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title: "Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura"
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provisions: 3
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# Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura

## Article 1 {#art_1}

Le programme de coopération culturelle et technique3)
entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le
Gouvernement de la République et Canton du Jura est approuvé.

## Art. 2 {#art_2}

Le coût total de ce programme de coopération se monte à
875 000 francs; pour le financement du montant à charge de la
République et Canton du Jura, un crédit de 350 000 francs est octroyé
au Gouvernement qui décide de la répartition de ce montant sur trois
ans.

## Art. 3 {#art_3}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 10 novembre 1983
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Bernard Varrin
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 111.1
3) Le texte du programme de coopération culturelle et technique n'est pas publié dans
le Recueil systématique du droit jurassien