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title: "203.1  Règlement d'exécution concernant la vidéosurveillance par la Ville de Neuchâtel du domaine public et privé communal, du 24 juin 2026"
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# 203.1  Règlement d'exécution concernant la vidéosurveillance par la Ville de Neuchâtel du domaine public et privé communal, du 24 juin 2026

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REGLEMENT D’EXECUTION CONCERNANT LA
VIDEOSURVEILLANCE PAR LA VILLE DE NEUCHATEL DU
DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL
(Du 24 juin 2026)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu la Convention intercantonale relative à la protection des données et à
la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE),
des 8 et 9 mai 2012,
Vu le préavis favorable du Préposé à la protection des données et à la
transparence des Cantons du Jura et de Neuchâtel (PPDT),
Vu le préavis favorable de la Commission du dicastère en charge de la
sécurité,
Vu le Règlement concernant la vidéosurveillance par la Ville de Neuchâtel
du domaine public et privé communal, du 16 février 2026,
arrête:
Article 1  - Zones de vidéosurveillance
Une vidéosurveillance par caméras est autorisée par le Conseil communal
aux endroits suivants:
a) Le complexe de la Maladière: stade, salles de sport, caserne et
abords immédiats des installations sportives et sécuritaires;
b) Les salles de sport de la Riveraine;
c) Les musées de la Ville de Neuchâtel ;
d) Les lieux réunissant les groupements de personnes de droit privé
qui accomplissent des tâches d’intérêt public (Églises, lieux de
culte), ainsi que le prescrit l’article 2 al.1 lettre d de la Convention
intercantonale relative à la protection des données et à la
transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-
JUNE);
e) Les parkings publics;
f) Les vélostations automatisées;
g) la station d’épuration;
h) la Case-à-choc.
Art. 2 - Traitement des données
1 L’article 5 al. 3 du Règlement communal concernant la vidéosurveillance
précise que les images enregistrées ne peuvent être visionnées qu’en cas
de déprédation, de vol ou d’agression. Elles ne peuvent être traitées que
pour atteindre le but fixé à l’article premier du même Règlement.
2 Les personnes suivantes sont en principe autorisées à visionner les
images pour les caméras dont elles s’occupent, afin de retrouver les
auteurs soupçonnés d’une infraction:
a) la Police neuchâteloise;
b) le membre du Conseil communal en charge de l’installation faisant
l’objet de la surveillance;
c) le membre du Conseil communal en charge de la sécurité;
d) le-la chef-fe du Service de la protection et de la sécurité et son
adjoint-e;
e) pour les caméras concernant leurs infrastructures, les titulaires des
fonctions suivantes:
- les cadres en service des entités: domaine public, logistique,
ambulances et pompiers professionnels;
- le-la responsable du Musée d’art et d’histoire;
- le-la responsable du Service des sports;
- le-la responsable de l’exploitation de la station d’épuration;
- le-la chargé-e de sécurité de la Case-à-choc ;
- le-la responsable du Pôle Muséal.
3 Les images sur lesquelles figure l’auteur-trice soupçonné-e d’une
infraction peuvent toutefois être visionnées par tous les membres du
Conseil communal lorsque celui-ci entend se prononcer sur l’opportunité
de l’ouverture d’une procédure judiciaire ou administrative.
Art. 3 - Installations de vidéosurveillance
Les installations existantes en ville de Neuchâtel sont les suivantes:
Installation 1) Stade de la Maladière, intérieur
Motif de la vidéosurveillance: En application du règlement de
sécurité de la Swiss Football
League afin de repérer et
dénoncer les fauteurs de trouble
Service: Service des sports
Nombre de caméras: 6
Position et type: Fixe / dissuasive
Lieux filmés: Coursives sud (2)
Tribunes nord-ouest (1)
Tribunes nord-est (1)
Tribunes sud-ouest (1)
Tribunes sud-est (1)
Nombre de caméras: 10
Position et type: Mobile / dissuasive
Lieux filmés: Coursives nord-ouest (1)
Coursives nord-est (1)
Coursives sud-ouest (1)
Coursives sud-est (1)
Tribunes sud (2)
Tribunes-nord-ouest (1)
Tribunes nord-est (1)
Tribunes sud-ouest (1)
Tribunes sud-est (1)
Visionnage direct: Uniquement durant des
évènements autour et dans le
stade, par le service de la
protection et de la sécurité
(responsable de sécurité du
Complexe de la Maladière)
Installation 2) Stade de la Maladière, extérieur
Motif de la vidéosurveillance: En application du règlement de
sécurité de la Swiss Football
League afin de repérer et
dénoncer les fauteurs de
trouble
Service: Service des sports
Nombre de caméras: 4
Position et type Mobile / dissuasive
Lieux filmés: Pierre-à-Mazel, axe nord-ouest
(1)
Pierre-à-Mazel, axe nord-est
(1)
Quai Robert-Comtesse, axe
sud-ouest (1)
Quai Robert-Comtesse, axe
sud-est (1)
Visionnage direct: Uniquement durant des
évènements autour et dans le
stade, par le service de la
protection et de la sécurité
(responsable de sécurité du
Complexe de la Maladière)
Installation 3) Salles de sport de la Maladière
Motif de la vidéosurveillance: Surveillance des couloirs des
vestiaires et salles de sport
contre les déprédations et les
vols
Service: Service des sports
Nombre de caméras: 8
Position et type Fixe / dissuasive
Lieux filmés: Couloirs des vestiaires, niveau
3 est (4)
Couloirs des salles, niveau 4
est (4)
Visionnage direct: Non
Installation 4) Accès Nord et Sud pour les véhicules
d’intervention du Service de la protection et de
la sécurité, caserne de la Maladière
Motif de la vidéosurveillance: Garantir l’entrée et la sortie
des véhicules d’intervention.
Valider les heures de départ
des véhicules engagés en
urgence
Service: Service de la protection et de
la sécurité, offices en charge
des ambulances, pompiers
professionnels et sécurité
publique
Nombre de caméras: 3
Position et type Fixe / observation
Lieux filmés: Sorties des véhicules nord-sud
Extérieurs de la caserne
Visionnage direct: Oui
Installation 5) Accès pour les visiteurs à pied au Service de la
protection et de la sécurité, caserne de la
Maladière
Motif de la vidéosurveillance: Afin d’avoir un visuel sur les
personnes qui demandent
l’entrée à la caserne
Service: Service de la protection et de
la sécurité
Nombre de caméras: 3
Position et type Fixe / observation
Lieux filmés: Entrée piétonne sud
(interphones)
Entrée piétonne nord
(interphones)
Entrée rampe de lavage sud
(interphones)
Visionnage direct: Uniquement lorsque les
visiteurs sonnent
Enregistrement des images: Non
maximale: -
Installation 6) Salles de sport de la Riveraine
Motif de la vidéosurveillance: Surveillance de l’entrée et des
couloirs des vestiaires contre
les déprédations et les vols
Service: Service des sports
Nombre de caméras: 5
Position et type Fixe / dissuasive
Lieux filmés: Couloir des vestiaires ouest (2)
Couloir des vestiaires est (2)
Entrée principale (1)
Visionnage direct: Non
Installation 7) Musée d’art et d’histoire
Motif de la vidéosurveillance: Sécurité des œuvres d’art
conservées dans le Musée
(demandé par les assureurs)
Service: Musée d’art et d’histoire
Nombre de caméras: 9
Lieux filmés: Fixe / observation
Esplanade L.-Robert: shop,
hall, rez-ouest, entrée
exposition 1er étage est-ouest,
entrée extérieure sur porte
dérobée « les Lilas », salle du
legs Amez-Droz, salle des
automates
Visionnage direct: Oui
Installation 8) Parking de la Croix (Juliette) à Corcelles
Motif de la vidéosurveillance: Protection du système
d’exploitation, des caisses,
contrôle des infractions aux
barrières et du fonctionnement
de ces dernières, contrôle de la
sécurité en ouvrage
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 7
Position et type Fixe / observation / dissuasive
Lieux filmés: Parking et escalier
Visionnage direct: Oui
Installation 9) Parking du Nid-du-Crô
Motif de la vidéosurveillance: Protection du système
d’exploitation, des caisses,
contrôle des infractions aux
barrières et du fonctionnement
de ces dernières
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 6
Position et type Fixe / observation
Lieux filmés: Caisses du parking et barrières
d’entrée et de sortie
Visionnage direct: Oui
Installation 10) Parking de Serrières P+R
Motif de la vidéosurveillance: Protection du système
d’exploitation, des caisses,
contrôle des infractions aux
barrières et du fonctionnement
de ces dernières
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 4
Position et type Fixe / observation
Lieux filmés: Caisses du parking et barrières
d’entrée et de sortie
Visionnage direct: Oui
Installation 11) Vélostation automatisée à la place Blaise-
Cendrars
Motif de la vidéosurveillance: Protection des utilisateur-trice-s
et surveillance des vélos et
installations contre le vol et le
vandalisme
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 4
Position et type Fixe / dissuasive
Lieux filmés: Intérieur du local
Visionnage direct: Pas de vision directe des
caméras. Les données sont
stockées in situ.
Installation 12) Vélostation automatisée au Fbg du Lac 3
Motif de la vidéosurveillance: Protection des utilisateur-trice-s
et surveillance des vélos et
installations contre le vol et le
vandalisme
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 4
Position et type Fixe / dissuasive
Lieux filmés: Intérieur du local
Visionnage direct: Pas de vision directe des
caméras. Les données sont
stockées in situ.
Installation 13) Vélostation automatisée au Nid-du-Crô
Motif de la vidéosurveillance: Protection des utilisateur-trice-s
et surveillance des vélos et
installations contre le vol et le
vandalisme
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 2
Position et type Fixe / dissuasive
Lieux filmés: Intérieur du local
Visionnage direct: Pas de vision directe des
caméras. Les données sont
stockées in situ.
Installation 14) Parking de Pierre-à-Bot P+R
Motif de la vidéosurveillance: Protection du système
d’exploitation, des caisses,
contrôle des infractions aux
barrières et du fonctionnement
de ces dernières
Service: Service de la protection et de la
sécurité
Nombre de caméras: 4
Position et type Fixe / observation
Lieux filmés: Caisses du parking et barrières
d’entrée et de sortie
Visionnage direct: Oui
Installation 15) Pôle muséal
Motif de la
vidéosurveillance :
Sécurité des archives
communales et des œuvres
d’art conservées dans le Pôle
muséal (demandé par les
assureurs)
Service : Musée d’art et d’histoire
Nombre de caméras : 3
Lieux filmés : Fixe / observation
Tivoli nord à Serrières : couloir
intérieur du -1N donnant
l’accès aux dépôts, portes
d’accès au monte-charge 5T,
zone de déchargement avec
plate-forme élévatrice,
partiellement des espaces
communs au bâtiment de la
zone de déchargement du
parking au -1 Sud
Horaires : 24h/24h
Visionnage direct : Oui
Enregistrement des images : Oui
maximale : 96 heures
Installation 16) Case-à-Choc
Motif de la
vidéosurveillance :
Protection des utilisateur-trice-s
et surveillance des installations
contre le vol et le vandalisme
Service : Service de la cohésion sociale
Nombre de caméras : 6
Lieux filmés : Fixe / observation et dissuasive
Grande salle, club, Interlope,
entrée des artistes, entrée
public
Horaires : 24h/24h
Visionnage direct : Oui
Enregistrement des images : Oui
maximale :
96 heures
Installation 17) Station d’épuration (intérieur)
Motif de la
vidéosurveillance :
Visualisation en direct des
process
Service : Service des infrastructures, de
l’environnement et de l’énergie
Nombre de caméras : 4
Lieux filmés : Fixe / observation
- Benne déchet grilles
grossières
- Benne déchet tamis fin
- Tambour d’épaississement
- Bennes déshydratation
Horaires : 24h/24h
Visionnage direct : Oui
Enregistrement des images : Non
maximale : Aucune
Art. 4 – Durée de conservation des images et traitement
En cas de vol avec ou sans effraction, de tentative d’effraction ou
d’effraction, ou de déprédations, les données peuvent être conservées audelà du délai de 96 heures et utilisées à des fins de formation du
personnel. Les images seront traitées de manière à ce qu’aucun-e
protagoniste ne soit reconnaissable.
Art. 5 – Abrogations, entrée en vigueur et exécution
1 Est en particulier abrogé l’Arrêté d’exécution du Règlement concernant
la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal
adopté le 17 février 2020 par le Conseil communal de l’ancienne
commune de Neuchâtel, ainsi que toutes autres dispositions antérieures
contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles-
Cormondrèche, Peseux et Valangin.
2 Il entre en vigueur au 1er juillet 2026.
3 Le Dicastère en charge de la sécurité est chargé de son application