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title: "Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny"
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# Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny

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rsGE A 1 04: Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny (PVDT-Cél)
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Extrait du Procès-verbal de
délimitation du territoire de
Céligny
(PVDT-Cél)
A 1 04
du 5 octobre 1726 (a)
Nous,....
Savoir faisons, que nos Souverains respectifs ayant êté informés, de la nécessité de faire une delimitation
réglée, et exacte du Territoire de Céligny, apartenant en Souveraineté, et toutes droitures, à la Magnifique
Seigneurie et Republique de Geneve, avec les Territoires voisins dépendans de la Souveraineté de Leurs
Excellences de la Ville et Republique de Berne, tant à cause de diverses bornes plantées en mille cinq cent
cinquante cinq, entre la Seigneurie de Crans Balliage de Nion, et ledit territoire de Celigny, qui se sont trouvées
tronquées qu’à cause de l’incertitude des limites entre ledit territoire de Celigny, et ceux de Chavannes, et de
Bougi du Balliage de Bomont, qui depuis longtems a donné lieu à plusieurs contestations : Veu aussy qu’entre
ledit territoire de Celigny et celui de la Baronnie de Copet du Balliage de Nion, il y avoit peu de bornes, dont
l’éloignement pouvoit causer des dificultés à l’avenir, pour à quoi remedier, et terminer tous conflicts, et toutes
dificultés, et prévenir celles qui pourroyent survenir à la suite des tems, Nosdits Souverains Seigneurs respectifs
ont trouvé à propos, de nous donner ordre, commission et pouvoir, de nous transporter sur les lieux, examiner
toutes choses, et régler le dit limitement au mieux possible, pour l’avantage commun des dits deux Illustres
Etats...
Nous avons d’un commun accord procedé à ladite delimitation,
..................................................................................................... (b)
En foi dequoy Nous lesdits Deputés avons muni le présent procez verbal de nôtre seing, et de la signature des
Commissaires Généraux; fait à Celigny ce Samedi cinquiéme Octobre mille sept cent vingt six.
Signé
Louys de Wattevile M.C. Trembley
Jean George Ernst G. Grenus
Ceesar Steiguer Lullin
F.L. Lerber Comre General Lullin de Chateauvieux
P. Mussard, Comre General
(Ratifié par la Ville et république de Berne le 29 janvier 1727 et par la Ville et république de Genève le 11 mars
1727.)
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
A 1 04 Extrait du Procès-verbal de
délimitation du territoire de
Céligny
05.10.1726 —
Modification et commentaires :
a. La présentation et l’orthographe de ce
texte sont rigoureusement conformes au
document déposé aux Archives d’Etat de
Genève
b. La partie non reproduite de ce procèsverbal fixe notamment l’emplacement
des bornes, lequel a fait l’objet de
plusieurs rectifications dont on peut
rsGE A 1 04: Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny (PVDT-Cél)
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
trouver le texte aux Archives d’Etat de
Genève. Il convient toutefois de signaler
spécialement la loi du 21.11.1953, entrée
en vigueur le 01.01.1954 (ROLG 1953 p.
273)