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title: "Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes"
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provisions: 8
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# Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes

## Article 1 Objet {#art_1}

1 Le présent règlement fixe la composition, les tâches,
l’organisation interne et le fonctionnement de la commission de l’égalité entre
femmes et hommes (dénommée ci-après : "commission").
Terminologie 2 Les termes du présent règlement s’appliquent indistinctement aux femmes
et aux hommes.

## Art. 2 Composition {#art_2}

1 La commission est composée de douze membres au maximum.
2 Les membres sont choisis au sein des associations féminines, partis
politiques, syndicats, milieux professionnels ou tout autre organisme intéressé
par les questions d’égalité entre femmes et hommes.
3 La composition respecte un équilibre entre femmes et hommes.

## Art. 3 Représentation {#art_3}

La commission représente :
1. les différents courants portés par les associations féminines et
groupements préoccupés par les questions d’égalité entre femmes et
hommes;
2. les différentes catégories d’âge et d’état civil;
3. toutes les régions jurassiennes.

## Art. 4 Tâches {#art_4}

1 La commission conseille et soutient le Bureau de l’égalité entre
femmes et hommes (dénommé ci-après : "Bureau de l'égalité") dans ses
activités.
2 Elle peut donner son avis sur la définition des objectifs à atteindre.
151.21
3 Elle participe à la réalisation des objectifs par le biais de groupes de travail
qu’elle constitue en son sein.
4 Elle préavise toutes les questions qui lui sont soumises et peut s’exprimer
sur d’autres sujets concernant sa mission.
Organisation

## Art. 5 interne {#art_5}

1 La présidence est assumée par la personne responsable du Bureau
de l'égalité qui en est membre d’office.
2 Une personne est désignée au sein de la commission en qualité de viceprésident.
3 Cette personne remplace la présidente en cas d’absence.
4 Les membres peuvent, au besoin, et sur délégation explicite de la
présidente, représenter la commission aux manifestations organisées par les
associations féminines ou préoccupées par les questions d'égalité entre
femmes et hommes.

## Art. 6 Fonctionnement {#art_6}

1 La commission se réunit au moins deux fois par an ou aussi souvent
que les dossiers l’exigent.
2 Les groupes de travail se réunissent aussi souvent que leurs dossiers le
nécessitent.
3 Des personnes extérieures à la commission peuvent être invitées à
participer aux débats, avec l'accord du Département auquel est rattaché le
Bureau de l'égalité.
4 Des spécialistes peuvent être sollicités par la commission lors de besoin
particulier. On veillera à choisir en priorité des personnes issues de
l’administration.
5 Le Bureau de l'égalité assume le secrétariat de la commission.

## Art. 7 Indemnités {#art_7}

1 Les membres sont indemnisés conformément à l’ordonnance du
11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement
des membres de commissions cantonales2).
2 Les membres qui doivent participer à des séances ou manifestations
organisées par le Bureau de l'égalité ou qui sont délégués par la présidente à
des séances ou manifestations, sont indemnisés conformément à l’alinéa
précédent.
151.21

## Art. 8 {#art_8}

Le présent règlement prend effet le 1er janvier 2001.
Delémont, le 16 janvier 2001
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Claude Hêche
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 151.1
2) RSJU 172.356