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title: "ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»"
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# ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»

## Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Il est constitué, sous le nom « Fonds d'aide à la jeunesse », un fonds spécial destiné à secourir des
mineurs en difficulté, en leur allouant des aides financières exceptionnelles.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds est doté d'un capital initial de 25'000 francs versé par le Fonds de soutien RAHN à Zürich. Il
est alimenté par les intérêts du capital et par des dons effectués par des personnes physiques ou
morales.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le fonds est utilisé pour accorder des aides exceptionnelles à des mineurs dont le suivi socio-éducatif
est confié au Service de protection de la jeunesse.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les demandes d'aides sont adressées au Service de protection de la jeunesse. Le chef de ce service
décide de façon discrétionnaire à leur sujet.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le capital du fonds est administré par le Département de la formation et de la jeunesse, Service de
protection de la jeunesse, et géré par le Service des finances.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
immédiatement en vigueur.