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title: "Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)"
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provisions: 9
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# Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)

## Article 1 But {#art_1}

La présente loi contient les dispositions d'exécution du
concordat.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes
s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

## Art. 3 Site cantonal {#art_3}

Le site cantonal de la Haute Ecole Pédagogique est localisé à
Delémont.

## Art. 4 Financement {#art_4}

1 Le Gouvernement arrête les contributions financières de la
République et Canton du Jura à la Haute Ecole Pédagogique, sous réserve
des compétences budgétaires du Parlement.
2 Il peut déléguer cette compétence au Département de la formation, de la
culture et des sports (ci-après : "le Département").
Collaboration des

## Art. 5 écoles {#art_5}

Le Département veille à ce que les écoles publiques fournissent un
nombre suffisant de formateurs en établissement à la Haute Ecole
Pédagogique.

## Art. 6 Dénonciation {#art_6}

Le Gouvernement est habilité à dénoncer le concordat conformément
aux dispositions prévues à son article 67.
410.210.1

## Art. 7 Abrogation {#art_7}

La loi du 6 décembre 2000 sur la Haute Ecole pédagogique (HEP-
BEJUNE) est abrogée.

## Art. 8 Référendum {#art_8}

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

## Art. 9 Entrée en vigueur {#art_9}

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur2) de la présente loi.
Delémont, le 9 décembre 2020
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Eric Dobler
Le secrétaire : Jean-Baptiste Maître
1) RSJU 410.210
2) 1er août 2021