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title: "DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027"
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provisions: 3
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# DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027

## Art. 1 [A] Loi du 08.05.2007 sur le Grand Conseil ( BLV 171.01) {#art_1}

1 Le salaire annuel du secrétaire général du Grand Conseil correspond, pour l'année 2023, au montant
prévu en classe 17, échelon 17, de l'échelle des salaires 2023 de l'Etat de Vaud.
2 De 2024 à 2027, le salaire progressera chaque année du montant correspondant à celui d'un échelon
de la classe 17, zone 3, de l'échelle des salaires de l'année correspondante.
3 Le salaire est adapté au renchérissement selon l'article 25 de la loi du 12 novembre 2001 sur le
personnel de l'Etat de Vaud[B] .
4 Le Bureau du Grand Conseil fait appliquer au secrétaire général d'éventuelles mesures salariales
décidées par le Conseil d'Etat touchant l'ensemble du personnel de l'Etat ou les chefs de service.
5 Le salaire annuel est payé en treize fois, conformément aux règles applicables au personnel de l'Etat.

## Art. 2 [B] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31) {#art_2}

1 Le présent décret entre en vigueur, rétroactivement si nécessaire, le 1er janvier 2023.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à
l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté,
conformément à l'article 2 ci-dessus.