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title: "Règlement d'application de la loi sur le sport"
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provisions: 8
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# Règlement d'application de la loi sur le sport

## Art. 1 Chapitre I Dispositions générales {#art_1}

Objet du règlement
1 Le présent règlement fixe les modalités d’application de la loi sur le sport, du 14 mars 2014 (ci-après : la loi).
2 Il ne crée aucun droit à une prestation financière du canton.

## Art. 2 Chapitre II Conseil consultatif du sport {#art_2}

Membres désignés par le Conseil d’Etat
Les membres du conseil consultatif du sport (ci-après : conseil) désignés par le Conseil d’Etat, conformément
à l’article 10, alinéa 2, lettre a, de la loi, sont choisis de manière à garantir une complémentarité entre les
membres du conseil.

## Art. 3 {#art_3}

Durée du mandat
1 Le mandat des membres du conseil correspond à la durée de la législature et est renouvelable une fois.
2 Lorsqu'un membre est nommé en cours de mandat, il ne l'est que jusqu'à l'expiration de la période non révolue
de celui-ci. Par ailleurs, ce mandat partiel n'est pas pris en compte dans le calcul du nombre de mandats.

## Art. 4 {#art_4}

Fonctionnement
1 Le conseil se réunit, en principe, 2 fois par année.
2 L’ordre du jour des séances est arrêté par le président du conseil, après consultation de ses membres.
3 Le service cantonal du sport convoque le conseil et en assure le secrétariat.(3)
4 Les fonctionnaires chargés du sport du canton, de la Ville de Genève et de l'Association des communes
genevoises assistent aux séances avec voix consultative.
5 Le conseil peut faire appel à des experts externes.
6 Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail permanents ou ad hoc selon un cahier des
charges et un calendrier établis.
7 Les autres règles de fonctionnement du conseil sont définies conformément à la loi sur les commissions
officielles, du 18 septembre 2009, et à son règlement d'application, du 10 mars 2010.

## Art. 5 {#art_5}

Mission
1 Le conseil est consulté, au début de chaque législature, sur les lignes directrices de la politique du sport
cantonale.
2 Il est également consulté sur la politique du sport coordonnée entre le canton, la Ville de Genève et les
communes.
3 Il peut faire des propositions aux collectivités publiques représentées en son sein en matière de politique du
sport.
rsGE C 1 50.01: Règlement d'application de la loi sur le sport (RSport)
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
4 Les collectivités publiques peuvent consulter le conseil sur toute question sportive de portée générale ou
stratégique.

## Art. 6 {#art_6}

Rémunération et remboursement des frais
La rémunération des membres du conseil et le remboursement de leurs frais s’effectuent conformément au
règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010.

## Art. 7 Chapitre III Dispositions finales et transitoires {#art_7}

Clause abrogatoire
Le règlement d’application de la loi sur l’encouragement aux sports, du 16 janvier 1985, est abrogé.

## Art. 8 {#art_8}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
C 1 50.01 R d'application de la loi sur le
sport
01.04.2015 08.04.2015
Modifications :
1. n.t. : 4/3 16.11.2016 01.01.2017
2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4/3) 18.02.2019 18.02.2019
3. n.t. : 4/3 16.04.2025 23.04.2025