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title: "Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura"
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# Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura

## Article 1 {#art_1}

1 L’Etat crée, à Porrentruy, I’Ecole technique de la
République et Canton du Jura.
2 Elle est rattachée administrativement à I’Ecole d’horlogerie et de
microtechnique de Porrentruy.
3 L’enseignement dispensé par I’Ecole technique doit être conforme à la
législation fédérale.
4 L’organisation de l’école est définie dans un règlement particulier
sanctionné par le Département de I’Economie.

## Art. 2 {#art_2}

L’école est placée sous la haute surveillance du Département de
I’Economie.

## Art. 3 {#art_3}

1 La surveillance directe de l’école est assurée par la commission
du Centre professionnel, y compris I’Ecole de métiers de Porrentruy.
2 La commission de surveillance sera assistée par un groupe d’experts
(commission technique) dont elle désignera les membres conformément
à l’article 7 de l’ordonnance du 17 décembre 1991 sur les commissions
de surveillance des écoles et des centres professionnels et sur la
commission cantonale de coordination de la formation professionnelle3).
3 Les tâches et l’organisation de la commission et du groupe d’experts
sont définies dans le règlement d’école.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Gouvernement fixe l’effectif du personnel de l’école.
413.322
2 II nomme les responsables et le personnel sur proposition de la
commission d’école.

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

## Art. 6 {#art_6}

Le Gouvernement fixe l’entrée en vigueur4) du présent arrêté.
Delémont, le 8 juin 1994
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Claude Schlüchter
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 413.11
3) RSJU 413.251
4) 1er août 1994