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title: "Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)"
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provisions: 5
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# Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement a pour objet de fixer les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de
Genève (HUG) dans le domaine des soins somatiques aigus, en l'absence de convention tarifaire, pour les
années 2012, 2013, 2014 et 2015.
2 Il fixe également, pour les mêmes années, les tarifs de référence de ces mêmes prestations effectuées dans
les autres hôpitaux universitaires de Suisse, pour les patients domiciliés dans le canton de Genève.
3 Ces tarifs s'appliquent dans le cadre de la structure tarifaire uniforme SwissDRG.

## Art. 2 {#art_2}

Tarifs
1 Les tarifs au sens de l'article 1, alinéa 1, fixés en francs par point, sont les suivants :
a) 2012 : 10 800 francs
b) 2013 : 10 600 francs
c) 2014 : 10 500 francs
d) 2015 : 10 400 francs
2 Les tarifs au sens de l'article 1, alinéa 2, fixés en francs par point, sont les suivants :
a) 2012 : 11 233 francs
b) 2013 : 10 900 francs
c) 2014 : 10 500 francs
d) 2015 : 10 400 francs
3 Les prestations définies selon le contrat entre « H+ Les hôpitaux de Suisse » et la « Fédération suisse pour
tâches communes des assureurs-maladie (SVK) », ainsi que Helsana Assurances SA et les Hôpitaux
universitaires de Genève, à l'instar des dialyses et des transplantations, peuvent être facturées en sus des tarifs
mentionnés ci-dessus.

## Art. 3 {#art_3}

Recours
rsGE J 3 05.06: Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du
18 mars 1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Clause abrogatoire
Le règlement fixant le tarif provisoire des prestations de soins somatiques aigus fournies par les Hôpitaux
universitaires de Genève dès 2013, du 12 février 2014, est abrogé.

## Art. 5 {#art_5}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2012.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.06 R fixant les tarifs des prestations
fournies par les Hôpitaux
universitaires de Genève dans le
domaine des soins somatiques
aigus (régime sans convention)
11.03.2015 01.01.2012
Modification : néant