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title: "ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard»"
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# ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard»

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Les biens que feu Mme Louise-Elise Guignard a légués au Canton de Vaud constituent un fonds
spécial, lequel porte le nom de «Fonds Louise-Elise Guignard».

## Art. 2 {#art_2}

1 Ce fonds a pour but l'encouragement, dans le Canton de Vaud, de mesures de valorisation de l'action
de l'entourage dans le maintien à domicile.
2 Ce but sera poursuivi soit par l'octroi de subsides en faveur de personnes ou de projets d'intérêt
général; aucun bénéficiaire possible des prestations du fonds n'a de droit direct à l'octroi de celles-ci.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le capital du fonds, administré par le Département de la prévoyance sociale et des assurances , est
inaliénable.
2 Exceptionnellement, le Conseil d'Etat peut décider un prélèvement sur le capital du fonds, en
respectant la destination de celui-ci.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les biens de ce fonds sont distincts et séparés de la fortune de l'Etat.

## Art. 5 {#art_5}

1 Sous réserve de l'article 3, alinéa 2, seuls les revenus du capital du fonds sont affectés à la réalisation
du but.
2 Le Service des assurances sociales et de l'hospitalisation en dispose.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entre immédiatement en vigueur.