---
title: "RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud"
id: 4edccb69-eff8-4ccd-9602-b07256536f83
authority: vd
place: "Vaud"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "831.01.1"
publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/831.01.1?id=d6f99106-6152-4101-8382-09a8d43cfcbb
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/4edccb69-eff8-4ccd-9602-b07256536f83
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/20666/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 9a07abd91d46332aa0265c919e0414712a8c86f36f3935823ab4e39887454ae8
provisions: 6
---

# RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud

## Art. 1 Chapitre I Siège de l'office AI et conseil {#art_1}

Siège de l'office AI (art. 1 loi)
1 Le siège de l'office AI est à Vevey.

## Art. 2 {#art_2}

Milieux concernés (art. 4 al. 2 loi)
1 Les milieux concernés représentés au conseil sont notamment issus des milieux de handicapés ou
s'occupant de handicapés, des organisations faîtières de l'économie ainsi que des associations
professionnelles et médicales.

## Art. 3 {#art_3}

Attributions (art. 4 loi)
1 Les attributions du conseil sont les suivantes:
a. il présente chaque année le rapport de gestion au Conseil d'Etat et à l'Office fédéral des assurances
sociales (ci-après: OFAS). Sur la base de ce rapport ainsi que du rapport de l'organe de révision, le
Conseil d'Etat donne décharge de sa gestion au conseil;
b. il se prononce sur le budget et le décompte final.

## Art. 4 {#art_4}

Indemnisation
1 Les membres du conseil sont indemnisés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 19 octobre
1977 sur les commissions [C] et sur la base des montants adoptés par le Conseil d'Etat à l'attention des
membres des commissions extraparlementaires.
[C] Arrêté du 19.10.1977 sur les commissions (BLV 172.115.5)

## Art. 5 Chapitre II Direction {#art_5}

Attributions (art. 5 loi)
1 Les attributions du directeur ou de la directrice de l'office AI sont les suivantes:
a. garantir le fonctionnement et l'exécution des tâches de l'office AI conformément aux dispositions
légales et réglementaires;
b. représenter l'office AI et traiter avec les assurés, les autorités publiques fédérales, cantonales et
communales, les organisations et institutions privées, les employeurs et les autres assurances;
c. nommer le personnel de l'office AI.

## Art. 6 Chapitre III Disposition finale {#art_6}

Entrée en vigueur
1 Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1995.