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title: "Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise"
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place: "Neuchâtel"
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provisions: 5
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# Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise

## Article 1 {#art_1}

Le présent règlement s'applique aux policiers et aux
collaborateurs administratifs transférés depuis le 1er janvier 2006 à la Police
neuchâteloise par l'effet d'un contrat de prestation entre l'Etat et une
commune.

## Art. 2 {#art_2}

1Le traitement initial des collaborateurs transférés correspond au
traitement nominal, hors indemnité, perçu auprès de l'ancien employeur,
arrondi à l'échelon supérieur de la classe correspondant à la fonction selon
l'échelle cantonale des traitements.
2Cas échéant, ils sont colloqués dans l'échelon maximal de la classe de
traitement et reçoivent un supplément extraordinaire non indexé pour la
différence avec le traitement perçu auprès de l'ancien employeur.

## Art. 3 {#art_3}

1Si le traitement initial est inférieur à celui dont aurait bénéficié le
collaborateur selon les critères définis à l'article 15 du règlement concernant
les traitements de la fonction publique, du 9 mars 2005, (ci-après RTFP), le
traitement est augmenté, en plus de l'échelon annuel automatique (19 RTFP),
de deux échelons par année jusqu'à ce que la différence ait été totalement
compensée. Si la différence n'est pas compensée dans les 5 ans dès l'entrée
en vigueur du présent règlement, ou dès un transfert qui y serait postérieur, la
dernière augmentation avant cette échéance peut être supérieure à un
échelon.
2Si le traitement initial est supérieur à celui dont aurait bénéficié le
collaborateur selon les critères définis à l'article 15 RTFP, le traitement est
bloqué, y compris l'échelon automatique (19 RTFP), jusqu'à ce qu'il
corresponde à celui dont il aurait bénéficié en application du RTFP et des
FO 2013 No 45
1) RSN 152.510
2) RSN 561.1
3) RSN 152.511.10
Champ
d'application
Traitement initial
Evolution du
traitement
152.511.103
augmentations prévues par ce dernier, au maximum durant 5 ans. L'adaptation
à l'indice suisse des prix à la consommation est réservée.

## Art. 4 {#art_4}

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

## Art. 5 {#art_5}

Le présent règlement est publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil de la législation neuchâteloise.
Entrée en vigueur
Publication