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title: "Arrêté concernant l'aide au cinéma"
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provisions: 3
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# Arrêté concernant l'aide au cinéma

## Article 1 {#art_1}

1Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation
de films cinématographiques.
2Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions:
– les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en
dehors de celui-ci,
– les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au
moins et y exerçant une activité.

## Art. 2 {#art_2}

Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans
le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture.

## Art. 3 {#art_3}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la
Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
RLN XI 295
1) RSN 601
2) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12
de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du
26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),
avec effet immédiat.