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title: "ARRÊTÉ concernant le \"Fonds Claude Renaud\""
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# ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud"

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Sous le nom de «Fonds Claude Renaud», il est créé un fonds dont le capital de départ a été constitué
par les dons effectués après le décès de Claude Renaud.
2 Depuis cette date, le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital de départ et par
d'autres donations et legs.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds a pour but de soutenir l'action des médiateurs scolaires en activité.
2 Les modalités de réalisation du but poursuivi sont établies par un Comité de gestion, comprenant la
fondatrice ou son représentant, un délégué du groupe des médiateurs de Lausanne, un représentant
cantonal des médiateurs et un délégué du Département de l'instruction publique et des cultes.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le fonds est à la disposition des médiateurs scolaires du Canton de Vaud et, par eux, de jeunes en
difficulté. Il est administré par le Comité de gestion sous la responsabilité du responsable cantonal de
la médiation scolaire.

## Art. 4 {#art_4}

1 La gestion administrative du fonds est assurée par le Département des finances.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entre immédiatement en vigueur.