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title: "110.7  Arrêté relatif à l'indemnisation des formatrices et formateurs, du 28 juin 2023"
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# 110.7  Arrêté relatif à l'indemnisation des formatrices et formateurs, du 28 juin 2023

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110.7
ARRETE
RELATIF A L’INDEMNISATION DES FORMATRICES ET FORMATEURS
(Du 28 juin 2023)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu l’article 44 du Statut du personnel communal, du 25 octobre 2021,
Sur la proposition du Dicastère du développement technologique, de
l’agglomération, de la sécurité, des finances et des ressources humaines
(DTASFRH),
arrête:
Article 1  – Formatrices et formateurs
1 Le-la chef-fe de chaque service ou office concerné détermine qui sera
formatrice ou formateur en entreprise et en informe le Service des
Ressources humaines (SRH).
2 Les formatrices et formateurs en entreprise sont choisi-e-s sur la base
de leurs compétences et de leurs qualifications de manière à respecter
les exigences légales. On désignera une formatrice ou un formateur
pour chaque personne en formation – apprenti-e-s, stagiaires de
maturité professionnelle commerciale (MPC) et éducatrices et
éducateurs ES – mais l’encadrement au quotidien peut être réparti sur
plusieurs personnes.
3 Les formatrices et formateurs en entreprise suivent les cours qui leur
sont proposés.
4 Une indemnité de CHF 80.- par mois, versée 12 fois l’an, est octroyée
à la formatrice ou au formateur en plus de son traitement de base, au
prorata temporis de son taux d’activité, indépendamment du nombre de
personnes en formation dont elle ou il a la charge.
5 Dans les cas où deux formatrices ou formateurs sont désigné-e-s pour
encadrer un-e apprenti-e ou stagiaire, l’indemnité prévue à l’alinéa 4 est
versée par moitié à chaque formatrice ou formateur, au prorata de leur
taux d’activité (exemple : un formateur à 40% et un formateur à 100% :
indemnité de CHF 16.- pour le formateur à 40% et une indemnité de
CHF 40.- pour le formateur à 100%).
110.7
Art. 2 – Entrée en vigueur et exécution
1 Le présent arrêté entre en vigueur 1er août 2023.
2 Il abroge toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les
anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux
et Valangin.
3 Le Dicastère du développement technologique, de l’agglomération, de
la sécurité, des finances et des ressources humaines (DTASFRH) est
chargé de l’exécution du présent arrêté.