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title: "Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie générale pour conclure les emprunts d’une durée inférieure à une année"
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# Arrêté portant délégation de compétence du Département des finances à la Trésorerie générale pour conclure les emprunts d’une durée inférieure à une année

## Article 1 {#art_1}

1 La compétence pour conclure les emprunts d’une durée
inférieure à une année est déléguée à la Trésorerie générale.
2 Au sein de la Trésorerie générale, les emprunts peuvent être conclus par le
chef de service, son adjoint ou le responsable de la gestion comptable de l’Etat.

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Delémont, le 18 septembre 2026
DEPARTEMENT DES FINANCES
La Ministre : Rosalie Beuret Siess
1) RSJU 611
611.13