerçant une activité pour le Service vétérinaire est abrogé.

## Art. 8 {#art_8}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Delémont, le 19 novembre 2024
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE
ET DE LA SANTE
Le ministre : Jacques Gerber
1) RSJU 916.51
2) RSJU 173.461
3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’arrêté du 10 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025