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title: "Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage"
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provisions: 8
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# Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de I’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage

## Article 1 Principe {#art_1}

La République et Canton du Jura favorise la
présentation de travaux exécutés par des apprentis par le versement de
contributions.

## Art. 2 But {#art_2}

Le versement d'une contribution pour la présentation de travaux
exécutés par des apprentis a pour but de valoriser le travail des
intéressés et de promouvoir la formation professionnelle.

## Art. 3 Conditions {#art_3}

Pour être considérés, les travaux doivent :
a) être particulièrement bons (art. 4, lettre g, du règlement du Fonds
cantonal pour le développement de la formation professionnelle1));
b) être exécutés avant la fin de l'apprentissage et
c) être exposés au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit
celle de l'expiration du contrat d'apprentissage.

## Art. 4 Bénéficiaires {#art_4}

1 La contribution est octroyée aux centres et écoles
professionnels, ainsi qu'aux associations professionnelles pour des
expositions d'importance régionale ou cantonale.
2 Sont notamment considérés comme manifestations d'importance
régionale ou cantonale les journées "portes ouvertes" des centres et
écoles professionnels, le Comptoir de Delémont, le Comptoir francmontagnard et l'Expo-Ajoie.
Demande de la
contribution

## Art. 5 financière {#art_5}

La demande de la contribution financière est présentée au
Gouvernement par le Service de la formation professionnelle, sur
requête du centre ou de l'école professionnels, ou par le responsable de
la présentation des travaux dans la manifestation régionale ou cantonale
au moins six mois avant la date d'ouverture de la manifestation.
413.161.1
Montant de la

## Art. 6 contribution {#art_6}

1 Un montant forfaitaire de 3 000 francs est accordé par
manifestation.
2 Chaque manifestation doit regrouper la présentation d'au moins trois
professions.

## Art. 7 Imputation {#art_7}

Les montants de l'aide allouée sont imputés au compte
320.377.00 du Service de la formation professionnelle.
Entrée en

## Art. 8 vigueur {#art_8}

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Delémont, le 4 septembre 1990
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Mertenat
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 413.161