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title: "ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours"
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# ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours

## Art. 1 l'incendie et de secours (BLV 963.15.1) {#art_1}

Sites opérationnels des détachements de premier secours 1
1 Sont soumis au présent arrêté les sites opérationnels des détachements de premier secours (ciaprès : SODPS) des services de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) dotés des moyens
d'intervention définis à l'article 2.

## Art. 2 {#art_2}

Moyens d'intervention 1
1 Les SODPS doivent être dotés au minimum des moyens d'intervention suivants :
a. moyens de sauvetage : échelles ;
b. moyens d'extinction : tonnes-pompes.

## Art. 3 {#art_3}

Composition de l'effectif d'intervention 1
1 Chaque SODPS doit être capable d'intervenir avec un effectif composé de cinq sapeurs-pompiers au
minimum, dont quatre sont équipés d'appareils de protection respiratoire, et d'engager les moyens
d'intervention décrits à l'article 2.
1 Modifié par le arrêté du 16.12.2015 entré en vigueur le 01.01.2016
2 L'effectif et les moyens d'intervention peuvent être renforcés conformément à la directive de
l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ci-après :
ECA) sur les consignes d'intervention à l'attention des SDIS.

## Art. 4 {#art_4}

Formation des intervenants 1
1 Les sapeurs-pompiers des SODPS doivent avoir suivi une formation spécifique, conformément aux
articles 4, alinéa 7 LSDIS[A] et 16, alinéa 1 RLSDIS[B] et telle que définie par la directive de l'ECA sur
l'instruction des sapeurs-pompiers du Canton de Vaud.
[A] Loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (BLV 963.15)
[B] Règlement du 15.12.2010 d'application de la loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre

## Art. 5 l'incendie et de secours (BLV 963.15.1) {#art_5}

Délais d'intervention 1
1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SODPS doit être en mesure
d'engager les moyens définis aux articles 2 et 3 dans un délai compris :
a. entre 15 et 18 minutes au maximum dans les régions urbaines ;
b. entre 20 et 23 minutes au maximum dans les régions extra-urbaines.
2 En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens des articles 4, alinéa 3 LSDIS[A]
et 3 RLSDIS[B] , l'ECA définit les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente
disposition.
[A] Loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (BLV 963.15)
[B] Règlement du 15.12.2010 d'application de la loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre

## Art. 6 l'incendie et de secours (BLV 963.15.1) {#art_6}

Respect des objectifs de protection 1
1 Les objectifs de protection arrêtés aux articles 2 à 5 doivent être respectés dans le 80 % des
interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière,
des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu d'intervention ou des conditions
météorologiques défavorables.

## Art. 7 {#art_7}

Dispositions transitoires
1 Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires au respect du présent arrêté, dans un
délai de trois ans dès l'entrée en vigueur de la LSDIS [A] .
[A] Loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (BLV 963.15)

## Art. 8 {#art_8}

Dispositions finales
1 Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entre en vigueur le 1er janvier 2011.
1 Modifié par le arrêté du 16.12.2015 entré en vigueur le 01.01.2016