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title: "Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun"
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provisions: 6
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# Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun

## Article 1 {#art_1}

L’accord bilatéral signé entre le Conseil fédéral suisse,
agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura,
et le Gouvernement de la République du Cameroun3) est ratifié.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le programme de soins de santé primaires dans le Département
de la Mefou au Cameroun, pour les années 1992 à 1994, est approuvé.
2 Son exécution est confiée au Service de la coopération.

## Art. 3 {#art_3}

1 Un crédit de 1 740 000 francs est octroyé au Service de la
coopération pour la réalisation de ce programme de soins de santé
primaires.
2 Le Service de la coopération décide de l’utilisation de ce crédit sur une
période de trois ans.

## Art. 4 {#art_4}

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération,
rubrique 630.367.00.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le montant total du crédit est financé comme suit :
a) 939 000 francs par la Direction fédérale de la coopération au
développement et de l'aide humanitaire (DDA);
b) 32 000 francs par le Canton de Bâle-Ville;
c) 769 000 francs par la République et Canton du Jura.
971.125
2 La République et Canton du Jura reste débitrice d'un montant de
69 000 francs à la DDA à valoir sur la poursuite du programme au-delà
de 1994.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Delémont, le 20 mai 1992
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Edmond Bourquard
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 611
3) Le texte de l’accord n’est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien