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title: "LOI sur la forme des lois et décrets"
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provisions: 3
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# LOI sur la forme des lois et décrets

## Art. 1 décrète {#art_1}

1 Toute loi et tout décret doivent être rédigés selon la formule suivante :
"Loi (ou Décret)
"Le Grand Conseil du Canton de Vaud
"vu le projet de loi (ou de décret) présenté par le Conseil d'Etat
"les considérants, (s'il y en a)
décrète
"(le dispositif)
(Et pour article final) :
"Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi (ou du présent
décret).
"Donné, sous le grand sceau de l'Etat, à ....., le .....
"Le président du Grand Conseil :
(L.S.)
"Le secrétaire :
"Le Conseil d'Etat ordonne l'impression et la publication de la présente loi (ou du présent décret),
pour être exécutée (ou exécuté) dans tout son contenu.
"Le jour et an ci-dessus.
"Le président du Conseil d'Etat :
(L.S.)
"Le chancelier :

## Art. 2 {#art_2}

1 Si le décret, portant sur un objet spécial, n'est pas de nature à être publié, l'article final sera conçu en
ces termes :

## Art. 3 "Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret." {#art_3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi.