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title: "100.6  Règlement protocolaire du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, du 28 juin 2023 – Dernière modification: 13 septembre 2023"
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# 100.6  Règlement protocolaire du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, du 28 juin 2023 – Dernière modification: 13 septembre 2023

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REGLEMENT PROTOCOLAIRE DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA VILLE DE NEUCHATEL
(Du 28 juin 2023)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu le règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021,
Vu les protocoles cantonaux et fédéraux,
Sur proposition de la Chancellerie,
arrête:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1  – Définition
Le présent règlement protocolaire comprend l’ensemble des règles à
observer en matière d’étiquette, de préséance et d’usages dans les
cérémonies, délégations, manifestations et les relations officielles.
Art. 2 – Champ d’application
1 Les présentes règles concernent les Autorités mentionnées, le Conseil
communal en particulier.
2 N’étant pas exhaustives, elles s’appliquent à titre subsidiaire et serviront
de guide dans les cas expressément non prévus.
3 Les dispositions protocolaires de la Confédération et de la République et
Canton de Neuchâtel prévalent lors de manifestations organisées sur les
plans fédéral et cantonal.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL
Art. 3 – Généralités
La Chancellerie établit le calendrier des séances du Conseil communal,
celui de la préparation des séances du Conseil général et celui des
manifestations et événements auxquels le Conseil communal est associé
in corpore.
Art. 4 – Présidence
1 Conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil communal
procède chaque année à l’élection de la présidence et de la viceprésidence, en principe lors d’une séance de juin, pour une entrée en
vigueur au 1er juillet.
2 Au début d’une législature, la personne réélue qui n’aurait pas occupé la
présidence durant la législature précédente devient automatiquement
présidente la première année de la nouvelle législature.
3 Un membre nouvellement élu doit avoir siégé sous la présidence de tous
les autres membres avant de pouvoir accéder à cette fonction. Le Conseil
veille à un équilibrage des représentations politiques dans l’alternance des
présidences.
4 La personne quittant la présidence est remplacée par celle assumant la
vice-présidence et descend en 5e position dans l’ordre protocolaire du
Conseil communal, au sens de l’article 9, alinéa 4. Les autres personnes
montent chacune d’un rang. Cette règle ne s’applique pas lors de l’élection
générale.
Art. 5 – Séances
1 Le Conseil communal tient en principe une séance par semaine. Elle a
lieu à l’Hôtel de Ville, mais parfois elle peut avoir pour cadre un autre lieu,
voire se tenir extra-muros sur décision ad hoc.
2 Le vouvoiement est de rigueur lors des séances du Conseil communal.
Art. 6 – Terminologie
1 Lors des séances du Conseil communal, l’appellation est résumée en
« Conseil ». Les notes y relatives sont adressées « aux membres du
Conseil ».
2 Lors de dialogues, les termes de « Madame la Présidente », ou
« Monsieur le Vice-président » sont utilisés et pour les autres membres du
Conseil « Madame la responsable du Dicastère de… » et « Monsieur le
responsable du Dicastère de…».
Art. 7 – Confidentialité
Les discussions au sein du Conseil communal sont confidentielles. Les
décisions prises à la majorité doivent être respectées et soutenues
collégialement, le détail du vote restant également confidentiel, sous
réserve de l’application des dispositions du chapitre III, lettre C du
règlement général, du 7 juin 2021.
Art. 8 – Prise de parole
La parole est donnée par la présidence. Lors de la présentation d’un sujet,
la première personne à s’exprimer est celle qui présente le dossier, puis
les autres membres interviennent dans le sens des aiguilles d’une montre,
toujours sur invitation de la présidence.
CHAPITRE III : PRESEANCE
Art. 9 – Ordre
1 L’ordre de préséance à observer lors de manifestations et réceptions
officielles est le suivant :
1. Présidence du Conseil communal
2. Présidence du Conseil général
3. Membres du Conseil communal
4. Membres du Conseil général
5. Chancelier ou chancelière
6. Anciens membres du Conseil communal
7. Anciens membres du Conseil général
8. Cadres de l’administration communale.
2 La présidence du Conseil communal a la prééminence sur celle du
Conseil général, sauf durant les séances tenues par le Conseil général.
3 Lorsque deux personnes sont de même rang, l’ancienneté dans la
fonction ou le mandat, subsidiairement l’âge, détermine la préséance.
4 L’ordre protocolaire du Conseil communal est fixé comme suit :
Première position : Président-e
Deuxième position : Vice-président-e
Puis viennent les trois membres restants, conformément à l’alinéa 3
ci-dessus.
Puis : Le chancelier ou la chancelière.
5 Face à une assemblée (ex. lors des séances du Conseil général) ou à
l’occasion d’une photographie officielle, le Conseil se place de la manière
suivante : au centre la présidence ; à sa droite la vice-présidence, à sa
gauche le membre du Conseil 3e dans l’ordre protocolaire ; à la droite de
la vice-présidence le membre du Conseil 4e dans l’ordre protocolaire ; à la
gauche du membre du Conseil 3e dans l’ordre protocolaire le membre du
Conseil 5e dans l’ordre protocolaire ; à la gauche de ce dernier le
chancelier ou la chancelière (voir schéma ci-dessous).
Assemblée / Photographe
Chancelier ou
chancelière
CC no5 CC no 3 Président-e Viceprésident-e
CC no 4
Art. 10 – Ordre des discours
En règle générale l’oratrice ou l’orateur qui a le rang le plus élevé prononce
son discours en dernier.
Art. 11 – Principes
1 Relativement aux manifestations organisées conjointement par l’Etat et
la Commune de Neuchâtel, le Conseil communal confirme la règle qui veut
que ce soit le membre du Conseil d’Etat qui préside et prononce le discours
lorsque la manifestation a lieu dans un bâtiment propriété de l’Etat et le
membre du Conseil communal lorsque la manifestation se déroule dans
les bâtiments appartenant à la Ville, sous réserve d’un accord pouvant
intervenir entre les personnes concernées, si le membre du Conseil d’Etat
souhaite aussi s’exprimer lorsque la manifestation a lieu dans un bâtiment
de la Ville.
2 Toutefois, même dans les bâtiments propriété de l’Etat, c’est le membre
du Conseil communal qui a la préséance sur la personne responsable d’un
service de l’Administration cantonale.
3 La personne déléguée ne prend la parole au nom de la Ville de Neuchâtel
que dans les cas prévus par le présent règlement, ou sur décision du
Conseil communal.
4 Si, dans une circonstance particulière, la personne déléguée doit
exceptionnellement et en dehors des cas prévus s’exprimer au nom de la
Ville de Neuchâtel, elle en avertira le Conseil communal lors de sa
prochaine séance.
5 Le membre du Conseil communal qui prend la parole lors de
l’inauguration d’une infrastructure officielle est la personne responsable
politique du dicastère intéressé, qui est la seule porte-parole du Conseil
communal.
6 Si un membre du Conseil communal participe, à titre privé, à une
manifestation, il ne peut pas prendre la parole au nom de la Ville de
Neuchâtel.
Art. 12 – Tenue
Les membres du Conseil communal adoptent une tenue conforme aux
circonstances.
CHAPITRE IV : PAVOISEMENT, CLOCHES, DECORATION
Art. 13 – Pavoisement
1 Les drapeaux sont hissés, sous la responsabilité du Service de la
gérance et du logement, à l’occasion des manifestations suivantes :
- Premier-Mars : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois
- Premier Mai : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois
- Fête de l’Europe 5 mai1 : drapeau du Conseil de l’Europe
- Fête de la jeunesse : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois
- Fête nationale : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois
- 12 septembre2 : drapeaux suisse, cantonal et neuchâtelois
1 5 mai 1964, date de création du Conseil de l’Europe
2 12 septembre 1814, entrée de Neuchâtel dans la Confédération
- Fête des vendanges : drapeaux cantonal et neuchâtelois
- Votations et élections : drapeaux selon scrutins fédéral, cantonal ou
communal
- Installation du Grand Conseil : drapeaux cantonal et neuchâtelois.
2 Les bâtiments concernés sont : l’Hôtel de Ville, l’Hôtel communal, la Tour
de Diesse, le Collège latin et les anciennes maisons de commune de
Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin.
3 Il est par ailleurs procédé au pavoisement de la place de la Poste et de
l’avenue de la Gare lors de la fête des vendanges et à l’occasion de fêtes
fédérales. La place Numa-Droz est pavoisée également lors de la fête de
la jeunesse, de la fête du Premier-Mars et lors de la fête nationale.
4 Le Conseil communal est compétent pour ordonner de pavoiser en
d’autres circonstances que celles énumérées ci-avant ou pour déroger à
ces dernières.
5 Les armoiries de Corcelles-Cormondrèche, de Peseux et de Valangin
peuvent être déployées à certaines occasions au côté de la bannière
officielle.
6 Les couleurs de la Ville (le rouge et le vert) ont des origines médiévales.
Elles peuvent s’employer en appui des armoiries uniquement. Cas
échéant, les oriflammes aux couleurs de la Ville seront placées en dessous
ou sur les côtés du ou des drapeaux arborant les armoiries de la Ville.
7 Les drapeaux sont mis en berne sur décision du Conseil communal.
Art. 14 – Sonnerie de cloches
1 L’usage des cloches par les églises et les associations religieuses pour
les cultes ou dans les cérémonies particulières est réglementé par les
dispositions cantonales en la matière.
2 Le Service de la cohésion sociale est compétent pour la célébration de
l’anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, le 1er août, en
application de l’article 1er de l’arrêté cantonal, du 9 juillet 1924. Il prend les
dispositions nécessaires pour que les cloches soient sonnées de 20h00 à
20h15.
CHAPITRE V : REPRESENTATION, DELEGATIONS DU CONSEIL
COMMUNAL
Art. 15 – Principes
1 Les prestations communales ainsi que les obligations de représenter la
Ville de Neuchâtel aux diverses manifestations et/ou événements sont
régies selon les modalités de l’annexe I.
2 Les délégations font l’objet d’une décision du Conseil communal lequel
se prononce également pour les cas qui ne sont pas prévus. La
participation d’un membre du Conseil communal à des séances où il siège
ès fonctions ne fait pas l’objet d’une décision formelle.
3 Le Conseil communal peut se rendre à une invitation in corpore ou s’y
faire représenter par une délégation d’un ou de plusieurs de ses membres,
par le chancelier ou la chancelière, le vice-chancelier ou la vicechancelière, un-e responsable de service, la présidence ou un membre du
Bureau du Conseil général.
4 Acceptant une invitation à s’exprimer lors d’un événement, le Conseil y
déléguera, en principe, un-e seul-e de ses membres, qui sera chargé
d’apporter le message attendu. Dans tous les cas, les autres membres
éventuellement présents ne prendront pas la parole.
5 Lorsque le Conseil décide d’être présent in corpore, c’est en principe la
présidence qui prend la parole.
6 Sauf cas exceptionnel ou célébrations religieuses, le Conseil communal
ne participe pas aux manifestations ayant lieu le dimanche. Les Autorités
sont en principe représentées ce jour-là par la présidence du Conseil
général.
Art. 16 – Participation privée
En cas de représentation officielle du Conseil communal, ce dernier doit
être informé de la participation à titre privé de l’un de ses membres.
Art. 17 – Comité d’honneur
Un membre du Conseil communal ne peut faire partie d’un comité
d’honneur sans avoir au préalable obtenu l’accord du Conseil communal.
Art. 18 – Acceptation de cadeaux
1 Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil communal ne
peuvent accepter des cadeaux qu’à la condition qu’ils soient conformes
aux usages protocolaires, de faible importance et raisonnables (valeur
d’un montant de l’ordre de 300 francs par situation).
2 Lorsque les cadeaux ne sont pas de faible importance et ne peuvent pas
être refusés pour des raisons de politesse ou pour des motifs inhérents à
la fonction, les membres du Conseil communal sont tenus de s’en référer
directement au Conseil communal qui décide de l’affectation ou
l’acceptation de ceux-ci.
3 Il est interdit aux membres du Conseil communal d’accepter dans
l’exercice de leurs fonctions des dons en espèces, quels que soient le
montant et les circonstances.
4 Par ailleurs, l’acceptation des cadeaux ne doit d’aucune manière
restreindre l’indépendance, l’impartialité, l’objectivité et la liberté d’action
des membres du Conseil communal.
CHAPITRE VI : RECEPTIONS OFFERTES PAR LE CONSEIL
COMMUNAL
Art. 19 – Généralités
1 Lorsque le Conseil communal reçoit, la Chancellerie organise la
réception.
2 La règle veut que les conjoint-e-s ne soient pas associé-e-s aux repas
officiels. Si l’hôte est accompagné de son ou sa conjoint-e, les conjoint-es des membres du Conseil communal présents à la réception sont
cependant également invité-e-s à y prendre part.
Art. 20 – Vin d’honneur, apéritif
1 Un vin d’honneur consiste en l’octroi de bouteilles de différents cépages
des vins de la Ville, livrées et accompagnées en principe de feuilletés, et
requiert la présence à l’événement d’un-e représentant-e du Conseil
communal, avec ou sans prise de parole. Il revient à l’organisateur ou
l’organisatrice de la manifestation de veiller à la remise de boissons sans
alcool et à la fourniture des verres dans le respect de la directive sur la
vaisselle à usage unique.
2 Un apéritif consiste en l’octroi de bouteilles de différents cépages des vins
de la Ville. Il appartient aux bénéficiaires d’en prendre possession aux
Caves de la Ville et d’en organiser le service.
3 Les vins d’honneur et apéritifs servis dans le cadre de manifestations
organisées par un service ou une autre entité de la Ville sont décidés,
organisés et financés par le dicastère concerné, selon les dispositions
prévues dans l’annexe I, chapitre 1 à 3.
4 Le Conseil communal statue sur les demandes de vin d’honneur et
d’apéritif présentées par des tiers externes. Ils ne sont accordés que s’ils
sont demandés, même s’il est prévu de les offrir comme indiqué dans
l’annexe I, chapitres 4 à 7.
5 Le Conseil communal se réserve le droit d’accorder ou de refuser le vin
d’honneur à l’occasion de n’importe quelle manifestation, prévue ou non
par le présent règlement.
Art. 21 – Droit de bouchon
Le vin d’honneur est servi dans un édifice public. S’il doit être
exceptionnellement servi dans un autre lieu, le droit de bouchon est à la
charge des bénéficiaires.
Art. 22 – Prestations
1 Le vin d’honneur offert par le Conseil communal comprend des bouteilles
de vin blanc (50%), d’Oeil de Perdrix (25%) et de Pinot noir (25 %), à raison
d’une bouteille pour 5 personnes, et, en principe, des feuilletés.
2 L’apéritif offert par le Conseil communal comprend en principe du vin
blanc, à raison d’une bouteille pour 5 personnes. Toutefois, si la
manifestation accueille en majorité des participants-e-s hors canton, la
Chancellerie peut décider d’offrir d’autres cépages à raison de la moitié
des bouteilles prévues, au titre de promotion de spécialités locales.
3 Toute prestation complémentaire en vins fait l’objet d’une décision de la
Chancellerie.
CHAPITRE VII : CONSEIL GENERAL
Art. 23 – Présidence
1 La Chancellerie coordonne les travaux avec la présidence du Conseil
général.
2 La Chancellerie est chargée de la coordination des délégations ou des
représentations qui concernent le Conseil général.
Art. 24 – Commissions
1 Les convocations des séances des commissions du Conseil général sont
faites par la Chancellerie sur indication du dicastère concerné, l’article 127
du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021, demeure
réservé. Les relations avec la présidence de la Commission financière
relèvent du dicastère des finances en ce qui concerne notamment le
calendrier des opérations.
2 Les commissions consultatives sont convoquées directement par les
dicastères concernés.
CHAPITRE VIII : DECES
Art. 25 – Principes
1 Les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants
dans l’organisation des obsèques. Les différents cas pour lesquels le
Conseil communal se manifeste figurent dans l’annexe II au présent
règlement. L’avis de décès est accompagné des armoiries communales.
2 La lettre de condoléances est à la signature du Conseil communal, ou du
Conseil général dans les situations exceptionnelles, pour les décès en lien
avec les Autorités communales ou d’une autre localité. Elle est à la
signature du dicastère concerné dans les autres cas.
3 Les mesures sont préparées par la Chancellerie, d’entente avec la
présidence du Conseil communal, pour les décès touchant un membre des
Autorités communales. Les dicastères concernés sont responsables des
mesures pour les décès touchant un membre d’une commission
consultative ou le personnel communal.
4 La Chancellerie collabore en accord avec la famille à l’organisation des
obsèques officielles d’un membre du Conseil communal, du président ou
de la présidente du Conseil général, ainsi que du chancelier ou de la
chancelière de la Ville de Neuchâtel.
5 La Chancellerie prête sa collaboration à la famille de la personne défunte
pour l’ordonnance des obsèques de personnalités auxquelles les pouvoirs
publics sont représentés.
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS FINALES
Art. 26 – Abrogation
Le présent règlement abroge les directives relatives au pavoisement et à
l’usage des cloches sur le territoire communal, du 18 juin 2003 ainsi que
le Protocole du Conseil communal, du 2 octobre 2006.
Art. 27 – Application
La Chancellerie est chargée de l’application du présent règlement.
Art. 28 – Entrée en vigueur et publication
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2023.
2 Il sera inséré au recueil systématique de la législation communale.
Annexe I - Représentation, délégations du Conseil communal
Annexe II - Décès
Annexe I
Représentation – Délégations du Conseil communal
1. Jubilaires de l’administration
Réception de départ en
retraite « Réduit »
(maximum 10 personnes)
Oui CC concerné Oui Selon
Réduit de
l’HdV
Dicastère
Huissières de
l’HdV
Si la personne ne souhaite pas de réception de départ au « Réduit », une compensation en nature sous la forme de remise de
prestations communales (vins, entrées musées, entrées piscines, etc.) d’une valeur de CHF 200.- lui est accordée. Pour le reste, le
statut du personnel communal et son règlement d’application font foi.
« Journée » des jubilaires
(20, 30, 40 ans de service
+ retraite)
Oui CC in
corpore
Oui
(présidence)
Selon
SRH Organisation :
SRH
2. Fêtes et manifestations traditionnelles, annuelles ou ponctuelles, organisées par la Ville, voire en lien avec
d’autres entités
Fête du 1e Mars Oui Présidence Selon
Selon
Selon
Chancellerie Selon
Fête de la Jeunesse Oui CC in corpore Non Vin d’honneur Chancellerie Livraison Caves/
Service par les
Autres prest.
selon
Dicastère
Selon
Fête nationale à
Chaumont, Neuchâtel,
Peseux, Corcelles-
Cormondrèche, Valangin
Oui Dans chaque
lieu, 1 CC à
Oui Selon
Chancellerie Selon
Fête des vendanges Oui CC in corpore Oui Apéritif Repas
officiel de la
FdV
Cérémonie des mérites
sportifs
Oui CC concerné Oui Vin d’honneur Chancellerie Livraison
Réception des jeunes
atteignant l’âge de 18 ans
Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Service
Livraison
Réception des nouveaux
arrivants
Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Service
Livraison
Accueil des nouveaux
retraités
Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Service
Livraison
Journée du Conseil
général
Oui CC in corpore Oui Vin d’honneur Chancellerie Organisation
Chancellerie
Réceptions des villes
jumelées
Oui CC in corpore
ou 1 CC à
Selon
Chancellerie Selon
3. Autres manifestations organisées par la Ville, à caractère officiel
Décidées et organisées par
le CC
Oui CC in corpore
ou 1 CC à
Oui Vin d’honneur Hôtel de
Ville
huissières de
l’HdV
Autre Chancellerie Livraison
Inauguration bâtiment,
place, rue, monument ou
autre à caractère officiel
(sur décision du CC)
Oui CC in corpore
ou 1 CC à
Oui Vin d’honneur Chancellerie Livraison
Autres manifestations
officielles
Oui Dicastère
De cas en cas Service
De cas en cas
4. Evénements organisés par des associations, institutions ou entités à but idéal
4.1 Vernissage d’expositions De cas en cas A désigner Non Non
4.2 Chaque jubilé de société,
groupement, association se
déroulant dans notre ville
Oui 1 CC à
Oui Vin
d’honneur
4.3 Evénement culturel, éducatif ou
sportif, à portée locale ou
régionale, organisé à Neuchâtel
par une entité locale
(Conférence, jubilé, ouverture
d’un festival, inauguration)
De cas en cas De cas en
Apéritif Chancellerie Pas de
livraison/
Service par les
4.4 Réceptions/manifestations de
soutien en faveur des
mouvements jeunesse ou
associatifs locaux ou à but
humanitaire
De cas en cas De cas en
Apéritif Chancellerie Pas de
livraison/
Service par les
4.5 Assemblées générales annuelles
de sociétés dont la Ville est
membre
Oui 1 CC
intéressé
ou
membre
du comité
Chancellerie
4.6 Assemblées générales de
sociétés dont la Ville n’est pas
membre
De cas en cas De cas en
Chancellerie
4.7 Assemblées générales ou
des délégués de sociétés ou
associations suisses à but
idéal
De cas en cas De cas en
Apéritif Chancellerie Livraison
4.8 Réception lors de
manifestation sportive
/championnat de portée
régionale ou cantonale
De cas en cas De cas en
Non Apéritif Chancellerie Pas de
livraison/Service
4.9 Réception lors de
manifestation
sportive/championnat de
portée suisse ou mondiale
Oui 1 CC à
Oui Vin
d’honneur
5. Evénements organisés par des entreprises ou entités des milieux économiques ou technologiques
5.1 Réception lors d’événements
organisés par les milieux
économiques ou
technologiques (ex. Salon
immobilier, événement
Smart …)
De cas en cas 1 CC à
Apéritif Chancellerie Livraison
5.2 Evénements, salons,
expositions de renommée
cantonale
Oui 1 CC désigné De cas en
Apéritif Chancellerie Livraison
5.3 Inauguration bâtiments
industriels ou commerciaux
De cas en cas 1 CC à
Non
5.4 Assemblées générales de
sociétés industrielles ou
commerciales dont la Ville est
membre.
Oui 1 CC à
Non Apéritif Sur le
territoire
communal
6. Congrès (de toute sorte, y compris politique)
6.1 Congrès romands Oui 1 CC désigné Oui Vin
d’honneur
6.2 Congrès nationaux Oui 1 CC désigné Oui Vin
d’honneur
6.3 Congrès internationaux Oui 1 CC désigné Oui Vin
d’honneur
7. Manifestations ayant lieu en dehors de Neuchâtel
7.1 Inauguration de bâtiments
ou monuments officiels dans
et hors du canton
De cas en cas 1 CC désigné Non Non
7.2 Braderie, La Chaux-de-
Fonds
Oui 1 CC désigné Non Non
7.3 La St-Blaise Oui Présidence Non Non
7.4 Fête villageoise De cas en cas De cas en
Non Non
Annexe II
Décès
Défunt Représentation Par qui Discours Avis dans la
presse
Envoi d’une
couronne
Lettre de
condoléances Remarques
Membre du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel (ou d’une ancienne commune fusionnée)
En fonction oui CC in corpore oui oui oui, avec ruban et
texte « Ville de
Neuchâtel-Conseil
communal
oui Les mesures sont prises par
la Chancellerie d’entente
avec la présidence du CC
Plus en fonction oui CC in corpore oui oui oui oui Les mesures sont prises par
la Chancellerie d’entente
avec la présidence du CC
Parents ou conjoint
d’un membre du CC
en fonction
oui CC in corpore non oui oui oui Les mesures sont prises par
la Chancellerie d’entente
avec la présidence du CC
Membre du Conseil général de la Ville de Neuchâtel
En fonction oui CC in corpore Oui, par la
présidence du
CG
oui oui, avec ruban et
texte « Ville de
Neuchâtel-Conseil
général
oui Les mesures sont prises par
la Chancellerie d’entente
avec la présidence du CC.
Un instant de silence à la
séance suivante du CG.
Plus en fonction non non non non non oui Les mesures sont prises par
la Chancellerie d’entente
avec la présidence du CC.
Défunt Représentation Par qui Discours Avis dans la
presse
Envoi d’une
couronne
Lettre de
condoléances Remarques
Membre d’une commission communale
En fonction oui Dicastère
non oui oui Les mesures sont prises
par le dicastère concerné
Fonctionnaire de la Ville de Neuchâtel
En fonction oui Dicastère
oui oui non oui Les mesures sont prises
par le dicastère concerné
Conjoint-e ou enfant
d’un-e titulaire en
fonction
en principe oui Dicastère
non oui non oui
Signature du CC
pour les cadres I,
du resp. du
dicastère dans les
autres cas.
Sous réserve de l’accord
de la personne
concernée.
Les mesures sont prises
par le dicastère concerné,
par la Chancellerie
s’agissant de la
présidence.
Père et mère, d’un-e
titulaire en fonction
en principe non non non non non
Membre en fonctions d’un Conseil communal d’une autre commune
En fonction Selon décision CC non non non oui Les mesures sont prises
par la Chancellerie
d’entente avec la
présidence du CC
En tout état de cause, les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants dans l’organisation des obsèques
1 Selon l’éloignement du lieu des obsèques, la représentation du Conseil est réservée.
Dernière modification : 13 septembre 2023.