---
title: "Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009"
id: 35891750-2e98-462a-adee-458c8e89fa8a
authority: ge
place: "Genève"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "D 3 08.07"
publisher_url: https://silgeneve.ch/legis/program/books/RSG/pdf/rsg_d3_08p07.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/35891750-2e98-462a-adee-458c8e89fa8a
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/31865/de
read_on: 2026-10-23
sha256: f965dbd46fb85bd68a116bfd68321f88f5df2c6ff845a0bde7cd6b71b7252457
provisions: 3
---

# Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009

## Art. 1 Chapitre I Droit applicable pour les périodes fiscales 2001 à 2009 {#art_1}

Dérogation à l'application de la LIPP-V
L'article 14, alinéa 1, lettre a, 2e phrase, LIPP-V n'est plus appliqué.

## Art. 2 {#art_2}

Déduction en cas d'activité lucrative des 2 conjoints
1 Lorsque les époux vivent en ménage commun, il est déduit du produit du travail le plus bas qu'obtient l'un des
conjoints pour une activité indépendante de la profession, du commerce ou de l'entreprise de l'autre, et à
concurrence de ce produit, un montant s'élevant à :
a) 5 000 francs pour les périodes fiscales 2001 à 2004;
b) 5 200 francs pour les périodes fiscales 2005 à 2008;
c) 5 500 francs pour la période 2009.
2 Une déduction analogue est accordée lorsque l'un des conjoints seconde l'autre de manière importante dans
sa profession, son commerce ou son entreprise.

## Art. 3 Chapitre II Dispositions finales et transitoires {#art_3}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
D 3 08.07 R concernant la déduction en cas
d'activité des 2 conjoints pour les
périodes fiscales 2001 à 2009
01.12.2010 09.12.2010
Modification : néant
rsGE D 3 08.07: Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2