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title: "830.4 – Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des propriétaires d’immeubles"
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# 830.4 – Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des propriétaires d’immeubles

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DIRECTIVE MUNICIPALE
RELATIVE AUX CONTENEURS
À DÉCHETS
ÉDITION DU 1ER JANVIER 2022
La présente directive municipale a pour objet l’application du règlement communal sur la gestion
des déchets (RGD) du 13 novembre 2012. Elle fournit les indications relatives à l’équipement
obligatoire en conteneurs à déchets des immeubles lausannois.
Elle est complétée notamment par la directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention
des propriétaires d’immeubles et celle relative aux tarifs de gestion des déchets.
Les directives peuvent être modifiées en tout temps, en fonction de l’évolution des pratiques
et de la législation. La version la plus récente adoptée par la Municipalité fait foi. Elle est publiée
sur le site internet du Service de la propreté urbaine.
Tous les détenteurs de déchets sont tenus de gérer et d’éliminer leurs déchets conformément
aux législations fédérale et cantonale, et à la réglementation communale (RGD et ses directives
d’application).
Des renseignements téléphoniques sur les questions liées à la gestion des déchets peuvent être
obtenus au n° 0800 804 806 (Info-Déchets, appel gratuit).
GÉNÉRALITÉS
Tous les immeubles lausannois doivent être équipés de conteneurs conformes à la présente directive
et en nombre suffisant pour chacun des types de déchets collectés en porte-à-porte (art. 9 al. 4
RGD ; point 1. A de la directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des propriétaires
d’immeubles et points 1. A et B de la directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des
ménages).
Les conteneurs mal entretenus, cassés ou non autorisés peuvent être, après vaine mise en demeure,
remplacés par le Service de la propreté urbaine aux frais du propriétaire d’immeuble ou de l’entreprise
concernés (art. 9 al. 8 RGD).
Les caractéristiques techniques figurant ci-après peuvent être modifiées à tout moment et
sans préavis.
1.
CUVE COUVERCLE
DÉCHETS INCINÉRABLES
PAPIER ET CARTON
VERRE
BIODÉCHETS
CUVE COUVERCLE
FER-BLANC ET ALUMINIUM
INFECTIEUX (OMoD)
CLINIC BOX
B. Couleurs
Les couleurs officielles imposées des conteneurs en ville de Lausanne sont les suivantes :
pour les 4 types de déchets des ménages et des entreprises,
collectés en porte-à-porte :
Les anciens conteneurs de couleurs diverses sont autorisés jusqu’à ce qu’ils soient changés par
leurs propriétaires.
pour les déchets des entreprises, collectés à la demande :
DESCRIPTION TECHNIQUE
A. Matériaux
Seuls sont admis les conteneurs conformes aux normes EN, en plastique répondant aux
caractéristiques techniques suivantes :
− pour le corps des conteneurs : polyéthylène à haute densité, injecté et traité anti-UV,
recyclable et utilisant jusqu’à 50 % de matière recyclée ;
− pour le bandage des roues : caoutchouc.
2.
conteneurs à quatre roues
POIDS 140 L
(KG)
240 L
(KG)
360 L *
(KG)
À VIDE 10.4 13.5 19
CHARGE UTILE 60 100 145
POIDS 400 L
(KG) 770 L
(KG)
À VIDE 25 41
CHARGE UTILE 160 300
DIMENSIONS 140 L
(CM)
240 L
(CM)
360 L *
(CM)
A 100.5 100 101
B 107 108 109.5
C 55 73 85
D 48 58 62
E 48.5 57 58
F 20 20 20
DIMENSIONS 400 L
(CM) 770 L
(CM)
A 105 121.5
B 114.5 132
C 78 77.5
D 82 126.5
E 44 85.5
F 44 47
G 20 20
KG = KILO
CM = CENTIMÈTRE
Options : ouverture pour la collecte du verre ;
serrure standard
** 770 LITRES UNIQUEMENT
* PAS POUR LE VERRE, NI LES BIODÉCHETS
Options : ouverture pour la collecte du verre ; pédale d’ouverture du couvercle** ; timon d’attelage** ; serrure standard
Pour les infectieux (OMoD), sont disponibles des conteneurs
d’une capacité de 770 litres ou des clinic box de 30 ou 60 litres.
C. Dimensions
Les dimensions standard, ainsi que les charges utiles des conteneurs à deux ou quatre roues sont
les suivantes :
conteneurs à deux roues
D
E
B
F
C
A
G
D
E
B
C
A
F
D. Identification des conteneurs des entreprises
Les entreprises souhaitant bénéficier, contre paiement (art. 12 B al. 3 et 12 C al. 2 litt. a RGD),
d’une collecte en porte-à-porte en conteneurs pesés doivent posséder leurs propres
conteneurs et les faire équiper d’une puce par le Service de la propreté urbaine pour
permettre leur identification.
E. Pictogrammes
Pour la bonne information des détenteurs de déchets, chaque conteneur doit être muni de
pictogrammes officiels fournis par la Ville, indiquant le type de déchets concerné :
F. Positionnement des pictogrammes
Conteneurs à deux roues (140, 240, 360 litres)
NOMBRE EMPLACEMENT TAILLE ALIGNEMENT
1× cuve face avant grand centré
1× couvercle petit centré
CONDITIONS
A. Commande
Les conteneurs commandés peuvent être réceptionnés auprès du Centre intercommunal de gestion
des déchets de Malley (CID), du lundi au vendredi, au n° 0800 804 806 et aux prix figurant dans la
directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets.
3.
B. Livraison et paiement
Les conteneurs peuvent être pris en charge au chemin de l’Usine-à-Gaz 20, 1020 Renens, ou livrés
sur le territoire lausannois moyennant un forfait de déplacement (voir directive municipale relative
aux tarifs de gestion des déchets).
Les conteneurs restent propriété de la Ville de Lausanne jusqu’au paiement complet de la facture.
G. Homologation
Les conteneurs homologués doivent répondre aux caractéristiques techniques de la présente
directive et être compatibles avec le système de collecte des véhicules du Service de la propreté
urbaine. Aucune publicité n’est autorisée sur les conteneurs, à l’exception éventuellement du nom
de l’entreprise assurant le ramassage.
Les conteneurs non conformes sont signalés par la pose d’un autocollant en vue de leur réparation
ou de leur remplacement par le propriétaire ou l’entreprise concernés.
Si après vaine mise en demeure, le propriétaire d’un conteneur non homologué ne le remplace pas,
le service peut y pourvoir d’office, aux frais du propriétaire.
Conteneurs à quatre roues (400, 770 litres)
NOMBRE EMPLACEMENT TAILLE ALIGNEMENT
1× couvercle petit centré
1× cuve face avant grand centré
2× côtés grand centré
Ce document est une directive municipale au sens de l’article 4 alinéa 2 du règlement
sur la gestion des déchets du 13.11.2012. La Municipalité se réserve le droit de modifier
en tout temps et sans préavis la présente directive.
Pour toute question ou demande de prestation :
propreteurbaine-cid@lausanne.ch - +41 21 315 79 79
WWW.LAUSANNE.CH / DECHETS