---
title: "Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce"
id: 438d5d15-c0aa-4dc2-af63-f22d1e948466
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: ordinance
in_force: true
number: "412.352"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20073&id=34562
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/438d5d15-c0aa-4dc2-af63-f22d1e948466
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/9060/de
read_on: 2026-10-23
sha256: d1334c9f988f06d0349744ed54ae7ef8404f0864d055cb412f0ee311f1970eef
provisions: 77
---

# Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

## Article 1 d’application {#art_1}

La présente ordonnance règle les dispositions régissant la
formation, les conditions de promotion, le plan d’études et la procédure de
qualification et d’examens des filières de formation à l’Ecole de commerce.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
CHAPITRE II : Formation en école de commerce
SECTION 1 : Dispositions générales
Durée annuelle

## Art. 3 de l'enseignement {#art_3}

La durée annuelle de l'enseignement dans les différentes filières de
formation est de 39 semaines.

## Art. 4 Etablissement {#art_4}

La formation en école de commerce est dispensée au sein de l'Ecole de
commerce (ci-après : "l'école") de la division commerciale du Service de la
formation postobligatoire, à Delémont et à Porrentruy.
Objectifs de la

## Art. 5 formation {#art_5}

1 La formation a pour but de donner aux personnes en formation une
bonne culture générale et une solide formation professionnelle axée sur les
besoins des entreprises et des administrations publiques.
2 Elle vise à un développement harmonieux des personnes en formation
poursuivant les voies de formation prévues à l’article 6.
3 Par les connaissances et les compétences acquises, l'exercice du
raisonnement logique, le développement de l'aptitude à s'exprimer clairement
et correctement, l'acquisition de méthodes de travail et d'apprentissage
autonome, l'intégration de la pratique professionnelle, la stimulation des
capacités de choix et de décision, les personnes en formation parvenues au
terme de leur formation sont aptes non seulement à assumer une activité
qualifiée dans une entreprise ou une administration publique, mais aussi à
poursuivre leur formation professionnelle et à entreprendre des études à un
niveau supérieur.
Filières de
formation et

## Art. 6 durée {#art_6}

La formation en école de commerce offre la possibilité d'acquérir
simultanément plusieurs certifications. Elle comprend les trois filières de
formation principales suivantes :
1. la filière conduisant au CFC d’employé de commerce, d'une durée de trois
ans (ci-après : " filière CFC");
2. la filière conduisant au CFC d’employé de commerce avec maturité
professionnelle ou maturité professionnelle multilingue, d'une durée de
quatre ans (ci-après : " filière CFC avec maturité professionnelle");
3. la filière conduisant au CFC d’employé de commerce et à la maturité
gymnasiale, option "économie et droit", d'une durée de quatre ans (ciaprès : " filière voie longue").

## Art. 7 Tronc commun {#art_7}

La première année de formation est commune aux trois voies de
formation mentionnées à l'article 6.

## Art. 8 CFC {#art_8}

1 La formation dispensée dans la filière CFC garantit la couverture des
compétences professionnelles requises pour l'obtention du CFC et réserve une
large place, dans le plan d'études, aux branches de culture générale, en
particulier aux langues.
2 La pratique professionnelle est intégrée au cours des deux années scolaires
et organisée sous forme d’un stage en entreprise d’une durée d’au minimum
douze mois en troisième année.
CFC avec

## Art. 9 maturité {#art_9}

1 La formation dispensée dans la filière CFC avec maturité
professionnelle s’articule autour des cours obligatoires déterminés par les
ordonnances et plans de formation fédéraux, des branches complémentaires à
choix et de la pratique professionnelle.
2 La pratique professionnelle est intégrée au cours des trois années scolaires
et organisée sous forme d’un stage en entreprise d’une durée d’au minimum
douze mois en quatrième année.
3 Le plan d’études prévoit un approfondissement dans toutes les branches
économiques et un élargissement des exigences dans les branches de culture
générale.
4 Cette voie de formation comprend les filières suivantes :
1. filière CFC avec maturité professionnelle;
2. filière CFC avec maturité professionnelle multilingue.
Organisation
des stages en

## Art. 10 entreprise {#art_10}

1 Pour la filière CFC avec maturité professionnelle, les stages se
déroulent dans une entreprise au bénéfice d'une autorisation de former au
sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle1). Ils peuvent
également se dérouler dans un autre canton, voire à l'étranger, dans le cadre
des dispositions prévues par le SEFRI.
2 Le contrat de stage est signé entre la personne en formation, l'entreprise et
l'école. Il est approuvé par le Service de la formation postobligatoire.
3 Une convention (cahier des charges) fixant les conditions générales de stage
est annexée au contrat de stage. Elle engage l’entreprise, la personne en
formation et l’école responsable du suivi du stage.
4 Un enseignant de l’école est désigné par la direction en tant que répondant
pour assurer le suivi du stage. Le répondant rend visite à la personne en
formation sur son lieu de stage au moins trois fois. A cette occasion, il
s’entretient également avec le répondant de l’entreprise ou de l’administration
publique.
5 Les répondants conseillent la personne en formation, l’aident à surmonter ses
éventuelles difficultés et participent à la préparation des échéances scolaires
durant le stage.
6 La personne en formation qui suit la voie longue effectue un stage en
entreprise ou en entreprise d’entraînement en deuxième ou troisième année.
La durée du stage est d’au minimum quatre semaines.
Cours
interentreprises
et cours

## Art. 11 préparatoires {#art_11}

1 La personne en formation est tenue de participer aux cours
interentreprises organisés par l'Association pour la formation commerciale
initiale compétente, ainsi qu’aux cours préparatoires à la procédure de
qualification organisés par l’école.
2 La finance d'inscription aux cours interentreprises et les moyens
d’enseignement y relatifs sont à la charge de l'entreprise de stage lorsque la
personne en formation suit la voie de formation du CFC ou du CFC avec la
maturité professionnelle. Elle est à la charge de l'école de commerce lorsque
la personne en formation suit la voie longue ou effectue son stage à l’étranger.
SECTION 2 : Programme de formation
Branches du
programme de
1ère année

## Art. 12 {#art_12}

1 Les branches de la première année des différentes filières sont
dispensées en tronc commun, sur la base des branches scolaires du
programme de la filière de la maturité professionnelle et de la branche "sport"
(ci-après : "les branches scolaires et sport").
2 La première année de formation permet d’orienter les personnes en formation
dans les différentes filières.
Programme de la

## Art. 13 filière CFC {#art_13}

1 Le programme de la filière du CFC est constitué, en première année,
des domaines de compétences opérationnelles (DCO) déterminées par l’article
8 de l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée
de commerce/employé de commerce avec certificat fédérale de capacité
(CFC)3) et par le plan d’études national de mise en œuvre à l’école
professionnelle pour la formation initiale en école (FIEc) et des branches
supplémentaires dans les domaines de la culture générale.
2 Les domaines de compétences opérationnelles (DCO) sont dénommés
comme suit :
− travail au sein de structures d’activités et d’organisation dynamiques (DCO A);
− interaction dans un milieu de travail interconnecté (DCO B);
− coordination des processus de travail en entreprise (DCO C);
− gestion des relations avec les clients et les fournisseurs (DCO D);
− utilisation des technologies numériques du monde du travail (DCO E).
3 En deuxième année, un enseignement spécifique est organisé pour le
domaine à choix "anglais" et un domaine de compétences à option.
4 Un travail personnel d’approfondissement est réalisé en deuxième année,
dans le DCO A.
Programme de la

## Art. 14 filière maturité {#art_14}

1 Dès la deuxième année, le programme de la filière de maturité
professionnelle est complété par des domaines de compétences
opérationnelles et des branches complémentaires, selon le plan d’études
national de mise en œuvre à l’école professionnelle pour la formation initiale en
école (FIEc).
2 Des travaux interdisciplinaires dans les branches sont réalisés au troisième et
au quatrième semestre.
3 Un travail interdisciplinaire centré sur un projet est réalisé au plus tôt à partir
du cinquième semestre.
Programme de la
filière voie

## Art. 15 longue {#art_15}

1 Le programme de la filière voie longue est identique à celui de la
filière maturité professionnelle pour les branches fondamentales et spécifiques
du plan d'études cadre fédéral. Dès la deuxième année, les personnes en
formation sont dispensées d’au minimum neuf périodes d’enseignement du
programme de l’école de commerce. Elles suivent en contrepartie les branches
relevant du programme du Lycée cantonal (ci-après : "Lycée") intégrées dès la
deuxième année. Le programme de quatrième année est entièrement dispensé
au Lycée.
2 Pour les personnes en formation filière voie longue, l'option spécifique prévue
lors des études au Lycée est obligatoirement "économie et droit". L’option
complémentaire est choisie selon les règles applicables aux élèves du Lycée.
3 Le travail interdisciplinaire centré sur un projet réalisé dans le cadre de la voie
longue est reconnu comme travail de maturité gymnasiale pour autant qu'il soit
évalué conjointement par un professeur de l'école de commerce et par un
professeur du Lycée qui est responsable du suivi et de la soutenance.
Pratique

## Art. 16 professionnelle {#art_16}

1 Dans les filières CFC et CFC avec maturité professionnelle, la
pratique professionnelle est dispensée conformément aux exigences du plan
d’études national pour l’enseignement à l’école professionnelle, sous forme
d’unités d’exercices pratiques, de mandats pratiques scolaires et d’un stage de
longue durée en entreprise.
2 Pour la filière voie longue, la pratique professionnelle est dispensée
conformément aux exigences du plan d’études national pour l’enseignement à
l’école professionnelle, sous forme d’unités d’exercices pratiques, de mandats
pratiques scolaires et d’un stage en entreprise d’entraînement.
Cours d'appui et

## Art. 17 cours facultatifs {#art_17}

Le programme général de chaque filière peut être enrichi de cours
d'appui et de cours facultatifs.

## Art. 18 Grilles horaires {#art_18}

Les grilles horaires sont établies selon les annexes 1 à 4 de la présente
ordonnance.
Maturité

## Art. 19 multilingue {#art_19}

1 Dans l'orientation de la maturité professionnelle multilingue, les
personnes en formation suivent une partie des cours par immersion en
allemand. En sus des cours d'allemand, huit à dix leçons hebdomadaires sont
dispensées en langue allemande dans trois branches au moins. Un
renforcement spécifique est en outre assuré par la branche complémentaire.
2 L'enseignement en allemand peut être organisé en une section de classe.
SECTION 3 : Organisation de l'enseignement
Dédoublement

## Art. 20 de classes {#art_20}

Le dédoublement d'une classe peut être proposé à partir d'un effectif
de vingt-deux personnes en formation.
Sections de
classe
a) lors de
besoins
d'équipements

## Art. 21 particuliers {#art_21}

Dans les branches relevant du DCO E, dans les branches des langues
étrangères, des mandats pratiques, des parties pratiques intégrées et dans les
branches complémentaires nécessitant des équipements particuliers,
l'enseignement est organisé en sections de classe.
b) pour les
branches
complémentaires, cours
d'appui et cours

## Art. 22 facultatifs {#art_22}

L'ouverture d'une section de classe pour les branches
complémentaires, les cours d'appui et les cours facultatifs requiert un effectif
minimal de huit personnes en formation en moyenne.
Branches

## Art. 23 complémentaires {#art_23}

Les branches complémentaires choisies en deuxième année sont
obligatoirement poursuivies en troisième année.
Branches
facultatives et

## Art. 24 cours d’appui {#art_24}

1 Les branches facultatives portent en principe sur des domaines liés
aux arts, à l'expression, à la création, aux langues étrangères et au sport.
2 L’inscription d’une personne en formation à une branche facultative ou à un
cours d’appui engage celle-ci pour la durée complète du cours.
Modalités

## Art. 25 d'organisation {#art_25}

La gestion globale des effectifs, ainsi que l'organisation des filières, des
branches complémentaires, des cours d’appui et des cours facultatifs peuvent
entraîner le déplacement des personnes en formation d'un site à l'autre de
l'école.
Enveloppe
annuelle pour les
cours facultatifs

## Art. 26 et d'appui {#art_26}

L’organisation des cours facultatifs et des cours d’appui s’effectue dans
le cadre d’une enveloppe annuelle arrêtée par le Service de la formation
postobligatoire sur la base d’une proposition de la direction de la division.
SECTION 4 : Plan d'études

## Art. 27 Plans d'études {#art_27}

L'enseignement est dispensé selon les plans d'études arrêtés par le
département auquel est rattaché le Service de la formation postobligatoire (ciaprès : "le Département").
Titres et
certifications

## Art. 28 complémentaires {#art_28}

1 L'enseignement dispensé permet d'obtenir des titres et des
certifications reconnus par la Confédération en langues étrangères ou dans le
DCO E . Il peut également permettre l’obtention de certifications reconnues par
le Canton dans d’autres domaines.
2 Les plans d’études et l’organisation de l’enseignement sont adaptés de
manière à assurer une préparation adéquate à l’obtention des titres et
certifications.
3 Il peut être perçu une contribution financière auprès des personnes en
formation pour les certifications opérées par un tiers.
Autres langues
nationales et
langues

## Art. 29 étrangères {#art_29}

1 En allemand (langue 2) et en anglais (langue 3), le niveau de
référence est défini conformément au cadre européen des langues, soit :
a) le niveau B1 dans la filière du CFC;
b) le niveau B2 dans les filières de la maturité professionnelle et de la voie
longue.
2 Dans les branches complémentaires d'italien et d'espagnol, le niveau de
référence est défini conformément au cadre européen des langues, soit le
niveau B1.

## Art. 30 DCO E {#art_30}

Dans le DCO E, le niveau de référence des tests externes, certifié par
un organisme agréé et permettant l'obtention de titres complémentaires, est
défini sur les bases minimales suivantes :
a) quatre validations de compétences dans la filière CFC;
b) sept validations de compétences dans les filières de la maturité
professionnelle et de la voie longue.
Enseignement

## Art. 31 du sport {#art_31}

1 L'enseignement du sport est obligatoire. Les cas de dispenses
temporaires ou durables demeurent réservés sur la base de certificats
médicaux appropriés ou aux personnes en formation admises au dispositif
Sports–Arts–Etudes, conformément aux directives du 7 juin 2022 concernant
la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut
niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II5).
2 Les résultats obtenus en sport donnent lieu à l'inscription d'une note dans le
bulletin semestriel. Cette note compte pour la promotion.
3 Au cas où une personne en formation est empêchée de suivre les cours de
sport pour des raisons médicales, les enseignants mettent en place un
programme spécial qui est évalué et qui compte pour la promotion.
SECTION 5 : Promotion

## Art. 32 Bulletin {#art_32}

Les personnes en formation reçoivent un bulletin scolaire à la fin de
chaque semestre.

## Art. 33 Evaluation {#art_33}

1 Chaque branche, chaque domaine de compétences, chaque mandat
pratique, chaque discipline composant certaines branches, ainsi que le travail
interdisciplinaire centré sur un projet font l'objet d'une évaluation séparée.
2 Les résultats scolaires du semestre sont appréciés au moyen de l'échelle de
notes de 6 à 1, la note 6 étant la meilleure. Les notes inférieures à 4
sanctionnent des prestations insuffisantes. Les résultats sont arrondis en notes
entières ou en notes au demi-point.
3 Pour l’évaluation des mandats pratiques, des appréciations "acquis" ou "non
acquis" sont attribuées.
4 Les évaluations sont regroupées en trois blocs, le premier est constitué des
branches scolaires et sport, le deuxième des domaines de compétences du
CFC et le troisième des mandats pratiques réalisés à l’école de commerce.
Notes de
promotion des
branches
scolaires et sport
et des domaines

## Art. 34 de compétences {#art_34}

1 Toutes les branches scolaires et sport et tous les domaines de
compétences sont pris en compte dans la promotion.
2 La note de promotion est arrondie en notes entières ou en notes au demipoint.
3 La note globale est la moyenne arithmétique de toutes les notes de promotion
inscrites dans les bulletins semestriels. Elle est arrondie à la première décimale.
Appréciations
des mandats

## Art. 35 pratiques {#art_35}

1 Toutes les appréciations des mandats pratiques du programme de la
personne en formation sont prises en compte dans la promotion.
2 Le bloc mandats pratiques est évalué en pourcentage global constitué de
toutes les appréciations "acquis" et "non acquis"». Ce pourcentage est arrondi
à l’unité.

## Art. 36 Promotion {#art_36}

Pour être promue, la personne en formation doit satisfaire aux
conditions de promotion de chacun des trois blocs "branches scolaires et sport",
"domaines de compétences" et "mandats pratiques".
Conditions de
promotion
branches

## Art. 37 scolaires et sport {#art_37}

1 Pour les branches scolaires et sport, la personne en formation doit
satisfaire aux conditions suivantes :
a) la note globale est de 4,0 au moins;
b) deux notes de promotion au plus sont insuffisantes;
c) la somme des écarts entre les notes de promotion insuffisantes et la note
4,0 n'excède pas deux points.
2 Les conditions de l’alinéa 1 s’appliquent annuellement en première année et
semestriellement dès la deuxième année.
3 Dès la deuxième année, à la fin de chaque semestre, l’école décide de
l’admission au semestre suivant sur la base du bulletin.
4 La personne en formation qui ne remplit pas les conditions de promotion est
promue provisoirement. Si elle ne remplit pas une seconde fois les conditions
de promotion, elle est considérée comme non promue. Elle peut répéter une
seule fois une année d’enseignement ou est exclue de l’enseignement menant
à la maturité professionnelle.
Conditions de
promotion des
domaines de
compétences

## Art. 38 dans la maturité {#art_38}

Pour les domaines de compétences dans la filière maturité
professionnelle, la personne en formation doit satisfaire aux conditions
suivantes :
a) la note globale est de 4,0 au moins;
b) une note de promotion au plus est insuffisante.
Conditions de
promotion des
domaines de
compétences
dans la filière
CFC en fin de

## Art. 39 deuxième année {#art_39}

Pour les domaines de compétences dans la filière CFC en fin de
deuxième année, la personne en formation doit satisfaire aux conditions
suivantes :
a) la note globale est de 4,0 au moins;
b) deux notes de promotion au plus sont insuffisantes.
Condition de
promotion des
mandats

## Art. 40 pratiques {#art_40}

La personne en formation doit avoir obtenu l’appréciation "acquis" dans
75 % au moins des mandats pratiques.
Conditions
d'admission à la

## Art. 41 filière de maturité {#art_41}

1 En fin de première année, la personne en formation peut poursuivre
dans la filière de la maturité professionnelle si elle remplit les conditions
suivantes :
a) être promue, conformément aux articles 37 à 40;
b) avoir obtenu au moins les résultats suivants dans les six branches
déterminantes :
– la note globale est de 4,2 au moins;
– pas plus d'une note est insuffisante;
– aucune note est inférieure à 3,0.
2 Les six branches déterminantes sont : français, allemand, anglais,
mathématiques, finances et comptabilité ainsi qu’économie et droit. Elles ont le
même coefficient.
Conditions
d’admission
supplémentaires
pour la filière
maturité

## Art. 42 multilingue {#art_42}

Pour autant qu’elle remplisse les conditions de l’article 41, la personne
en formation est admise dans l'orientation de la maturité professionnelle
multilingue si la note de promotion est de 4,0 au moins dans la branche de
langue étrangère concernée.
Conditions
d’admission en
filière voie

## Art. 43 longue {#art_43}

La personne en formation est admise à suivre la voie longue si, au
terme de la première année, elle remplit, pour les six branches déterminantes
(art. 41, al. 2), les deux conditions suivantes :
a) pour chaque branche, les notes des deux semestres sont prises en compte
et totalisent au moins 57 points;
b) dans une branche au plus, une moyenne annuelle est insuffisante.
Conditions de
promotion en
filière voie

## Art. 44 longue {#art_44}

Pour poursuivre leur formation dans le cadre de la filière voie longue,
les personnes en formation doivent remplir les conditions suivantes :
a) au terme de la deuxième année d'école de commerce :
− réaliser un total d'au moins 54 points par addition des notes semestrielles
des deux bulletins pour les six branches déterminantes (art. 41, al. 2);
− ne pas présenter, dans ces branches, plus de deux notes insuffisantes;
− pour les branches biologie, chimie et physique, ne pas présenter plus de
deux moyennes annuelles inférieures à 3,75 et pas plus d'une moyenne
inférieure à 3,25;
b) au terme de la troisième année d'école de commerce :
− un total d'au moins 54 points par addition des notes semestrielles des deux
bulletins pour les six branches déterminantes (art. 41, al. 2);
− ne pas présenter, dans ces branches plus de deux notes insuffisantes;
− pour les branches biologie, chimie et physique, ne pas présenter plus de
deux moyennes annuelles inférieures à 3,75 et pas plus d'une moyenne
inférieure à 3,25;
− pour les branches français, deuxième langue nationale et mathématiques,
ne pas présenter plus d'une moyenne annuelle insuffisante.
Note de
promotion de la
branche
complémentaire
en filière voie

## Art. 45 longue {#art_45}

En filière voie longue, la note de promotion de la branche
complémentaire est composée de la moyenne, arrondie à la première décimale,
des trois notes obtenues au Lycée en biologie, chimie et physique.

## Art. 46 Répétitions {#art_46}

1 Sauf circonstances exceptionnelles identiques à celles évoquées à
l’article 47, alinéa 2, en filière maturité professionnelle et en filière CFC, une
personne en formation peut être non promue une seule fois dans la même filière
au cours de sa formation. Demeure réservée la possibilité de répéter les
examens finaux ou la procédure de qualification.
2 Dès la deuxième année, la personne en formation en filière maturité
professionnelle, qui est non promue après avoir déjà répété une année, est
admissible en filière CFC.
3 Au terme de la deuxième année de formation, une personne en formation non
promue dans la filière de la voie longue répète l'année dans la filière CFC avec
maturité professionnelle.

## Art. 47 Décision {#art_47}

1 Les propositions du collège des maîtres relatives aux promotions et
aux admissions dans les filières sont soumises à la ratification du directeur de
la division. L'alinéa 3 est réservé.
2 Sur proposition du collège des maîtres, le directeur de la division peut, dans
des cas dûment prouvés, tels que maladie de longue durée, accident,
changement de lieu scolaire, langue maternelle étrangère ou circonstances
personnelles d'une gravité avérée, admettre une promotion ne répondant pas
aux conditions fixées aux articles 36 et suivants.
3 Dans la filière voie longue, les situations d'échec donnent lieu à une
concertation entre le Lycée et l'école. Dans des cas dûment prouvés, tels que
maladie de longue durée, accident, changement de lieu scolaire, langue
maternelle étrangère ou circonstances personnelles d'une gravité avérée, les
directeurs des divisions peuvent admettre une promotion ne répondant pas aux
conditions précitées.
Accès au stage

## Art. 48 pratique {#art_48}

1 En filière CFC, la personne en formation doit être promue selon les
articles 39 et 40 pour accéder au stage pratique en entreprise.
2 En filière maturité professionnelle, la personne en formation doit en outre avoir
réussi l’examen final de maturité professionnelle selon les articles 66 et
suivants.
3 La personne en formation qui a échoué à la partie scolaire de la maturité
professionnelle, mais qui remplit les conditions de réussite de la partie scolaire
du CFC, peut accéder au stage pratique en entreprise dans le but d’obtenir le
CFC.
4 Si le contrat de stage est résilié pour des raisons d’inaptitude à la pratique
professionnelle de la personne en formation, un nouveau stage en entreprise
d’une durée d’au minimum douze mois doit être suivi.
SECTION 6 : Procédure de qualification et examens finaux

## Art. 49 Organisation {#art_49}

1 Dans la filière de la maturité professionnelle, la procédure de
qualification et les examens finaux sont régis par les articles 19 et suivants de
l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale2) et par
les articles 21 et suivants de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la
formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de
commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3).
2 Dans la filière du CFC, la procédure de qualification et les examens finaux
sont organisés selon les articles 21 et suivants de l’ordonnance du 16 août 2021
du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de
commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)3).
3 Dans la filière de la voie longue, en plus des conditions prévues aux articles
44 et 45, la personne en formation doit avoir réussi la partie scolaire de la
procédure de qualification menant à l'obtention du CFC pour pouvoir poursuivre
sa formation au Lycée.
Lieux d’examens
et procédures de

## Art. 50 qualifications {#art_50}

Sous la surveillance du Service de la formation postobligatoire, la
direction de la division commerciale organise des examens sur les différents
sites de formation. Au besoin, elle peut organiser les examens sur un seul site
pour l'ensemble des candidats.
Participation des

## Art. 51 enseignants {#art_51}

Les enseignants participent à l’élaboration des examens écrits et oraux.
Ils assurent la correction des examens écrits et participent à l’évaluation des
examens oraux.

## Art. 52 Experts {#art_52}

En collaboration avec la direction de l’école, le Service de la formation
postobligatoire engage les experts pour l’évaluation des examens.

## Art. 53 Validation {#art_53}

1 Les épreuves des examens et les grilles de correction des épreuves
spécifiques de l'école sont soumises aux experts, puis validées par la direction
de l’école.
2 Les épreuves des examens centralisés écrits et les grilles de correction des
épreuves sont fournies par la sous-commission latine des procédures de
qualification (SCOP).
SECTION 7 : Certificat fédéral de capacité d'employé de commerce
Admission à la
procédure de

## Art. 54 qualification {#art_54}

1 Au terme de la troisième année, après le stage en entreprise, est
admise à la procédure de qualification du CFC, la personne en formation qui
réunit les quatre conditions cumulatives suivantes :
a) elle atteint un taux de fréquentation des cours d’au minimum 90 %,
demeurent réservés les cas particuliers;
b) elle justifie des notes acquises durant quatre semestres de formation;
c) elle a rempli les conditions générales du stage en entreprise;
d) elle a suivi les cours préparatoires.
2 La personne en formation qui remplit les conditions prévues à l'alinéa 1 est
inscrite d’office aux examens.
Etendue et
organisation de
la procédure de

## Art. 55 qualification {#art_55}

1 Les domaines de compétences opérationnelles (DCO) suivants font
l’objet d’un examen sous les formes et avec les durées prescrites ci-après :
− DCO A : oral de 30 minutes;
− DCO B : écrit de 75 minutes;
− DCO C : écrit de 75 minutes;
− DCO D : oral de 30 minutes;
− DCO E : écrit de 75 minutes.
2 La durée de l’examen oral comprend la préparation.
3 Le travail personnel d’approfondissement réalisé durant la deuxième année
est présenté au cours de l’examen oral du DCO A.
4 Si le travail personnel d’approfondissement n’a pas été réalisé durant la
deuxième année, le candidat obtient la note 1 au sous-point concerné de
l’examen oral du DCO A.
Notes des
examens de

## Art. 56 langues {#art_56}

1 La note de l'examen d’anglais est obtenue par la transposition de
l’examen international niveau B1 selon l'échelle de conversion du cadre
européen commun de référence pour les langues.
2 Un examen complémentaire d’anglais peut être organisé en fonction de
l’évolution des programmes de formation.
3 Le résultat de l’examen international d’allemand niveau B1 est transposé selon
l'échelle de conversion du cadre européen commun de référence pour les
langues et fait partie intégrante de la note d’examen du DCO D.
4 Un examen complémentaire d’allemand peut être organisé en fonction de
l’évolution des programmes de formation.
Fractions

## Art. 57 autorisées {#art_57}

Toutes les notes de position prises en compte pour le calcul des
résultats des examens finaux sont arrondies en notes entières ou en notes au
demi-point.
Conditions de
réussite, calcul et
pondération des

## Art. 58 notes du CFC {#art_58}

Les conditions de réussite, le calcul et la pondération des notes de la
procédure de qualification avec examen final du CFC sont définis à l’article
24 de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle
initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral
de capacité (CFC)3).

## Art. 59 Répétitions {#art_59}

La répétition de la procédure de qualification relative au CFC est réglée
par l’article 25 de de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation
professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec
certificat fédéral de capacité (CFC)3). Les personnes en formation peuvent
répéter les procédures de qualifications relatives au CFC deux fois au
maximum. Les parties réussies ne doivent pas être répétées.
SECTION 8 : Certificat fédéral de capacité d'employé de commerce avec
maturité professionnelle
Admission aux
examens de la

## Art. 60 partie maturité {#art_60}

1 Au terme de la troisième année, est admise aux examens de maturité
professionnelle portant sur les branches scolaires, la personne en formation qui
réunit les deux conditions cumulatives suivantes :
a) elle atteint un taux de fréquentation des cours d’au minimum 90 %,
demeurent réservés les cas particuliers;
b) elle justifie des notes acquises au cours des six semestres de formation.
2 Les personnes en formation qui remplissent les conditions de l'alinéa 1 sont
inscrites d'office à l'examen.
Admission aux
examens de la
partie certificat
fédéral de
capacité
d'employé de

## Art. 61 commerce {#art_61}

Au terme de la quatrième année, après le stage en entreprise, est
admise à la procédure de qualification du CFC, la personne en formation qui
réunit les deux conditions cumulatives suivantes :
a) elle a rempli les conditions générales du stage en entreprise;
b) elle a suivi les cours préparatoires.
Examens
harmonisés de la
partie CFC et de

## Art. 62 la partie maturité {#art_62}

La direction de la division commerciale veille à l'organisation
harmonisée des examens de la partie CFC et de la partie maturité
professionnelle sur les différents sites de formation, sous la surveillance du
Service de la formation postobligatoire.
Examens finaux
de la partie

## Art. 63 maturité {#art_63}

1 L'examen porte sur les branches suivantes, sous les formes et avec
les durées ci-après :
Écrit Oral
Français 150 min. 15 à 20 min.
Allemand – examen niveau B2 Selon les prescriptions du partenaire
Anglais – examen niveau B2 Selon les prescriptions du partenaire
Mathématiques 120 min. (avec moyens
auxiliaires)
Finances et comptabilité 180 min.
Economie et droit 120 min.
2 Dans le domaine "branche complémentaire", une certification peut être
organisée. En cas de certification externe, les prescriptions du partenaire
prévalent. Les niveaux de référence dans les langues (branche
complémentaire) est de niveau B1.
3 Pour l’examen oral, un temps de préparation est prévu.
Examens finaux

## Art. 64 de la partie CFC {#art_64}

Les examens portent sur les domaines de compétences
opérationnelles (DCO) suivants sous les formes et avec les durées prescrites
ci-après :
− DCO B : écrit de 75 minutes;
− DCO C : écrit de 75 minutes;
− DCO D : oral de 30 minutes;
− DCO E : écrit de 75 minutes.
Notes des
examens de

## Art. 65 langues {#art_65}

1 Les notes des examens d’anglais et d’allemand sont obtenues par la
transposition de l’examen international niveau B1 ou B2 selon l'échelle de
conversion du cadre européen commun de référence pour les langues.
2 Dans les deux langues, un examen complémentaire peut être organisé en
fonction de l’évolution des programmes de formation.
Conditions de
réussite, calcul et
pondération des
notes de la partie
maturité
et maturité

## Art. 66 multilingue {#art_66}

1 La partie maturité professionnelle est réputée réussie si :
− la note globale est de 4,0 au moins;
− deux notes au maximum sont insuffisantes;
− la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4,0 n'est pas
supérieure à 2.
2 Sont prises en compte comme critères de réussite :
− les notes obtenues dans les branches du domaine fondamental;
− les notes obtenues dans les branches du domaine spécifique;
− les notes obtenues dans les branches du domaine complémentaire;
− les notes obtenues dans le domaine "branches complémentaires";
− la note obtenue pour le travail interdisciplinaire centré sur un projet.
3 Les personnes en formation ayant suivi la formation scolaire en filière
multilingue et qui ont obtenu le certificat international de niveau B2 reçoivent la
maturité professionnelle multilingue.
Conditions de
réussite, calcul et
pondération des
notes de la partie

## Art. 67 CFC {#art_67}

1 L’article 58 s’applique par analogie.
2 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première
décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante :
a) formation à la pratique professionnelle : 50 %;
b) cours interentreprises : 50 %.
Obtention du
CFC avec

## Art. 68 maturité {#art_68}

Le CFC d'employé de commerce avec maturité professionnelle est
obtenu si les conditions de réussite sont remplies à la fois pour la partie maturité
professionnelle et pour la partie CFC d'employé de commerce.
Répétitions de
l’examen de

## Art. 69 maturité {#art_69}

La procédure de répétition suite à un échec à l’examen de maturité
professionnelle est réglée par l’article 26 de l'ordonnance fédérale sur la
maturité professionnelle fédérale2).
Choix de suivre
ou non
l’enseignement

## Art. 70 après un échec {#art_70}

1 Après un échec, l’école organise une rencontre avec la personne en
formation et, si elle est mineure, ses représentants légaux, après la
communication des résultats. Le choix arrêté de suivre ou non l’enseignement
fait l'objet d'un avenant au contrat de formation, qui est signé par la personne
en formation et l'école. Cet avenant est soumis pour approbation au Service de
la formation postobligatoire.
2 En cas de répétition, si la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet
est insuffisante, un nouveau travail doit être réalisé. Si la note est suffisante,
elle est acquise.
Répétitions pour
la procédure de

## Art. 71 qualification CFC {#art_71}

La répétition de la procédure de qualification relative au CFC est régie
par l’article 59.

## Art. 72 Renvoi {#art_72}

Les articles 25, 28, 29, 32 à 35, 37 et 39 à 42 de l’ordonnance du
22mars 2016 sur la maturité professionnelle6 s’appliquent par analogie.
CHAPITRE III : Voies de droit et dispositions finales

## Art. 73 Voies de droit {#art_73}

Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont
susceptibles d'opposition et de recours conformément aux dispositions du
Code de procédure adminstrative7).

## Art. 74 Exécution {#art_74}

Le Département est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Dispositions

## Art. 75 transitoires {#art_75}

Les personnes qui ont commencé leur formation avant l’entrée en
vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus
tard jusqu'au 31 décembre 2027 pour la filière CFC, et au plus tard jusqu'au 31
décembre 2028 pour les filières maturité professionnelle et voie longue.
Abrogation du

## Art. 76 droit en vigueur {#art_76}

L’ordonnance du 22 mars 2016 concernant les filières de formation à
l’Ecole de commerce est abrogée.
Entrée en

## Art. 77 vigueur {#art_77}

1 Sous réserve de l'alinéa 2, la présente ordonnance prend effet le
1er août 2023.
2 Les articles 49, alinéas 1 et 2, 58 et 59 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Delémont, le 12 décembre 2023
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jacques Gerber
Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
Annexe 1
Grille horaire - Filière Maturité professionnelle
Année scolaire 1re 2e 3e 4e
Français 4 3 4
Allemand 4 4 4
Anglais 4 4 4
Finances et comptabilité 4 3 4
Economie et Droit 3 3 3
Mathématique 2 2 2
Histoire et institutions politiques 3 2 0
Technique et environnement 2 0 0
Travail interdisciplinaire de branche
Travail interdisciplinaire de projet 0 2 1
Domaine de compétences
opérationnelles B
1 1 1
Domaine de compétences
opérationnelles E
4 3 4
Sport 2 2 2
Branches complémentaires (option) 0 3 3
Mandats pratiques 2 2 4
Cours préparatoires 0 0 0 2
Totaux 35 34 36 2
Annexe 2
Grille horaire - Filière Maturité professionnelle multilingue
Année scolaire 1re 2e 3e 4e
Français 4 3 4
Allemand* 4 4 4
Anglais 4 4 4
Finances et comptabilité 4 3 4
Economie* et Droit 3 3 3
Mathématique 2 2 2
Histoire et institutions politiques* 3 2 0
Technique et environnement 2 0 0
Travail interdisciplinaire de branche
Travail interdisciplinaire de projet 0 2 1
Domaine de compétences opérationnelles B 1 1 1
Domaine de compétences opérationnelles E 4 3 4
Sport 2 2 2
Branches complémentaires* (option) 0 3 3
Mandats pratiques 2 2 4
Cours préparatoires 0 0 0 2
Totaux 35 34 36 2
*cours dispensés en allemand
Annexe 3
Grille horaire - Filière Voie longue
Année scolaire 1re 2e 3e 4e
Français 4 3 4
horaire selon programme
du Lycée
Allemand 4 4 4
Anglais 4 4 2
Finances et comptabilité 4 3 4
Economie et Droit 3 3 3
Mathématique 2 0 0
Histoire et institutions politiques 3 2 0
Technique et environnement 2 0 0
Travail interdisciplinaire de branche
Travail interdisciplinaire de projet 0 0 1
Domaine de compétences opérationnelles B 1 1 1
Domaine de compétences opérationnelles E 4 4 2
Sport 2 0 0
Mandats pratiques 2 2 4
Branches suivies au Lycée cantonal 0 10 12
Totaux 35 36 37
Annexe 4
Grille horaire - Filière CFC
Année scolaire 1re 2e 3e
Français 4 0
Allemand 4 0
Anglais 4 4
Finances et comptabilité 4 0
Economie et Droit 3 0
Mathématique 2 0
Histoire et institutions politiques 3 0
Technique et environnement 2 0
Domaine de compétences opérationnelles A 0 4
Domaine de compétences opérationnelles B 1 4
Domaine de compétences opérationnelles C 0 5
Domaine de compétences opérationnelles D 0 5
Domaine de compétences opérationnelles E 4 3
Sport 2 2
Options filière CFC 0 3
Mandats pratiques 2 4
Cours préparatoires 0 0 2,5
Totaux 35 35 2,5
1) RS 412.10
2) RS 412.103.1
3) RS 412.101.221.73
4) RSJU 412.11
5) RSJU 412.214
6) RSJU 413.255
7) RSJU 175.1