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title: "ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole"
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# ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole

## Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Le barème des redevances dues à l'Etat en conformité de l'article 39 de la loi du 26 novembre 1957
sur les hydrocarbures [A] est le suivant:
a)pour le pétrole:
de 0 à 100 m3 par mois 5 %
de 100 à 1 000 m3 par mois10 %
de 1000 à 10 000 m3 par mois15 %
au-delà de 10 000 m3 par mois20 %
b)pour le gaz:
de 0 à 100 000 m3 par mois 5 %
de 100 000 à 1 000 000 m3 par mois10 %
de 1 000 000 à 10 000 000 m3 par mois15 %
au-delà de 10 000 000 m3 par mois20 %

## Art. 2 [A] Loi du 26.11.1957 sur les hydrocarbures (BLV 685.21) {#art_2}

1 Ce barème fixe la redevance maximum exigible. La redevance réelle peut être inférieure dans certains
cas tout en restant dans les limites fixées par la loi.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
immédiatement en vigueur.