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title: "501  Arrêté concernant la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que les espaces publics, du 10 mai 2021"
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# 501  Arrêté concernant la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que les espaces publics, du 10 mai 2021

## Article 1 {#art_1}

1 Lorsque la Ville investit un montant supérieur à 200’000 francs dans la
construction ou la rénovation d’un bâtiment, d’un ouvrage public ou dans
des équipements, elle réserve à la mise en valeur au moyen de créations
artistiques au minimum 1% et jusqu’à 2% du coût des travaux. Les
dépenses d’entretien et de renouvellement des équipements font
exception.
2 Les principes énoncés à l’alinéa premier s’appliquent également lorsque
la Ville investit dans l’aménagement ou le réaménagement d’un espace
public.
3 Pour les montants investis dans le patrimoine financier, d’une valeur
supérieure à 200'000 francs, la Ville réserve en principe à la mise en
valeur au moyen de créations artistiques au minimum 1% et jusqu’à 2%
du coût des travaux. Des exceptions sont possibles en fonction du
rendement attendu de chaque bien.
4 Pour les investissements réalisés en partenariat public-privé ou qui
résultent de toute autre collaboration avec un tiers ne relevant pas du
budget de la commune, le montant assumé par la commune est seul pris
en considération. La participation volontaire du partenaire est réservée.

## Art. 2 {#art_2}

La somme destinée à la mise en valeur au moyen de créations
artistiques figure de façon distincte dans le devis général.

## Art. 3 {#art_3}

Les montants affectés à la mise en valeur au moyen de créations
artistiques de bâtiments publics ne sont pas amortis.

## Art. 4 {#art_4}

Pour le choix de la mise en valeur au moyen de créations artistiques
visée par le présent arrêté, la Ville procédera par concours général ou
par concours restreint ou encore par appel direct à un artiste.

## Art. 5 {#art_5}

Les créations artistiques dont le coût est supérieur à 20'000 francs sont
proposées par un jury indépendant composé de 5 personnes au moins,
désignées par le Conseil communal. La ville ne sera pas liée, pour ses
commandes, par le choix du jury.

## Art. 6 {#art_6}

1 Les mises en valeur au moyen de créations artistiques, sont destinées
soit à l’intérieur, soit à l’extérieur des bâtiments. Elles pourront être
installées dans d’autres lieux du territoire de la ville.
2 La Ville veille, en règle générale, à promouvoir les créations artistiques
proposées par les artistes de la région neuchâteloise.

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

## Art. 8 {#art_8}

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté.
SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 AOÛT 2021