---
title: "ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV)"
id: 4ac62d8d-59f8-4ebe-8e8d-63bc10f93d71
authority: vd
place: "Vaud"
applies_also_from: [ch]
kind: other
in_force: true
number: "413.059.1"
publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/413.059.1?id=a02786f8-cbef-43fd-8aa6-c6c81e1bd43c
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/4ac62d8d-59f8-4ebe-8e8d-63bc10f93d71
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/20392/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 319c426617bf008f1dd89565f5c5c4404279e3c3795f8fd4268f1a63a704d8c3
provisions: 7
---

# ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV)

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Il est créé un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois. Le
capital initial est constitué par des dons précédemment déposés sur trois comptes gérés par la
Commune d'Yverdon-les-Bains et deux prix (Benjamin Guex et Willy Roulet) gérés par le Service de la
formation professionnelle, pour un montant de 113 363 fr. 20.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le but du fonds est de fournir des aides financières aux apprentis ou d'acquérir du matériel
d'enseignement. Le fonds est notamment affecté à:
a. l'aide financière aux apprentis, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires;
b. l'octroi de prix à des apprentis qui ont obtenu d'excellents résultats, ainsi qu'en témoignent leurs
notes et leurs classeurs, et qui ont fait un effort particulier pour atteindre ces résultats;
c. l'octroi de prix à des apprentis en raison de leur attitude particulièrement méritoire et positive;
d. l'organisation de concours d'apprentis;
e. l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique;
f. l'acquisition de matériel mis à disposition d'apprentis;
g. l'encouragement de travaux réalisés par les apprentis et s'insérant dans les programmes
d'apprentissage représentant un intérêt pour l'école.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le directeur et un membre de la direction de l'école ont qualité pour engager toute dépense,
conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant
supérieur, l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle est requise.

## Art. 5 {#art_5}

1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et sur le capital.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et
séparés de ceux de l'Etat.

## Art. 7 {#art_7}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entre immédiatement en vigueur.