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title: "ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers"
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# ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers

## Art. 1 [A] Loi forestière du 08.05.2012 (BLV 921.01) {#art_1}

1 Le canton est divisé en dix-sept arrondissements forestiers, savoir:

## Art. 2 {#art_2}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] se détermine sur l'attribution à un
arrondissement ou à un autre de mas de forêts situées sur deux arrondissements voisins et de
propriétés communales situées sur un autre arrondissement que celui dont relève la commune
propriétaire.

## Art. 3 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_3}

1 Les forêts appartenant aux communes ou groupements de communes constitués en inspections
communales ne sont pas rattachées à un arrondissement; la surveillance de leur gestion relève
directement du Service cantonal des forêts pour tout ce qui concerne ce service.

## Art. 4 {#art_4}

1
1 Les inspecteurs forestiers doivent être, sauf autorisation du Département de l'agriculture, de
l'industrie et du commerce, domiciliés dans leur arrondissement. Le choix du lieu de résidence est
soumis à l'agrément préalable du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] .
1 Modifié par le arrêté du 05.07.1955 entré en vigueur le 05.07.1955
[C]

## Art. 5 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_5}

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et abroge celui du 13 mars 1925. Le Département
de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [D] est chargé de son application. Il est autorisé à
ordonner les mesures transitoires nécessaires pour assurer la marche du service jusqu'à l'entrée en
fonctions des inspecteurs d'arrondissement.