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title: "Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)"
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provisions: 4
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# Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement fixe les tarifs provisoires pour les prestations de psychiatrie fournies par les
établissements hospitaliers du canton de Genève à compter du 1er janvier 2018, en l'absence de convention
tarifaire.
2 Il fixe également les tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations, en cas d'hospitalisations
extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève, dès le 1er janvier 2018.

## Art. 2 {#art_2}

Tarifs
1 Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés en francs par point selon la structure tarifaire « TARPSY »,
sont les suivants :
Etablissements Type de soins Type de
tarif
Valeur du
tarif
provisoire
Hôpitaux
universitaires
de Genève
psychiatrie
universitaire
valeur du
point
860 francs
Clinique
du Grand-Salève
psychiatrie non
universitaire
valeur du
point
820 francs
Clinique Belmont traitement
psychiatrique des
addictions,
des troubles
alimentaires et
comportementaux
valeur du
point
390 francs(1)
2 Le tarif provisoire des Hôpitaux universitaires de Genève vaut également comme tarif de référence pour des
prestations de psychiatrie universitaire dans les hôpitaux de Suisse en cas d'hospitalisations extracantonales
de patients domiciliés dans le canton de Genève.
rsGE J 3 05.19: Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
3 Le tarif provisoire de la Clinique du Grand-Salève vaut comme tarif de référence pour les prestations de
psychiatrie non universitaire dans les hôpitaux de Suisse en cas d'hospitalisations extracantonales de patients
domiciliés dans le canton de Genève.

## Art. 3 {#art_3}

Recours
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars
1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.19 R fixant les tarifs provisoires
des prestations de soins
psychiatriques fournies par les
établissements hospitaliers
selon la structure tarifaire
TARPSY (régime sans
convention)
31.01.2018 01.01.2018
Modification :
1. n.t. : 2/1 13.06.2018 01.01.2018