---
title: "Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss"
id: 344bf098-3530-40d5-86ce-87e842751d8b
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: intercantonal_agreement
in_force: true
number: "916.570"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20195&id=26455
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/344bf098-3530-40d5-86ce-87e842751d8b
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/8674/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 91ecfb96b34ee26d4da38729676732c5431c307b0b6dd93aa4749e7118e1461f
provisions: 3
---

# Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss

## Article 1 {#art_1}

L'avenant III au contrat des 30 octobre 1974 et
1er janvier 1980 conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de
Soleure et du Jura, d'une part, et la coopérative des maîtres bouchers de
la Suisse centrale, à Lyss, d'autre part, est approuvé.

## Art. 2 {#art_2}

1 Une subvention annuelle de 22 500 francs est octroyée à l'usine
d'extraction de Lyss pour les années 1990 à 1996.
2 Ce montant est imputable pour la première fois en 1991 au Service
vétérinaire, rubrique budgétaire no 360.318.02.
3 Si le contrat et l'avenant III mentionnés à l'article premier ne sont pas
respectés, le paiement de la subvention peut être refusé, ou celle-ci doit
être restituée.
916.570

## Art. 3 {#art_3}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Delémont, le 15 décembre 1989
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Michel Conti
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
1) RO 1980 1776
2) RS 916.40
3) RSJU 861.61