---
title: "Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement."
id: 49607c6a-0d8b-4e26-988c-ad6f3c66a025
authority: lux
place: "Luxembourg"
applies_also_from: []
kind: decree
in_force: true
publisher_url: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/2021/12/13/a873/consolide/20211219
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/49607c6a-0d8b-4e26-988c-ad6f3c66a025
language: fr
in_force_from: 2021-12-19
date_basis: publisher
status: consolidated
source_url: https://data.legilux.public.lu/filestore/eli/etat/leg/pa/2021/12/13/a873/consolide/20211219/fr/html/eli-etat-leg-pa-2021-12-13-a873-consolide-20211219-fr-html.html
read_on: 2026-11-01
sha256: 7727bf5366b63a23a2459d724f90f7077fc5f9bbc58dd4915f6cfb7893d716ab
provisions: 1
---

# Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

## text {#text}

Journal officiel du Grand-Duché de LuxembourgLe contenu de la version HTML du Journal officiel
luxembourgeois est identique à la version PDF.
Visualiser la liste des modificateurs
Visualiser les informations de modifications
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications
successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus
accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter
qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs
Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - RECTIFICATIF. (
1
)
Version consolidée applicable au 19/12/2021 : Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :
L’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, est modifiée conformément à
- la directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (L269 du 28 juillet 2021).
L’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, est modifiée conformément à
- la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (L67 du 5 mars 2020).
Luxembourg, le 13 décembre 2021.
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Carole Dieschbourg