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title: "Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise"
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# Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise

## Article 1 {#art_1}

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à
l'ouest du débarcadère, à la limite communale Saint-Blaise – Hauterive, territoire
de la commune de Saint-Blaise, sur une longueur d'environ 150 mètres et à une
distance d'environ 40 mètres de la rive.

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de
forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de
l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

L'amarrage est interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des
dériveurs, à l'est de la zone technique.

## Art. 4 {#art_4}

L'interdiction de s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 –
Interdiction de s'amarrer".

## Art. 5 {#art_5}

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
RLN XVI 439
1) RS 747.201
2) RS 747.201.1
3) RSN 766.10