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title: "Arrêté concernant le radon"
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# Arrêté concernant le radon

## Article 1 {#art_1}

1Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de
protection contre le radon.
2Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et
du matériel spécialisé nécessaire.

## Art. 2 {#art_2}

Le Département du développement territorial et de l'environnement (ciaprès: le département) est chargé de l'application des dispositions qui
incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté.

## Art. 3 {#art_3}

1Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'organe
d'exécution du département.
2En cas de délégation à une commune, le SENE est l'organe de surveillance et
peut émettre des directives.

## Art. 4 {#art_4}

Les décisions rendues par le SENE ou le Conseil communal sont
susceptibles de recours au département et celles de ce dernier au Tribunal
cantonal, conformément aux dispositions de la loi sur la procédure
administrative (LPA), du 18 mars 20257).
FO 2009 No 21
1) RS 814.50
2) RS 814.501
3) RSN 152.100
4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO
2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.
5) Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8)
6) Teneur selon A du 22 février 2010 (FO 2010 N° 8) et A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51)
avec effet au 1er janvier 2011
7) RSN 152.130
Conseil d'Etat
Département
Service
Voie de recours
Publication des
mesures
461.08

## Art. 5 {#art_5}

L'ensemble des mesures de radon est publié et accessible par voie
électronique, via le guichet cartographique du système d'information du territoire
neuchâtelois (SITN).

## Art. 6 {#art_6}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation
neuchâteloise.
Entrée en vigueur
et publication