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title: "ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement"
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# ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement

## Art. 1 {#art_1}

1 Le Conseil d'Etat fixe les tarifs suivants :
a. 8 fr. par tonne de déchets déposés en décharges de types C, D et E ;
b. 5 fr. par tonne de déchets déposés en décharge de type B ;
c. 0.50 fr. par m3 de matériaux déposés en décharge de type A et en aménagement de parcelles hors
zone à bâtir pour une capacité de plus de 200 m3 ;
d. 0.20 fr. par m3 de matériaux déposés dans des sites d'extraction en comblement (gravière/carrière).

## Art. 2 {#art_2}

1 Le département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2023.