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title: "Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE)"
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provisions: 24
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# Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE)

## Article 1 {#art_1}

1Le présent règlement fixe les modalités générales
d'admission, d'évaluation et d'obtention du titre de la filière de formation
postdiplôme ES direction d’institution de l’enfance (ci-après : EPD ES DIE),
dispensée au sein du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ciaprès : CPNE).
2La filière de base mène au certificat de responsable de site d’une institution
d’accueil de l’enfance.
3La filière complète, à savoir la filière de base suivie de la filière avancée, mène
au titre de directeur-trice d'institution de l'enfance diplômé-e (ci-après : EPD ES
DIE).
FO 2025 No 21
1) RS 412.10
2) RS 412.101.61
3) RSN 414.10
4) RSN 414.110
5) RSN 414.110.01
6) RSN 414.110.1
Champ d’application
Organe de
pilotage
414.110.160

## Art. 2 {#art_2}

La gestion de la filière EPD ES DIE est assurée par le pôle Commerce
et Gestion du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci-après : pôle
CPNE-CG).

## Art. 3 Section 1: Admission {#art_3}

La demande d'inscription sur un formulaire ad hoc, accompagnée des
pièces justificatives, doit être adressée à la direction du pôle CPNE-CG dans les
délais fixés par celle-ci.

## Art. 4 {#art_4}

1Pour être admis-e-s dans la filière EPD ES DIE, les candidat-e-s
doivent être titulaires :
a) d’un diplôme ES d’Éducateur-trice de l’enfance ;
b) ou d’un titre jugé équivalent (HES, CAS, autre).
2Durant le cursus de formation, le ou la candidat-e exerce une activité
professionnelle dans le domaine de l’éducation de l’enfance à un taux d’au
moins 50%, afin de transférer ses connaissances dans la pratique.
3Le contrôle des conditions d’admission et de l’expérience professionnelle des
candidat-e-s se base sur les titres obtenus et les certificats de travail remis à la
direction du pôle CPNE-CG, lors de l’inscription.
4Pour les candidat-e-s non-francophones, un examen d’entrée de
compréhension orale de français est organisé et sa réussite conditionne l’accès
à la formation EPD ES.

## Art. 5 {#art_5}

1La direction du pôle CPNE-CG décide de l'admission sur la base des
dossiers d'inscription.
2Elle peut soumettre les candidat-e-s à un entretien individuel.

## Art. 6 {#art_6}

1La direction du pôle CPNE-CG se réserve le droit de limiter le nombre
d’inscriptions, en fonction de la capacité d’accueil afin de garantir la qualité de
la formation. Dans ce cas, les inscriptions sont prises en considération en
fonction de leur date de réception.
2Le service des formations postobligatoires et de l'orientation décide, sur
proposition de la direction du pôle CPNE-CG, des mesures à prendre si le
nombre de candidat-e-s est insuffisant ou trop élevé.

## Art. 7 Section 2 : Organisation scolaire {#art_7}

1Les personnes en formation pouvant justifier de connaissances
étendues dans une ou plusieurs branches figurant au programme
d’enseignement peuvent être mises au bénéfice de dispenses accordées par la
direction du pôle CPNE-CG.
2Les personnes en formation au bénéfice d’une dispense de cours pour une ou
plusieurs branches ont l’obligation de subir les épreuves d’examen.
Inscription
Conditions
d’admission
Décision d’admission
Capacité d’accueil
Dispense
414.110.160

## Art. 8 Section 3 : Organisation de la formation {#art_8}

1Les contenus d’enseignement sont précisés dans des référentiels.
2Les contenus d’enseignement sont réexaminés périodiquement et sont adaptés
afin de suivre les évolutions de la profession et de la formation. Une fois adaptés,
les contenus d’enseignement sont applicables immédiatement à toutes les
personnes en formation.

## Art. 9 {#art_9}

1L'enseignement est dispensé sur la base d'une structure modulaire.

## Art. 10 {#art_10}

1La formation est proposée en emploi.
2La durée normale des études est de 18 mois environ, comprenant les cours et
le travail personnel, à raison de deux journées de formation toutes les deux
semaines.
3Tout au long de la formation, les personnes en formation sont suivies par une
personne mentor de leur choix, au bénéfice d’une expérience professionnelle
avérée dans le domaine des structures d’accueil de l’enfance.
4Les personnes en formation ont le choix entre deux filières selon l’article
premier :
a) la filière de base dure 9 mois ;
b) la filière de base et avancée dure 18 mois.
5Si le ou la candidat-e ne suit pas la filière avancée directement après la filière
de base, la totalité de la formation doit être accomplie dans un délai maximum
de 7 ans. En ce cas, le ou la candidat-e doit occuper un poste de cadre de
manière ininterrompue durant ce laps de temps.

## Art. 11 {#art_11}

La fréquentation des cours et la participation aux projets ou à toute
autre activité prévue par le plan d’études sont obligatoires pour toutes les
personnes en formation.

## Art. 12 {#art_12}

1Toutes les absences doivent être justifiées par écrit.
2Les absences de plus de trois jours pour raison médicale doivent être justifiées
par un certificat médical, remis dans le délai d’une semaine à compter du
premier jour d’absence.
3Une ou plusieurs absences injustifiées peuvent entraîner une sanction
disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
4À titre supplétif, le règlement interne du CPNE est applicable aux personnes en
formation.

## Art. 13 Section 4 : Procédure de qualification et titres {#art_13}

1La procédure de qualification a lieu en deux étapes : une qualification
intermédiaire au terme de la filière de base et une qualification finale au terme
de la filière avancée.
2Le déroulement et le contenu de la qualification intermédiaire et de la
qualification finale sont détaillés dans une directive du pôle CPNE-CG.
Organisation et
contenu de la
formation
Forme de
l’enseignement
Début,
durée et
mode de
formation
Obligation de
fréquenter les
cours
Absence,
exclusion et
mesures
disciplinaires
Évaluation et
qualification
414.110.160
3Pour être admis-e-s à se présenter aux deux séries d’examens de certification,
les candidat-e-s doivent avoir suivi la totalité des cours prévus par le plan
d’études.
4Pour des raisons valables, notamment maladie, accident, obligations militaires
ou professionnelles, un maximum de 20% d’absences aux cours peut être toléré
par la direction du pôle CPNE-CG.
5En cas d’absence annoncée, une épreuve de rattrapage peut être organisée
par l'enseignant-e concerné-e, cas échéant, en dehors de l'horaire régulier des
cours. La note de 1.0 ou l’appréciation « non-acquis » est attribuée, jusqu’au
résultat obtenu à l’épreuve de rattrapage.

## Art. 14 {#art_14}

1La qualification intermédiaire, composée d’un rapport écrit et d’un
examen oral, est évaluée et notée par les enseignant-e-s qui en ont la charge et
vérifiée par deux expert-e-s externes issu-e-s de la pratique.
2La qualification finale consiste en une étude de cas pluridisciplinaire et un
examen oral portant sur la présentation et la défense d’un projet personnel.
3Lors de la qualification finale, l’étude de cas pluridisciplinaire est rédigée et
notée par les enseignant-e-s qui en ont la charge et vérifiée par deux expert-es externes issu-e-s de la pratique.
4Lors de la qualification finale, l’examen oral est évalué par un jury d’expert-e-s
externes issu-e-s de la pratique professionnelle.

## Art. 15 {#art_15}

1La direction du pôle CPNE-CG désigne un jury d'expert-e-s du
domaine professionnel pour évaluer les épreuves de la procédure de
qualification finale.
2La direction du pôle CPNE-CG valide les résultats.

## Art. 16 {#art_16}

1Les évaluations exprimées par des notes le sont selon l'échelle : 6 =
très bon, qualitativement et quantitativement ; 5 = bon, répondant bien aux
objectifs ; 4 = satisfaisant aux exigences minimales ; 3 = faible, incomplet ; 2 =
très faible ; 1 = inutilisable ou non exécuté.
2Les notes sont calculées au centième de point et arrondies au demi-point
supérieur, à partir de 25 centièmes ou à l'entier supérieur à partir de 75
centièmes. La première note suffisante est 4.0.
3Le titre EPD ES DIE est attribué à la condition que chacune des notes des deux
procédures de qualification, prises individuellement, soient au minimum de 4.0.

## Art. 17 {#art_17}

1En cas d’échec au travail personnel, la personne en formation doit en
réaliser un nouveau, au plus tôt lors de la prochaine session ordinaire de
qualification intermédiaire ou respectivement finale.
2En cas d’échec à l’examen oral ou écrit, la personne en formation doit se
présenter à un nouvel examen, au plus tôt lors de la prochaine session ordinaire
de qualification intermédiaire ou respectivement finale.
3Une procédure de qualification ne peut être répétée qu’une seule fois. Le
deuxième échec entraîne l’échec définitif et l’exclusion de la formation.
Examens
Expertise
Promotion
Échec, répétition
Fraude et plagiat
en procédure de
qualification
414.110.160

## Art. 18 {#art_18}

1En cas de manquements, tels que fraude, tentative de fraude ou
plagiat durant la procédure de qualification, la direction peut prononcer l’une des
mesures suivantes :
a) l’exclusion de la session ;
b) le refus de l’octroi du titre visé, en cas de manquements répétés.
2Les personnes en formation exclues de la session, selon l’alinéa 1, lettre a,
peuvent se représenter selon les modalités fixées à l’article 17, l’exclusion de la
session valant échec.

## Art. 19 {#art_19}

1Les personnes en formation qui ont rempli toutes les conditions de
réussite à la qualification intermédiaire, conformément au présent règlement,
reçoivent le certificat de responsable de site d’une institution d’accueil de
l’enfance.
2Les personnes en formation qui ont rempli toutes les conditions de réussite à
la qualification finale, conformément au présent règlement, reçoivent le titre EPD
ES DIE.
3En cas d’échec, le règlement d’application de la loi sur la formation
professionnelle, du 16 août 2006, est applicable.

## Art. 20 Section 5 : Dispositions financières {#art_20}

La formation EPD ES DIE doit être autofinancée.

## Art. 21 {#art_21}

1Les personnes en formation s’acquittent des frais suivants :
a) la taxe d'inscription ;
b) les écolages définis par le CPNE, conformément à l’article 20 précité ;
c) les frais d’examen pour chaque session ;
d) les frais de matériel spécifique.
2Seules les personnes en formation s’étant acquittées de leurs frais d’écolage
avant le début de la formation sont autorisées à fréquenter les cours, la preuve
du paiement faisant foi.
3Toute annulation doit s’effectuer par écrit avant le premier jour du début du
semestre (date de réception). Tout semestre débuté est entièrement dû.

## Art. 22 Section 6 : Dispositions finales {#art_22}

1Les décisions concernant l'application du présent règlement peuvent
faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours, conformément au règlement
général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 22 juin 2022.
2La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 20257), s'applique pour
le surplus.

## Art. 23 {#art_23}

Le règlement de la filière de formation post-diplôme ES Formation à la
direction d'institution de l'enfance, du 31 août 20118), est abrogé.
7) RSN 152.130
8) FO 2011 N° 36
Diplôme
Financement
Frais
Recours
Abrogation
Entrée en vigueur
414.110.160

## Art. 24 {#art_24}

1Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2025-2026.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.