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title: "Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale"
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provisions: 12
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# Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale

## Art. 1 {#art_1}

Départements
1 L’administration cantonale se compose de la chancellerie d’Etat et des 7 départements suivants :
a) finances, ressources humaines et affaires extérieures;
b) instruction publique, formation et jeunesse;
c) institutions et numérique;
d) territoire;
e) santé et mobilités;
f) économie, emploi et énergie;(10)
g) cohésion sociale.
2 La chancellerie d’Etat est placée sous l’autorité de la présidente ou du président du Conseil d'Etat.

## Art. 2 {#art_2}

Chancellerie d'Etat (CHA)
1 La chancellerie d'Etat comprend :
1° la direction administrative et financière, qui comprend :
– le service des finances,
– le service des ressources humaines,
– le service de la logistique, des archives et de la gestion des risques et de la qualité,
2° la direction des affaires juridiques, qui comprend :
– le service de la législation,
– la section des recours au Conseil d'Etat,
– le greffe de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire,
3° le service communication et information,
4° le service administratif du Conseil d'Etat,
5° le service du protocole;
b) la direction du support et des opérations de vote, qui comprend :
1° le service organisation et sécurité de l'information,
2° le service des votations et élections,
3° le centre de compétences des droits politiques;
c) les Archives d'Etat de Genève;
d) le service des affaires européennes, régionales et fédérales.
2 Les organismes suivants sont rattachés administrativement à la chancellerie d'Etat :
a) le groupe de confiance;
b) le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence;
c) le bureau de médiation administrative;
d) le responsable de la gestion globale des risques de l'Etat.

## Art. 3 Source SILGENEVE PUBLIC, 2 {#art_3}

Finances, ressources humaines et affaires extérieures (DF)
1 Le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures comprend :
1° la direction financière,
2° la direction des ressources humaines,
3° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information, de la logistique et de la gestion des
risques et de la qualité;
b) la direction générale des finances de l’Etat, qui comprend :
1° la direction finance et comptabilité de l’Etat de Genève,
2° la direction de la trésorerie générale de l’Etat de Genève,
3° la direction du budget de l’Etat de Genève,
4° la direction de la centrale commune d’achats;
c) l’administration fiscale cantonale, qui comprend :
1° la direction générale de l'administration fiscale cantonale,
2° la direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux,
3° la direction des personnes physiques, des titres et de l’immobilier,
4° la direction de la perception,
5° la direction du contrôle,
6° la direction des affaires fiscales,
7° la direction des affaires financières et des activités de support,
8° la direction des affaires juridiques;
d) la direction générale de l’office du personnel de l’Etat, qui comprend :
1° la direction budget, finance et outils de pilotage,
2° la direction du développement des compétences,
3° la direction paies et assurances,
4° la direction des affaires juridiques,
5° le service de prévention et de santé au travail,
6° le service de la stratégie RH; (4)
e) l’office cantonal de la statistique;
f) le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences;
g) la direction générale des poursuites et des faillites, qui comprend :
1° l'office cantonal des poursuites, qui comprend :
– la direction de la préexécution,
– la direction des saisies et séquestres,
– la direction administrative et financière,
– la direction juridique et de la formation, (1)
2° l'office cantonal des faillites;
h) la direction des affaires internationales. (11)
2 Les organismes suivants sont rattachés administrativement au département :
a) le service d'audit interne de l'Etat de Genève;
b) le bureau de l’Amiable compositeur.
3 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance;
b) les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse;
c) la caisse publique de prêts sur gages;
d) la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI);
e) l’Aéroport international de Genève.
4 L’office du personnel de l'Etat gère administrativement :
a) le personnel du secrétariat général du Grand Conseil sur délégation du bureau du Grand Conseil;
b) les magistrats et le personnel du pouvoir judiciaire sur délégation de la commission de gestion du pouvoir
judiciaire;
c) les magistrats et le personnel de la Cour des comptes sur délégation de la Cour des comptes.

## Art. 4 {#art_4}

Instruction publique, formation et jeunesse (DIP)
1 Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse comprend :
1° la direction des finances,
2° la direction des ressources humaines,
3° la direction de la gestion des risques et de la qualité,
4° la direction de la logistique,
5° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information,
6° la direction des affaires juridiques;
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
b) l'unité des hautes écoles;
c) les services partagés, soit :
1° le service de médiation scolaire,
2° le service de la recherche en éducation,
3° le service écoles-médias,
4° le service écoles et sport, art, citoyenneté;
d) l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, qui comprend :
1° la direction générale, dont dépend l'unité d'assistance personnelle,
2° le service de santé de l'enfance et de la jeunesse,
3° le service dentaire scolaire,
4° le service de protection des mineurs,
5° le service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale,
6° le service de la pédagogie spécialisée,
7° le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement,
8° le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour;(5)
e) la direction générale de l'office médico-pédagogique, qui comprend :
1° les établissements spécialisés et de l'intégration,
2° les centres de continuité d’enseignement aux Hôpitaux universitaires de Genève et au centre éducatif
de détention et d’observation de la Clairière,
3° les centres de jour et les centres de consultations ambulatoires,
4° les foyers de pédagogie spécialisée,
5° l’unité mobile d’urgence,
6° les centres d’intervention précoce en autisme,
7° les établissements de formation postgrade et continue;(1)
f) la direction générale de l'enseignement obligatoire, qui comprend :
1° les établissements scolaires primaires,
2° les établissements scolaires du cycle d’orientation,
3° le service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé;
g) la direction générale de l'enseignement secondaire II, qui comprend :
1° les établissements du collège de Genève y compris le collège pour adultes,
2° les établissements de l'école de culture générale y compris l'école de culture générale pour adultes,
3° les établissements de la transition scolaire et professionnelle, qui comprennent :
– le service de l’accueil du degré secondaire II,
– le service de la formation préqualifiante,(14)
4° les centres de formation professionnelle;
h) la direction générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, qui comprend :
1° le service d'information scolaire et professionnelle,
2° le service d'orientation scolaire et professionnelle,
3° le service de la formation professionnelle,
4° le service de la formation continue.
2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) l'Université de Genève;
b) la Haute école spécialisée HES-SO Genève;
c) l'Institut de hautes études internationales et du développement;
d) les institutions et écoles accréditées chargées de l'enseignement de base dans les domaines de la
musique, de la rythmique Jaques-Dalcroze, de la danse et du théâtre;
e) la Fondation officielle de la jeunesse;
f) la Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue;
g) la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire.

## Art. 5 {#art_5}

Institutions et numérique (DIN)
1 Le département des institutions et du numérique comprend :
1° la direction des ressources humaines,
2° la direction des finances,
3° la direction de l'organisation, de la sécurité de l'information et de la logistique,
4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,
5° la direction juridique,
6° le délégué au numérique,
7° le greffe de l'instance LAVI,
8° l’organe de médiation indépendante entre la population et la police;(3)
b) le corps de police, qui comprend :
1° la commandante ou le commandant, qui inclut :
Source SILGENEVE PUBLIC, 4
– le centre de coopération policière et douanière,
– la chancellerie de la police,
– l’inspection générale des services,
– le secrétariat du commandement,
– le service de communication et des relations publiques,
2° la commandante adjointe ou le commandant adjoint, qui inclut :
– le centre des opérations et de la planification,
– la formation,
– le service des commissaires de police,
– le service du renseignement,
3° la cheffe ou le chef d’état-major, qui inclut :
– la direction de la stratégie,
– la direction des finances,
– la direction des ressources humaines,
– la direction des services d’état-major,
– la direction du support et de la logistique,
– le service des contraventions,
4° la gendarmerie, qui inclut :
– l’unité de proximité,
– l’unité de secours d’urgence,
– l’unité diplomatique et aéroportuaire,
– l’unité routière,
5° la police judiciaire;
c) l'office cantonal de la détention, auquel est rattaché le service des mesures institutionnelles pour les
aspects sécuritaires, qui comprend :
1° la direction générale,
2° le service de la réinsertion et du suivi pénal,
3° la prison de Champ-Dollon,
4° l'établissement fermé de La Brenaz,
5° l'établissement de détention administrative de Favra,
6° l'établissement fermé de Curabilis,
7° l'établissement ouvert avec section fermée de Villars,
8° l'établissement ouvert Le Vallon,
9° le centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière,
10° la brigade de sécurité et des audiences;(7)
d) l'office cantonal de la population et des migrations, qui comprend :
1° le service étrangers,
2° le service protection, asile et retour,
3° le service état civil et légalisations,
4° le service des naturalisations,
5° le service de gestion des données,
6° le centre cantonal de biométrie;
e) l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, qui comprend :
1° le service de la protection civile et des affaires militaires,
2° le centre d’instruction feu et protection civile,
3° le service de la sécurité incendie et technique,
4° le centre de la logistique civile et militaire,
5° l'état-major cantonal de conduite,
6° le centre d'analyse des risques;
f) l’office cantonal des systèmes d’information et du numérique, qui comprend :
1° la direction relations utilisateurs et métiers,
2° la direction transition numérique et cybersécurité,
3° la direction performance pilotage projets,
4° la direction services transverses,
5° la direction environnement numérique de travail,
6° la direction des services d’infrastructure,
7° la direction solutions métiers;(13)
g) le service des affaires communales.
2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) les offices communaux de l'état civil;
b) le corps de musique officiel de Landwehr;
c) le centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions (LAVI).

## Art. 6 Source SILGENEVE PUBLIC, 5 {#art_6}

Territoire (DT)
1 Le département du territoire comprend :
1° la direction des finances,
2° la direction des ressources humaines,
3° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information,
4° la direction logistique,
5° la direction du pilotage et de la gestion des risques,
6° la direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV),
7° la direction du projet d'agglomération Grand Genève,
8° la direction de l’information du territoire,
9° la direction de la durabilité et du climat;
b) l'office cantonal du logement et de la planification foncière, qui comprend :
1° la direction immobilière,
2° la direction locataires,
3° la direction de la planification et des opérations foncières,
4° la direction administrative et juridique;
c) l'office de l'urbanisme, qui comprend :
1° la direction de la planification cantonale,
2° la direction du développement urbain, région Drize-Lac,
3° la direction du développement urbain, région Rhône-Ouest,
4° la direction du développement urbain, région Lac-Nord,
5° la direction des projets d'espaces publics,
6° la direction juridique,
7° la direction administrative et financière;
d) l'office des autorisations de construire, qui comprend :
1° la direction des autorisations de construire,
2° la direction de l'inspectorat de la construction,
3° la direction administrative et juridique;
e) l’office du registre foncier, qui comprend :
1° la direction juridique,
2° la direction administrative et support;
f) l'office du patrimoine et des sites, qui comprend :
1° le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire,
2° le service d'archéologie,
3° le service des monuments et des sites;
g) l'office cantonal de l'environnement, qui comprend :
1° le service de l'environnement et des risques majeurs,
2° le service de géologie, sols et déchets,
3° le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants;
h) l'office cantonal de l'eau, qui comprend :
1° le service du domaine public lacustre et de la capitainerie,
2° le service de l'aménagement des eaux et de la pêche,
3° le service de l'assainissement et de la gestion des eaux,
4° le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques,(10)
5° le service de la planification stratégique et territoriale;(15)
i) l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, qui comprend :
1° la direction de l'agriculture,
2° la direction de la biodiversité et des forêts,
3° la direction des arbres et de la renaturation urbaine,
4° la direction administrative et financière;(10)
j) l’office cantonal des bâtiments, qui comprend :
1° la direction du programme de la transition écologique,(12)
2° la direction des constructions,(12)
3° la direction des rénovations et transformations,(12)
4° la direction de l’ingénierie et énergie,(12)
5° la direction de la gestion et valorisation,(12)
6° la direction administrative et finance,(12)
7° la direction transversale et support.(12)
2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) la Fondation HBM Camille Martin;
b) la Fondation HBM Emma Kammacher;
Source SILGENEVE PUBLIC, 6
c) la Fondation HBM Jean Dutoit;
d) la Fondation HBM Emile Dupont;
e) la Fondation René et Kate Block;
f) la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC);
g) l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE);(10)
h) la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS);(10)

## Art. 7 i) la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV).(10) {#art_7}

Santé et mobilités (DSM)
1 Le département de la santé et des mobilités comprend :
1° la direction des finances,
2° la direction des ressources humaines,
3° la direction de la gestion des risques et de la qualité,
4° la direction de l’organisation et de la sécurité de l’information; (12)
b) l’office cantonal de la santé, qui comprend :
1° la direction de la santé publique,
2° la direction du système de santé et des réseaux de soins,
3° la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale;(15)
c) l’office cantonal des transports, qui comprend :
1° la direction des transports collectifs, professionnels et du développement multimodal,
2° la direction des projets régionaux de mobilité,
3° la direction de la régulation du trafic et des opérations;(9)
d) l’office cantonal du génie civil, qui comprend :
1° la direction administrative et des grands projets,
2° la direction des ponts et chaussées,
3° la direction de l'entretien des routes;
e) l'office cantonal des véhicules, qui comprend :
1° la direction des prestations,
2° la direction des finances,
3° la direction administrative et des ressources humaines,
4° la direction juridique.(15)
2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) les établissements publics médicaux (HUG);
b) l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD);
c) les Transports publics genevois (TPG);
d) la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (CGN);
e) la Fondation des parkings (FP).

## Art. 8 {#art_8}

Economie, emploi et énergie (DEE)(10)
1 Le département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie comprend :(10)
1° la direction des finances,
2° la direction administrative et des ressources humaines,
3° la direction juridique,
4° la direction de l’organisation et de la sécurité de l’information,
5° la direction de la gestion des risques et de la qualité,
6° la cellule de la communication,
7° la cellule logistique;(15)
b) l'office cantonal de l'économie et de l'innovation, qui comprend :
1° la direction des affaires économiques,(10)
2° la direction de la promotion économique,
3° la direction des services transversaux;(8)
c) l’office cantonal de l’emploi, qui comprend :
1° l’office régional de placement,
2° la direction de l'employabilité,
3° la direction employeurs,
4° la direction des services transversaux;(15)
d) l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, qui comprend :
1° la direction de la main-d’œuvre étrangère,
2° la direction de l’inspection du travail,
3° la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir,
Source SILGENEVE PUBLIC, 7
4° le registre du commerce,
5° la direction des services transversaux;(2)
e) l’office cantonal de l’énergie.(10)
2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) Palexpo SA;
b) les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA;
c) la Fondation Genève Tourisme & Congrès;
d) l’Office pour la promotion de l’industrie et des technologies (OPI);
e) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE);
f) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT);(1)
g) la caisse cantonale genevoise de chômage;
h) la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI);

## Art. 9 i) les Services industriels de Genève (SIG).(10) {#art_9}

Cohésion sociale (DCS)
1 Le département de la cohésion sociale comprend :
1° la direction des ressources humaines,
2° la direction des finances,
3° la direction de l'organisation, de la sécurité de l'information et de la logistique,
4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,
5° le Fonds cantonal d'art contemporain;(11)
b) le service cantonal des seniors et de la proche aidance, qui comprend :
1° le secteur des structures pour seniors,(4)
2° le bureau de la proche aidance;
c) le service cantonal de la culture;(8)
d) le service cantonal du sport;(8)
e) l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, qui comprend :
1° le service des prestations complémentaires,
2° le service de l’assurance-maladie,
3° le service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires,
4° le service des bourses et prêts d’études,
5° le bureau de l'intégration et de la citoyenneté;(8)
f) l'office de protection de l'adulte, qui comprend :
1° le service des prestations sociales,
2° le service administration et finances,
3° le service des pratiques professionnelles,
4° le service juridique.(8)
2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :
a) l’office cantonal des assurances sociales, comprenant :
1° la caisse cantonale genevoise de compensation (assurance-vieillesse et survivants, assuranceinvalidité, allocations pour perte de gain; service cantonal d’allocations familiales, caisses d’allocations
familiales des administrations et institutions cantonales),
2° l’office cantonal de l’assurance-invalidité;
b) le fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternité;
c) le fonds cantonal de compensation des allocations familiales;
d) l’Hospice général (HG);
e) les établissements publics pour l’intégration (EPI);
f) les établissements pour personnes handicapées (EPH);
g) les établissements médico-sociaux (EMS);
h) la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe);
i) le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande;(6)
j) le Fonds cantonal de l’aide au sport.

## Art. 10 {#art_10}

Rectifications et dénominations
La chancellerie d’Etat modifie la dénomination des départements et services de l’administration cantonale dans
les lois et règlements qui les citent.

## Art. 11 {#art_11}

Clause abrogatoire
Le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale, du 1er juin 2018, est abrogé.

## Art. 12 {#art_12}

Entrée en vigueur
Source SILGENEVE PUBLIC, 8
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2023.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 4 05.10 R sur l’organisation de
l’administration cantonale
01.06.2023 01.06.2023
Modifications :
1. n.t. : 3/1d 3°, 3/1g 1°, 4/1e, 4/1g 3°, 7/1a,
7/1b phr. 1, 7/1b 4°, 8/2f, 9/1d 3°;
a. : 7/1b 5°
20.12.2023 01.01.2024
2. n.t. : 3/1d, 6/1j, 8/1 20.03.2024 01.04.2024
3. n.t. : 5/1a 8° 22.05.2024 29.05.2024
4. n. : 9/1e;
n.t. : 3/1d, 7/1c 1°, 7/1c 5°, 9/1b 1°, 9/1c;
a. : 3/1b 5°
30.10.2024 06.11.2024
5. n.t. : 4/1d 18.12.2024 01.01.2025
6. n.t. : 9/2i 18.12.2024 01.01.2025
7. n.t. : 5/1c 29.01.2025 31.01.2025
8. n. : 9/1a 4°, 9/1f;
n.t. : 8/1b, 9/1c, 9/1d, 9/1e
16.04.2025 23.04.2025
9. n. : 7/1b 5°; n.t. : 7/1b 2°, 7/1c 27.08.2025 03.09.2025
10. n. : 8/1e, 8/2i;
n.t. : 1/1f, 8 (note), 8/1 phr. 1, 8/1b 1°;
a. : 6/1h (d. : 6/1i-k >> 6/1h-j), 6/2g
(d. : 6/2h-j >> 6/2g-i)
31.10.2025 31.10.2025
11. n.t. : 3/1h, 9/1a 14.01.2026 21.01.2026
12. n : (d. : 6/1j 1°-6° >> 6/1j 2°-7°) 6/1j 1°;
a. : 7/1a 4° (d. : 7/1a 5° >> 7/1a 4°)
01.04.2026 08.04.2026
13. n.t. : 5/1f 22.04.2026 29.04.2026
14. n.t. : 4/1g 3° 29.04.2026 17.08.2026
15. n. : 6/1h 5°;
n.t. : 7/1b, 7/1e, 8/1a;
a. : 8/1c 4°, 8/1c 5° (d. : 8/1c 6° >>
8/1c 4°)
30.09.2026 07.10.2026