---
title: "Ordonnance sur la politique de la jeunesse"
id: 34ea50c5-7f6b-421d-98a8-7261ef0105d9
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: ordinance
in_force: true
number: "853.211"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20170&id=37006
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/34ea50c5-7f6b-421d-98a8-7261ef0105d9
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/9602/de
read_on: 2026-10-23
sha256: c93f76025fcc46cfcf02e16d15dbbdf47e9c079b20b492ab3301eb3db006cc35
provisions: 3
---

# Ordonnance sur la politique de la jeunesse

## Article 1 d'application {#art_1}

La présente ordonnance constitue la réglementation
générale d'exécution de la loi sur la politique de la jeunesse.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
SECTION 2 : …6)
Art. 3 à 256)
SECTION 3 : Commission de coordination
Attributions Art. 26 1 La commission de coordination a les attributions suivantes :
a) encourager les initiatives dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse;
b) assurer une coordination entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la
promotion de l'enfance et de la jeunesse;
c) …6)
d) faire des propositions aux départements concernés et au Gouvernement
pour renforcer l'action en faveur de la jeunesse;
e)9) encourager les jeunes à participer, en faisant notamment valoir leurs
aspirations et leurs préoccupations.
2 Elle examine tous les objets qui lui sont soumis par le Gouvernement ou le
département auquel est rattaché le Service de l'action sociale (ci-après : "le
Département").7)
853.211
Composition Art. 27 1 La commission de coordination se compose des quinze membres
suivants :
a) un représentant du Service de l’action sociale;
b) un représentant de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte;
c) un représentant du Service de l’enseignement;
d) un représentant du Service de la formation postobligatoire;
e) un représentant du Tribunal des mineurs;
f) un représentant du Centre médico-psychologique;
g) un représentant des Services sociaux régionaux;
h) un représentant des programmes d’insertion sociale du Service de l’action
sociale;
i) un représentant de l’Office de la culture;
j) un représentant de l’Office des sports;
k) un représentant du domaine de la prévention et de la promotion santé;
l) un représentant du Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de
psychologie scolaire;
m) un représentant d’une institution active dans la protection de l’enfance;
n) un représentant des communes jurassiennes;
o) un représentant des centres de jeunesse.10)
2 Elle est présidée par le représentant du Service de l'action sociale.10)
3 Les membres de la commission sont nommés par le Gouvernement sur
proposition du Service de l'action sociale.
4 Les membres de la commission sont nommés pour une période
correspondant à la législature cantonale.
5 Le délégué à la jeunesse participe aux séances de la commission avec voix
consultative.
Convocation Art. 28 Le président convoque la commission chaque fois qu'il le juge
nécessaire, mais au moins deux fois par an, ou lorsque huit membres de la
commission en font la demande.
Groupes de
travail Art. 29 1 La commission peut constituer des groupes de travail pour l'étude
de problèmes spécifiques.
2 Avec l'accord du Gouvernement, elle peut requérir l'avis d'experts, selon un
mandat défini.
3 La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter
au sein d'autres institutions ou commissions.
853.211
Prise de

## Art. 3 décisions {#art_3}

1 La commission ne peut délibérer et prendre des décisions que si au
moins huit de ses membres sont présents.
2 Les décisions sont prises par vote à main levée à la majorité simple des
membres présents. En cas d'égalité, le président départage.
Non publicité des
séances Art. 31 1 Les séances de la commission ne sont pas publiques.
2 Les travaux et les décisions de la commission donnent lieu à une information
publique, selon les modalités que la commission définit.
Procès-verbal Art. 32 Les propositions présentées par les membres et les décisions prises
par la commission sont consignées dans un procès-verbal.
SECTION 4 : Disposition finale
Entrée en
vigueur Art. 33 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2008.
Delémont, le 8 avril 2008
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Elisabeth Baume-Schneider
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 853.21
2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 5 mai 2009, en vigueur depuis le 1er juillet
3) Introduite par le ch. I de l'ordonnance du 9 mars 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010
4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 9 mars 2010, en vigueur depuis le
1er août 2010
5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 10 mars 2015, en vigueur depuis le
1er avril 2015
853.211
6) Abrogé(e)s par le ch. I de l'ordonnance du 10 mars 2015, en vigueur depuis le 1er avril
7) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 11 février 2020, en vigueur depuis le
15 mars 2020
8) Introduite par le ch. I de l'ordonnance du 11 février 2020, en vigueur depuis le 15 mars
9) Introduite par le ch. I de l'ordonnance du 2 juillet 2024, en vigueur depuis le 1er août 2024
10) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 2 juillet 2024, en vigueur depuis le
1er août 2024