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title: "701.1 – Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds"
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provisions: 3
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# 701.1 – Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

## Art. 1 {#art_1}

Adaptation du taux de taxation prévu à l’article 5 du règlement communal
Le taux de taxation prévu par l’article 5 alinéa 2 du règlement communal est modifié comme suit :
CHF 158.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd) destinée au logement nouvellement
légalisée.

## Art. 2 {#art_2}

Adaptation du taux de taxation prévu à l’article 6 du règlement communal
Le taux de taxation prévu par l’article 6 alinéa 3 du règlement communal est modifié comme suit :
CHF 40.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd) destinée aux activités nouvellement
légalisée.

## Art. 3 {#art_3}

Entrée en vigueur
Le présent tarif entre en vigueur dès son approbation par le département cantonal compétent, mais
au plus tôt au 1er juillet 2026.
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Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 2 avril 2026
Pour la Municipalité :
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter
Approuvé par le Département compétent du Canton de Vaud, le 29 avril 2026.
La Cheffe du Département :