---
title: "ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin"
id: 4d4ba692-9e72-43f8-bbe7-2aa7918b388d
authority: vd
place: "Vaud"
applies_also_from: [ch]
kind: other
in_force: true
number: "921.11.1"
publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/921.11.1?id=ff268373-e5d4-4e12-af37-47e597c7208a
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/4d4ba692-9e72-43f8-bbe7-2aa7918b388d
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/18544/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 4e3980f6888ae36760a6af69d591d521ad471b971126b8b4abda1b09959cf43b
provisions: 8
---

# ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin

## Art. 1 [B] Loi du 28.02.1956 sur les communes (BLV 175.11) {#art_1}

But 1
1 Tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitant est tenu de lutter contre les chenilles
processionnaires du pin (Thaumetopoeapitycampa).

## Art. 2 {#art_2}

Moyen de lutte 1
1 Les nids sont coupés et détruits par le feu. Cette méthode s'applique dès l'apparition des nids et
jusqu'au 30 janvier de chaque année.
2 Il est aussi possible de capturer les chenilles d'un arbre lors de la procession en utilisant un piège
écologique installé avant le 30 janvier. Le contenant avec les chenilles doit être brûlé.

## Art. 3 {#art_3}

Champ d'application
1 Les mesures de lutte s'appliquent aux espèces arborescentes telles que les pins et les cèdres qui se
trouvent :
a. dans les endroits destinés à l'accueil du public, notamment places publiques, places de jeux,
piscines, cours d'écoles;
b. dans les jardins;
c. dans les parcs.
1 Modifié par le arrêté du 11.01.2017 entré en vigueur le 01.01.2017

## Art. 4 {#art_4}

Accès aux fonds privés
1 L'accès aux fonds privés pour le contrôle, l'enlèvement et la destruction des nids des chenilles
processionnaires du pin doit être assuré.

## Art. 5 {#art_5}

Rôle des communes
1 Chargées d'appliquer le présent arrêté, les communes ont pour tâches :
a. d'informer la population des risques liés à la présence des chenilles processionnaires du pin et des
mesures de précaution à respecter.
b. d'avertir tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitant des travaux à réaliser et de leur
fixer un délai d'exécution.
2 A défaut d'exécution des mesures dans le délai prescrit, les communes peuvent ordonner les travaux
aux frais des personnes citées sous lettre b.

## Art. 6 {#art_6}

Dispositions pénales
1 Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'une amende jusqu'à mille
francs.
2 La poursuite des infractions a lieu conformément à la loi du 18 novembre 1969 sur les
contraventions[C] .

## Art. 7 [C] Loi du 19.05.2009 sur les contraventions (BLV 312.11) {#art_7}

Abrogation
1 L'arrêté du 23 janvier 1962 sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin est
abrogé.

## Art. 8 {#art_8}

Exécution et entrée en vigueur
1 Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entre en vigueur le 7 décembre 2005.