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title: "Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours"
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provisions: 20
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# Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours

## Article 1 Généralités {#art_1}

1La liste et le périmètre des missions de secours sont
déterminés dans le contrat de prestations établi entre l'Etat et l'Etablissement
cantonal d'assurance et de prévention (ECAP).
2Les principales missions font l'objet d'un standard de sécurité défini par le
présent arrêté. Il s'agit:
a) du secours routier;
b) de la défense atomique, biologique et chimique (ABC);
c) de la défense contre les hydrocarbures;
d) de l’intervention en milieu périlleux et de l’assistance aux secours sanitaires.
3Les standards de sécurité des missions imposées ou déléguées par la
Confédération demeurent réservés.
4Les standards fédéraux sont appliqués par analogie pour les interventions dans
les tunnels du domaine cantonal.

## Art. 2 {#art_2}

Ces missions sont accomplies sous l'égide et la responsabilité du
commandement unique des missions de secours (ci-après: CMS), tel que défini
à l'article 8 LPDIENS.

## Art. 3 {#art_3}

1Chaque intervention réalisée dans le cadre des missions de secours est
conduite par un officier de piquet professionnel, quelle que soit l'unité engagée
sur le terrain.
2L'officier de piquet est responsable:
a) de déterminer les moyens adaptés à l'intervention;
FO 2015 No 7
1) RSN 861.10
2) RSN 861.100
3) Teneur selon A du 27 mai 2024 (FO 2024 N° 22) avec effet au 1er juin 2024
Définition
Responsabilités
Conduite
861.104
b) d'alerter et déclencher des moyens d'intervention complémentaires adaptés
au besoin et à la situation;
c) de superviser et coordonner l'élaboration du rapport d'intervention par les
différents intervenants.

## Art. 4 {#art_4}

Les sapeurs-pompiers neuchâtelois intervenant dans le cadre des
missions de secours, quelle que soit leur unité d'incorporation, doivent disposer
d'une formation reconnue par le commandement unique des missions de
secours, validée par l'inspectorat cantonal.

## Art. 5 {#art_5}

Compte tenu de circonstances exceptionnelles, telles que problèmes de
circulation sur le trajet menant au lieu de l’intervention, influences
météorologiques sur l’état des routes ou interventions simultanées, les objectifs
de protection définis par les articles 9, 12, 15 et 18 du présent arrêté doivent être
respectés dans 80% des interventions.

## Art. 6 {#art_6}

Sur décision de l'officier de piquet des missions de secours, les
premières mesures sont prises par les sapeurs-pompiers de la région concernée
dans les conditions fixées par le CMS.
CHAPITRE 2

## Art. 7 Secours routier {#art_7}

Chaque unité en charge de cette mission doit être à même d'intervenir
en tout temps avec un effectif d'au minimum 3 sapeurs-pompiers.

## Art. 8 {#art_8}

En cas de sinistre, les moyens suivants doivent pouvoir être engagés:
a) véhicule de désincarcération;
b) moyens d'extinction.

## Art. 9 {#art_9}

Dans leur secteur, les intervenants doivent être en mesure d’arriver sur
le lieu du sinistre avec les moyens définis ci-dessus dans un délai maximum de:
a) 20 minutes sur le réseau des routes nationales;
b) 26 minutes sur le reste du réseau routier cantonal.
Ces délais s'entendent dès la réception de l'alarme par les intervenants sapeurspompiers.
La délimitation des zones se réfère à la classification établie par l'office fédéral
des routes (OFROU).
CHAPITRE 3

## Art. 10 Défense atomique, biologique et chimique (ABC) {#art_10}

Le CMS doit être à même d'engager en tout temps un effectif d'au
minimum 12 sapeurs-pompiers formés aux interventions ABC.

## Art. 11 {#art_11}

1En cas de sinistre, un matériel spécifique permettant le sauvetage,
l'évacuation et le bouclage du périmètre doit pouvoir être engagé comme
moyens de premières mesures.
Formation
Taux de respect
Premières
mesures
Effectif
Moyens
Délais
d'intervention
Effectif
Moyens
861.104
2Si la nature du sinistre requiert le recours à de moyens lourds, le matériel
engagé devra permettre l'intervention à l'épicentre et la décontamination.
3Aux besoins et selon le type d'intervention, l'officier de piquet doit pouvoir
s'appuyer sur les services spécialisés de l'Etat.
4En fonction des moyens nécessaires qui devraient être engagés et dont les
services de l'Etat ne disposeraient pas, l'officier de piquet peut faire appel à
d'autres partenaires (publics ou privés).

## Art. 12 {#art_12}

L'engagement de moyens lourds, tels que définis à l'article 11, alinéa 2
devra intervenir dans les 55 minutes après réception de l'alarme ABC.
CHAPITRE 4

## Art. 13 Défense contre les hydrocarbures {#art_13}

Chaque unité en charge de cette mission doit être à même d'intervenir
en tout temps avec un effectif d'au minimum 2 sapeurs-pompiers.

## Art. 14 {#art_14}

1Les moyens engagés incluent un lot de matériel spécifique permettant
le sauvetage, l'évacuation et le bouclage du périmètre comme moyens de
premières mesures.
2Si la nature du sinistre requiert le recours à de moyens lourds, le matériel
engagé devra permettre d'endiguer, colmater et récupérer.
3Aux besoins et selon le type d'intervention, l'officier de piquet doit pouvoir
s'appuyer sur les services spécialisés de l'Etat.
4En fonction des moyens nécessaires qui devraient être engagés et dont les
services de l'Etat ne disposeraient pas, l'officier de piquet peut faire appel à
d'autres partenaires (publics ou privés).

## Art. 15 {#art_15}

L'engagement de moyens lourds, tels que définis à l'article 14, alinéa 2
devra intervenir dans les 55 minutes après réception de l'alarme.
CHAPITRE 5
Intervention en milieu périlleux et assistance aux secours sanitaires

## Art. 16 (évacuation sanitaire, relevage, aide au portage)4) {#art_16}

Chaque unité doit être à même d'intervenir en tout temps avec un
effectif d'au minimum 2 sapeurs-pompiers.

## Art. 17 {#art_17}

Le choix du matériel à engager dépend de la nature de la mission et
sera déterminé au cas par cas par l'officier de piquet.

## Art. 18 {#art_18}

Dans leur secteur, les intervenants doivent être en mesure d'assurer
un départ de caserne avec les moyens requis dans un délai maximum de 15
minutes dès la réception de l'alarme.
4) Teneur selon A du 27 mai 2024 (FO 2024 N° 22) avec effet au 1er juin 2024
Délais
d'intervention
Effectif
Moyens
Délais
d'intervention
Effectif
Moyens
Délais
d'intervention
861.104
CHAPITRE 6

## Art. 19 Dispositions transitoires et finales {#art_19}

Le CMS est tenu de prendre les dispositions nécessaires au respect du
présent arrêté, d'ici au 31 décembre 2017.

## Art. 20 {#art_20}

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier
2015.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
Dispositions
transitoires
Entrée en vigueur
et publication