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title: "Règlement - Journal d'information communal"
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provisions: 8
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# Règlement - Journal d'information communal

## Article 1 {#art_1}

But
1 Sous le titre « ActuVernier », la Ville de Vernier publie un journal communal dans l'objectif
de porter à la connaissance de la population l'actualité communale et associative en lien
avec la commune.
2 Le but du présent règlement est de fixer les modalités éditoriales et organisationnelles
pour la parution de cette publication.

## Article 2 {#art_2}

Comité de rédaction
1 Le contenu du journal est placé sous la surveillance d’un comité de rédaction dont la
désignation est de la compétence du Conseil administratif.
2 Les compétences du comité de rédaction sont les suivantes :
a) il fixe les dates prévues de parution du journal, ainsi que les dates butoirs pour la
remise des textes ;
b) il informe régulièrement les autorités, l’administration et les associations du
calendrier de parution établi, ainsi que des thèmes principaux qui sont envisagés ;
c) il élabore l'ensemble du contenu de chaque édition ;
d) il sollicite des auteurs indépendants ou mandate des professionnels pour la
rédaction et l'illustration des textes placés sous la responsabilité de la Ville de
Vernier ;
e) il approuve la mise en page du journal ;
f) il prend la décision de la parution ou non d’un article qui lui est proposé ainsi que
de toute demande de modification. Il en informe l’auteur.
3 Il prend toute mesure nécessaire à la bonne tenue du journal et au respect des délais de
parution annoncés.

## Article 3 {#art_3}

Ouverture des colonnes du journal à des tiers
1 Les pages du journal sont ouvertes aux associations communales, à l'exception des
associations ou groupements dont les buts sont de nature politique.
2 Dans chaque numéro, une page maximum est mise à disposition de chaque association.
3 Des pages spécifiques du journal sont ouvertes aux partis politiques représentés au
Conseil municipal.
4 Lors d’élections communales, les partis politiques non représentés au Conseil municipal
peuvent également bénéficier de pages spécifiques, pour autant qu’ils aient déposé une
liste de candidats.
Ville de Vernier Règlement - Journal d'information communal
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## Article 4 {#art_4}

Délais
1 Les textes ainsi que le matériel de composition doivent être remis au comité de rédaction
dans les délais prescrits faute de quoi ils ne pourront être insérés.

## Article 5 {#art_5}

Contenu des articles1
1 Les contenus ne doivent être ni polémiques, ni dénigrants ou diffamatoires, ni s’en
prendre à quelqu'un de manière directe ou allusive, mettant en cause son intégrité en
portant atteinte de quelque manière que ce soit à son honneur, à sa vie privée ou à son
image.
2 Il n’est pas accepté de textes contraires à la morale ou aux bonnes mœurs.
3 Le journal refuse tout prosélytisme religieux.
4 Les textes doivent traiter de sujets en accord avec les buts de l’association concernée.
Les articles proposés par les associations ne doivent pas traiter de problèmes privés.
5 Les textes publiés sont placés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent
nullement la Ville de Vernier et le comité de rédaction. Au besoin, mention de cette
décharge peut être faite dans le journal.

## Article 6 {#art_6}

Annonces
1 Des annonces gratuites sont à disposition des habitants de la commune. Elles sont
réservées à des buts non professionnels.
2 Les annonces commerciales peuvent être acceptées selon les tarifs en vigueur.
3 Les espaces publicitaires ne sont pas ouverts aux partis politiques.

## Article 7 {#art_7}

Contrôle et recours
1 Le Conseil administratif contrôle et valide l'activité du comité de rédaction.
2 Le Conseil administratif est l’organe de recours en cas de réclamation contre les
décisions du comité de rédaction.

## Article 8 {#art_8}

Entrée en vigueur
1 Le présent règlement a été adopté par le Conseil administratif le 6 septembre 2011. Il
annule et remplace tout texte réglementaire précédent traitant du même objet.
2 Les modifications applicables à la présente version du règlement ont été adoptées par le
Conseil administratif le 30 juillet 2013. Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
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1 Modifié par le Conseil administratif le 30 juillet 2013 – entrée en vigueur le 1er septembre 2013