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title: "Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale"
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provisions: 3
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# Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

## Article 1 {#art_1}

1 Les émoluments cantonaux arrêtés par le Parlement sont
augmentés de 15% dès le 1er juillet 1991.
2 Cette augmentation concerne notamment les émoluments fixés dans les
décrets suivants :
 décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments de l'administration
cantonale (à l'exception des émoluments perçus par la Chancellerie d'Etat)
(RSJU 176.21);
 décret du 11 octobre 1984 fixant les taxes perçues en matière de police des
étrangers (RSJU 176.213);
 décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments du registre foncier (RSJU
176.331);
 décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments pour la délivrance, le
renouvellement et l'annulation des actes d'origines (RSJU 176.411);
 décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments en matière
d'établissement et de séjour des citoyens suisses (RSJU 176.412);
 décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments judiciaires en matière de
juridiction civile (RSJU 176.511);
 décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments et autres indemnités en
matière du juridiction pénale (RSJU 176.521);
 décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments en matière de juridiction
administrative et constitutionnelle (RSJU 176.531);
 décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments de la Commission
cantonale des recours en matière d'impôts (RSJU 176.533);
 décret du 6 décembre 1978 concernant les émoluments sur les mines
(RSJU 931.61).
176.210.1
3 Les nouveaux montants sont arrondis au franc près.
4 Cette augmentation compense le renchérissement total de 16,2 points
enregistré à partir du 1er janvier 1987.

## Art. 2 {#art_2}

L'augmentation prévue à l'article premier, alinéa 1, ne s'applique pas
aux émoluments fixés dans les actes suivants :
 directives du 26 janvier 1988 fixant les émoluments à percevoir en vertu de
la modification du 5 octobre 1984 du Code civil suisse (RSJU 176.214);
 règlement du 22 août 1989 concernant les émoluments de naturalisation
pour étrangers (RSJU 176.215);
 décret du 25 avril 1985 fixant les émoluments des officiers de l'état civil
(RSJU 176.321);
 décret du 6 décembre 1978 fixant les émoluments des autorités de tutelle
(RSJU 176.421);
 décret du 22 décembre 1988 fixant le tarif des émoluments pour
l'établissement de plans de répartition des impôts municipaux (RSJU
641.416).

## Art. 3 {#art_3}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1991.
Delémont le 18 juin 1991
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Gaston Brahier
Le chancelier : Joseph Boinay
1) RSJU 176.11