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title: "ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne"
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# ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Il est créé un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne. Le capital initial est
constitué par des dons précédemment déposés sur un compte, pour un montant de 6439 fr. 50.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le but du fonds est de fournir des aides financières aux apprentis ou d'acquérir du matériel
d'enseignement. Le fonds est notamment affecté:
a. à l'aide financière aux apprentis, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires;
b. à l'octroi de prix à des apprentis qui ont obtenu d'excellents résultats, ainsi qu'en témoignent leurs
notes et leurs classeurs, et qui ont fait un effort particulier pour atteindre ces résultats;
c. à l'octroi de prix à des apprentis en raison de leur attitude particulièrement méritoire et positive;
d. à l'organisation de concours d'apprentis;
e. à l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique;
f. à l'acquisition de matériel mis à disposition d'apprentis;
g. à l'encouragement de travaux réalisés par les apprentis et s'insérant dans les programmes
d'apprentissage représentant un intérêt pour l'Ecole.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le directeur et un membre du conseil de l'Ecole ont qualité pour engager toute dépense
conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant
supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

## Art. 5 {#art_5}

1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et sur le capital.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et
séparés de ceux de l'Etat.

## Art. 7 {#art_7}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.