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title: "Règlement sur le protocole"
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provisions: 52
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# Règlement sur le protocole

## Art. 1 Chapitre I Dispositions générales {#art_1}

Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour régler les questions de protocole et de cérémonial du Conseil
d'Etat et des manifestations officielles auxquelles il participe.

## Art. 2 {#art_2}

Service du protocole
1 Le service du protocole est chargé :
a) d’assister le Conseil d'Etat dans les cérémonies et manifestations officielles que celui-ci organise;
b) d’accompagner le Conseil d'Etat dans ses déplacements officiels;
c) d’accueillir, sur délégation du Conseil d'Etat, les chefs d'Etat et chefs de gouvernement à leur arrivée à
Genève;
d) en coordination avec le Département fédéral des affaires étrangères, d’organiser la visite à Genève des
chefs d'Etat et chefs de gouvernement;
e) de représenter, sur délégation du Conseil d'Etat, la République et canton de Genève lors des événements
organisés par les représentations diplomatiques et les organisations internationales;
f) de veiller aux conditions d'accueil à Genève des organisations internationales et non gouvernementales,
ainsi que de leurs organes et de leur personnel.
2 Le chef du service du protocole (ci-après : chef du protocole) est maître de cérémonie des événements
organisés par le Conseil d'Etat.

## Art. 3 {#art_3}

Primauté du règlement
Le présent règlement l’emporte sur toute prescription infra-réglementaire.

## Art. 4 {#art_4}

Invitations
1 L’autorité organisatrice arrête la liste des invités.
2 L'autorité organisatrice décide du placement des corps constitués et des invités.
3 L’autorité organisatrice détermine qui prend la parole.
4 L’autorité organisatrice fixe l’ordre de parole.

## Art. 5 {#art_5}

Manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire
Sont des manifestations organisées avec le Grand Conseil ou le pouvoir judiciaire au sens de l’article 4, lettre
c, de la loi :
a) la prestation de serment du Conseil d’Etat;
b) la prestation de serment du pouvoir judiciaire;
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
c) la prestation de serment des juges prud'hommes.

## Art. 6 Chapitre II Tenue de ville {#art_6}

Manifestations concernées
La tenue de ville, au sens de l’article 5, alinéa 2, de la loi, est portée lors des manifestations suivantes :
a) la prestation de serment du Conseil d’Etat;
b) la prestation de serment du pouvoir judiciaire;
c) la prestation de serment des membres du Conseil administratif;(7)
d) la prestation de serment des juges prud'hommes;
e) la prestation de serment des écoles de police;
f) la cérémonie du 1er juin;
g) la cérémonie à la mémoire des soldats de Genève morts au service de la patrie;
h) la cérémonie de l'Escalade;
i) la cérémonie de la Restauration.

## Art. 7 Chapitre III Préséance {#art_7}

Ordre général de préséance
1 Conformément à l’article 7, alinéa 1, de la loi, l’ordre général de préséance figure dans l’annexe.
2 Lorsqu’un conseiller fédéral est présent, on peut adopter l’ordre protocolaire fédéral. Dans tous les cas, il faut
lui donner la préséance.
3 L'ordre général de préséance visé à l'article 7, alinéas 2 à 4, de la loi ne vaut que dans la mesure où le titulaire
de la fonction est présent, sauf :
a) si le président du Conseil d'Etat délègue le vice-président ou le doyen;
b) si le président du Grand Conseil délègue un vice-président;
c) si le procureur général délègue un premier procureur.
Art. 8(6) Conseil d’Etat
La préséance entre les membres du Conseil d’Etat est fixée, en premier lieu, par la fonction (présidente ou
président, vice-présidente ou vice-président), ensuite par l’ordre d’ancienneté dans la fonction, subsidiairement
par l’âge, au sens de l’article 27, alinéa 4, du règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République
et canton de Genève, du 15 mars 2023.

## Art. 9 {#art_9}

Autorités communales
Les autorités communales prennent rang dans l’ordre suivant :
a) Ville de Genève;

## Art. 10 b) communes, dans l’ordre alphabétique.(7) {#art_10}

Ordre des discours
Lorsqu'un conseiller fédéral prononce un discours, la parole lui est donnée en premier. Les orateurs qui le
suivent parlent dans l'ordre fixé dans l'annexe.

## Art. 11 Chapitre IV Prestations de serment {#art_11}

Prestation de serment du Conseil d’Etat
1 La prestation de serment du Conseil d’Etat est organisée par le secrétariat général du Grand Conseil, en
collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.
2 La présence des membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil est obligatoire.
3 Les invités sont :
a) le procureur général;
b) les députés genevois aux Chambres fédérales;
c) les juges fédéraux genevois;
d) les magistrats titulaires du pouvoir judiciaire, à l’exception des juges prud’hommes;
e) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et
anciens chanceliers d’Etat;
f) les magistrats de la Cour des comptes;
g) les membres du Conseil administratif;(7)
h) les secrétaires généraux des départements;
i) l’état-major de la police;
j) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes.
5 La cérémonie est publique.
6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) exhortation et ouverture de la cérémonie;
b) appel nominal des députés;
c) discours du président du Grand Conseil;
d) prestation de serment des membres du Conseil d’Etat;
e) discours du président désigné du Conseil d’Etat;
f) clôture de la cérémonie.

## Art. 12 {#art_12}

Prestation de serment du Grand Conseil
La prestation de serment du Grand Conseil est régie par la constitution de la République et canton de Genève,
du 24 mai 1847, et par la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du
13 septembre 1985.

## Art. 13 {#art_13}

Prestation de serment du pouvoir judiciaire
1 La prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire est organisée par le secrétariat général du Grand
Conseil, en collaboration avec la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.
2 La présence des membres du Conseil d’Etat, des députés et des magistrats du pouvoir judiciaire est
obligatoire.
3 Les invités sont :
a) les députés genevois aux Chambres fédérales;
b) les juges fédéraux genevois;
c) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et
anciens chanceliers d’Etat;
d) les magistrats de la Cour des comptes;
e) les membres du Conseil administratif;(7)
f) les secrétaires généraux des départements;
g) l’état-major de la police;
h) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.
4 La présidence du Grand Conseil peut inviter d’autres personnes.
5 La cérémonie est publique.
6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) ouverture de la cérémonie;
b) discours du président du Grand Conseil;(5)
c) prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire;(5)
d) discours du procureur général;(5)
e) clôture de la cérémonie.

## Art. 14 {#art_14}

Prestation de serment des membres des conseils administratifs(7)
1 La prestation de serment des membres des conseils administratifs est organisée par la chancellerie d'Etat.
Elle se déroule au temple de Saint-Pierre.(7)
2 La présence des membres du Conseil d'Etat et des membres des conseils administratifs est obligatoire.(7)
3 Les invités sont :
a) les députés genevois aux Chambres fédérales;
b) les juges fédéraux genevois;
c) les présidents de juridiction;
d) les députés au Grand Conseil;
e) les magistrats de la Cour des comptes;
f) les anciens conseillers d’Etat, anciens présidents du Grand Conseil, anciens procureurs généraux et
anciens chanceliers d’Etat;
g) les secrétaires généraux des départements;
h) l’état-major de la police;
i) les autorités diplomatiques, universitaires, ecclésiastiques et militaires.
4 Le Conseil d’Etat et la présidence du Grand Conseil peuvent inviter d’autres personnes.
5 La cérémonie est publique.
6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) ouverture de la cérémonie;
b) prestation de serment des membres des conseils administratifs;(7)
c) discours du conseiller d’Etat chargé des communes;
Source SILGENEVE PUBLIC, 4
d) clôture de la cérémonie.

## Art. 15 {#art_15}

Prestation de serment des juges prud’hommes
1 La prestation de serment des juges prud’hommes est organisée par la chancellerie d'Etat(3), en collaboration
avec le secrétariat général du pouvoir judiciaire.
2 La présence d’une délégation du Conseil d’Etat et des juges prud’hommes est obligatoire.
3 Les invités sont :
a) les députés au Grand Conseil;
b) le procureur général;
c) le Conseil administratif de la Ville de Genève et le président du Conseil municipal;
d) les juges fédéraux genevois;
e) les députés genevois aux Chambres fédérales;
f) les présidents de juridictions;
g) les secrétaires généraux des départements;
h) le président de l’Association des communes genevoises;
i) les représentants des associations professionnelles.
4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.
5 La cérémonie est publique.
6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) ouverture de la cérémonie;
b) prestation de serment des juges prud’hommes;
c) message d’un magistrat du pouvoir judiciaire;
d) discours d’un membre du Conseil d’Etat;
e) clôture de la cérémonie.

## Art. 16 {#art_16}

Prestation de serment des écoles de police
1 La prestation de serment des écoles de police est organisée par la chancellerie d'Etat(3). Elle se déroule sur la
promenade de la Treille.
2 La présence d’une délégation du Conseil d’Etat, de l’état-major de la police et des policiers prêtant serment
est obligatoire.
3 Les invités sont :
a) le bureau du Grand Conseil;
b) le procureur général et les présidents de juridiction.
4 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.
5 La cérémonie est publique.
6 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) ouverture de la cérémonie;
b) prestation de serment des policiers;
c) discours d’un membre du Conseil d’Etat;
d) clôture de la cérémonie.

## Art. 17 {#art_17}

Prestation de serment des notaires
1 La prestation de serment des notaires est organisée par la chancellerie d'Etat(3).
2 La présence des membres du Conseil d’Etat et des notaires prêtant serment est obligatoire.
3 Le Conseil d’Etat peut inviter d’autres personnes.
4 La cérémonie est publique.
5 La cérémonie comprend notamment les étapes ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) ouverture de la cérémonie;
b) prestation de serment des notaires;
c) discours d’un membre du Conseil d’Etat;
d) clôture de la cérémonie.

## Art. 18 Chapitre V Cortèges {#art_18}

Cas de cortège
Il y a un cortège au sens des articles 10 à 12 de la loi dans les situations suivantes :
a) lors de la prestation de serment du Conseil d’Etat, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;
b) lors de la prestation de serment du pouvoir judiciaire, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville;(5)
c) lors de la prestation de serment des magistrats communaux, entre le temple de Saint-Pierre et l’Hôtel de
Ville;
Source SILGENEVE PUBLIC, 5
d) lors de la cérémonie de l'hommage aux victimes, entre l'Hôtel de Ville et le temple de Saint-Gervais.

## Art. 19 {#art_19}

Organisation du cortège
L’autorité organisatrice de la cérémonie au cours de laquelle la cérémonie a lieu détermine le déroulement des
manifestations et les éléments préalables.
Chapitre VI Réceptions, cérémonies, manifestations

## Art. 20 Section 1 Réceptions officielles {#art_20}

Invitations
Forme
1 Le Conseil d’Etat peut inviter seul ou en commun avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville
de Genève.
2 En principe, le Conseil d’Etat n’offre pas de réception le dimanche.
Réceptions de représentation
3 A des fins de représentation, le Conseil d’Etat, l’un de ses membres ou le chancelier d’Etat invitent les
personnalités de marque du monde diplomatique, politique ou économique.
4 Ces réceptions ou invitations peuvent se dérouler tant dans les lieux habituellement dévolus aux réceptions
protocolaires que dans des établissements destinés à ces fins ou d’autres lieux privés.

## Art. 21 {#art_21}

Accueil des invités
1 Lors d’une réception offerte en commun ou non avec le Conseil fédéral ou le Conseil administratif de la Ville
de Genève, les invités sont reçus par un représentant de chaque autorité invitante.
2 Les représentants d’autres autorités présents à la réception sont considérés comme invités.
3 Le Conseil d’Etat peut être représenté par l’un de ses membres, par le chancelier d’Etat, par le chef du
protocole ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil.
4 Un huissier au moins est toujours présent.

## Art. 22 {#art_22}

Visite d’un gouvernement confédéré
1 Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, une réception est offerte par le Conseil d’Etat.
2 Les drapeaux suisse, genevois et du canton concerné sont arborés à l’entrée de l’Hôtel de Ville et du lieu de
réception.

## Art. 23 {#art_23}

Visite d’ambassadeurs accrédités à Berne
Lorsqu’un ambassadeur accrédité à Berne exprime le désir de rendre une visite au gouvernement genevois, il
est reçu par le Conseil d’Etat à l’occasion de la fête nationale suisse ou de la journée des Nations Unies.

## Art. 24 {#art_24}

Visite de courtoisie
Les chefs des missions, représentations et délégations permanentes ainsi que les consuls généraux qui
désirent rendre une visite de courtoisie au gouvernement sont reçus par le président du Conseil d’Etat ou, en
son absence, par le vice-président, accompagné du chef du protocole. Le maire de Genève est invité à assister
à cette visite.

## Art. 25 {#art_25}

Nouveau directeur ou secrétaire général d’une organisation internationale
Lorsqu’un directeur ou un secrétaire général d’une organisation internationale dont le siège est à Genève prend
ses fonctions, il est reçu lors d’un déjeuner offert par le Conseil d’Etat et présidé par le président du Conseil
d’Etat.

## Art. 26 {#art_26}

Magistrats fédéraux
Le Conseil d’Etat organise une cérémonie appropriée lors de :
a) l’élection d’un Genevois au Conseil fédéral ou au Tribunal fédéral;
b) l’élection d’un Genevois à la présidence de la Confédération, du Conseil national, du Conseil des Etats, du
Tribunal fédéral, du Tribunal militaire de cassation.

## Art. 27 {#art_27}

Officiers généraux et supérieurs
Le Conseil d’Etat invite, dans la règle, tous les 2 ans, les anciens et nouveaux officiers généraux et supérieurs
qui exercent ou ont exercé un commandement ou une fonction intéressant le canton de Genève.
Source SILGENEVE PUBLIC, 6
Section 2 Représentation du Conseil d’Etat à des cérémonies et manifestations

## Art. 28 diverses {#art_28}

Principes généraux
1 Lorsque le Conseil d’Etat accepte de se faire représenter à une manifestation, il peut l’être par un ou plusieurs
de ses membres, en principe 3 au maximum, ou anciens membres, par le chancelier d’Etat ou le chef du
protocole, ou encore par un membre du bureau du Grand Conseil.
2 Dans la règle, lorsque la manifestation comporte un cortège ou un discours du Conseil d’Etat, celui-ci est
accompagné d’un huissier.
3 Sauf cas exceptionnels, le Conseil d’Etat ne se fait pas représenter à des cérémonies ou manifestations ayant
lieu le dimanche.

## Art. 29 {#art_29}

Manifestations patriotiques
1 Le Conseil d’Etat participe aux cérémonies du 1er juin, du 1er août, à la mémoire des soldats de Genève morts
au service de la patrie, de l’Escalade et de la Restauration. Les corps constitués y sont représentés.
2 Dans la règle, le président du Conseil d’Etat prononce le discours de circonstance le 1er juin au Port-Noir.

## Art. 30 {#art_30}

Manifestations en lien avec la Genève internationale
Le Conseil d’Etat participe à la journée des Nations Unies.

## Art. 31 {#art_31}

Manifestations commerciales privées
1 Dans la règle, sauf pour les célébrations d’anniversaires importants, tels que 25e, 50e, 75e, ou 100e
anniversaire, le Conseil d’Etat n’est pas représenté aux manifestations d’ordre commercial privé.
2 Si un conseiller d’Etat participe, à titre privé, à une autre manifestation du même genre, il ne prend, en principe,
pas la parole.

## Art. 32 Chapitre VII Ecussons et drapeaux {#art_32}

Drapeaux nationaux
1 Les drapeaux suisse et genevois sont hissés sur l’Hôtel de Ville, le Palais de justice, le temple de Saint-Pierre
et sur les principaux bâtiments administratifs :
a) le 5 mai (journée de l’Europe);
b) le 1er juin;
c) le 1er août;
d) le 24 octobre (journée des Nations Unies);
e) les 11 et 12 décembre;
f) les 30 et 31 décembre.
2 Ils sont mis en berne le jour des obsèques :
a) sur les bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 lors du décès d’un conseiller fédéral, d’un conseiller d’Etat, du
président du Grand Conseil, du procureur général;
b) à l’Hôtel de Ville, lors du décès du chef d’un Etat qui entretient un poste consulaire résidant à Genève,
d’un conseiller national genevois, d’un député genevois au Conseil des Etats, d’un juge fédéral genevois,
d’un député, du chancelier d’Etat ou d’un membre d’un Conseil administratif; il en est de même pour un
ancien conseiller fédéral genevois, un ancien conseiller d’Etat ou un ancien président du Grand Conseil;(7)
c) au Palais de justice, lors du décès d’un magistrat du pouvoir judiciaire, d’un ancien juge genevois au
Tribunal fédéral, d’un ancien procureur général, d’un ancien président de juridiction.

## Art. 33 {#art_33}

Ecussons et pavillons étrangers
1 Le pavillon national de l’Etat d’envoi peut être arboré et l’écusson aux armes de cet Etat placé sur les bâtiments
occupés, les résidences des chefs de postes consulaires et des missions diplomatiques, ainsi que sur leurs
moyens de transport.
2 Toutefois, conformément à l’usage genevois, le pavillon étranger est hissé les jours de la fête nationale de
l’Etat d’envoi et des fêtes suisses et genevoises mentionnées à l’article 32, alinéa 1.

## Art. 34 Chapitre VIII Obsèques {#art_34}

Généralités
1 Les obsèques officielles sont organisées par la chancellerie d'Etat(3), en accord avec la famille du défunt,
lorsque ce dernier est conseiller d’Etat, président du Grand Conseil, procureur général ou chancelier d’Etat.
2 Les désirs du défunt ou de sa famille sont déterminants.
Source SILGENEVE PUBLIC, 7
3 Lorsque le Conseil d’Etat est représenté aux obsèques, il est toujours accompagné d’un huissier et une
couronne est envoyée. Une lettre de condoléances est adressée à la famille du défunt et, lorsqu'il y a lieu, au
corps constitué dont il fait partie.
4 En cas de décès d'un conseiller d'Etat, du président du Grand Conseil, du procureur général, du chancelier
d’Etat ou de leur conjoint, ou d'un ancien conseiller d'Etat, un avis mortuaire est publié.

## Art. 35 {#art_35}

Autorités fédérales
Conseiller fédéral
1 Si le défunt est genevois, le Conseil d’Etat, in corpore, assiste aux obsèques.
2 Si le défunt est confédéré, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Ancien conseiller fédéral
3 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Chancelier et vice-chanceliers de la Confédération
4 Le chancelier d’Etat assiste aux obsèques.
Conseiller national, député au Conseil des Etats, juge fédéral
5 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en
accord avec le secrétariat de l’Assemblée fédérale ou des tribunaux.
Officier supérieur
6 Si le défunt est genevois, une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

## Art. 36 {#art_36}

Autorités genevoises
Conseiller d’Etat
1 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée selon le protocole établi par la
chancellerie d'Etat(3).
Président du Grand Conseil
2 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le bureau du
Grand Conseil.
Procureur général
3 Le Conseil d’Etat in corpore assiste aux obsèques. La cérémonie est réglée en accord avec le président de la
Cour de justice.
Député au Grand Conseil
4 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Président de juridiction
5 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Ancien conseiller d’Etat
6 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Ancien président du Grand Conseil
7 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Ancien procureur général
8 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Membres d’un Conseil administratif (7)
9 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.
Chancelier d’Etat
10 Une délégation du Conseil d’Etat assiste aux obsèques.

## Art. 37 {#art_37}

Autres autorités
Le Conseil d’Etat peut assister ou se faire représenter aux obsèques d’autres personnalités.

## Art. 38 Chapitre IX Corps consulaire {#art_38}

Définition
Le corps consulaire de Genève est constitué par l’ensemble des consuls généraux, consuls et vice-consuls en
poste dans le canton, qu’ils soient ou non de carrière.

## Art. 39 Section 1 Arrivée et entrée en fonction d’un chef de poste consulaire {#art_39}

Arrivée du chef de poste
Source SILGENEVE PUBLIC, 8
1 Dès son arrivée à Genève ou dès qu’il est admis à exercer ses fonctions, le chef de poste consulaire rend
visite au chef du protocole qui lui expose le cérémonial de l’audience officielle d’entrée en fonction. Le chef de
poste indique, le cas échéant, le nom des collaborateurs dont il désire se faire accompagner à cette cérémonie.
2 Le chef du protocole fournit, à la demande du chef de poste consulaire, tous les renseignements nécessaires
sur l’organisation politique genevoise et sur les administrations cantonale et municipale; il lui indique également
les visites de courtoisie qu’il est d’usage de faire après l’entrée en fonction.

## Art. 40 {#art_40}

Audience d’entrée en fonction
1 Le chef du protocole est informé de l’octroi de l’exequatur fédéral au nouveau chef de poste consulaire.
2 Le Conseil d’Etat reçoit en audience officielle le nouveau chef de poste consulaire qui peut être accompagné
des fonctionnaires consulaires attribués à son poste. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à
l’audience. En règle générale, lors de la réception, seuls des souhaits de bienvenue et des paroles de courtoisie
sont échangés. La tenue pour cette cérémonie est la tenue de ville, l’uniforme ou le costume national.
3 Si le poste consulaire est dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire, le chef de poste et, éventuellement,
quelques-uns de ses collaborateurs sont reçus en audience officielle par le président du Conseil d’Etat
accompagné du chef du protocole. Le maire de la Ville de Genève est invité à participer à l’audience.

## Art. 41 Section 2 Préséance {#art_41}

Chefs de poste de carrière
1 Les chefs de poste consulaire de carrière prennent rang dans chaque classe suivant la date de l’octroi de
l’exequatur.
2 L’ordre de préséance entre 2 ou plusieurs chefs de poste consulaire de même rang, qui ont obtenu l’exequatur
à la même date, est déterminé par la date de l’audience d’entrée en fonction.

## Art. 42 {#art_42}

Chefs de poste honoraires
Les chefs de poste consulaire honoraires prennent rang, dans chaque classe, après les chefs de poste
consulaire de carrière, dans l’ordre et selon les règles établies à l'article 41.

## Art. 43 {#art_43}

Fonctionnaires consulaires
Les fonctionnaires consulaires de carrière et honoraires, non chefs de poste, prennent rang dans chaque classe
selon la date de notification d’entrée en fonction. La préséance est donnée aux fonctionnaires de carrière.

## Art. 44 Section 3 Cérémonies officielles et audiences {#art_44}

Cérémonies officielles
Le corps consulaire prend part en principe aux cérémonies officielles. Le chef du protocole lui adresse les
invitations et lui donne les indications nécessaires.

## Art. 45 {#art_45}

Présentation des vœux du Nouvel An
1 Le président du Conseil d’Etat reçoit les vœux et répond à l’allocution du doyen du corps diplomatique.
2 La cérémonie a lieu en principe la deuxième semaine de janvier.

## Art. 46 {#art_46}

Audiences diverses
Le chef du protocole est à la disposition des chefs de poste consulaire pour fixer la date et l’heure des audiences
qu’ils souhaitent obtenir du président du Conseil d’Etat, d’un chef de département ou de tout autre rendez-vous
qu’ils peuvent désirer.

## Art. 47 Section 4 Absences temporaires et rappels de chefs de poste {#art_47}

Gérance provisoire
Le chef de poste consulaire quittant momentanément ou définitivement sa circonscription consulaire en informe
le chef du protocole et lui indique le nom de la personne qui doit gérer provisoirement le poste consulaire.

## Art. 48 {#art_48}

Cessation de fonctions
Dès qu’il a connaissance de la date de cessation de ses fonctions, le chef de poste consulaire la notifie au chef
du protocole.

## Art. 49 Section 5 Décès {#art_49}

Chef d’Etat ou de gouvernement étranger
Source SILGENEVE PUBLIC, 9
1 Au décès du chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat entretenant un poste consulaire à Genève, un
conseiller d'Etat ou le chef du protocole se rend au poste consulaire pour présenter au chef de poste les
condoléances du Conseil d’Etat et, le cas échéant, pour signer le registre de condoléances.
2 Le même protocole est appliqué lorsque le pays du défunt entretient des relations diplomatiques avec la
Confédération, mais est représenté à Genève par une mission permanente et non un consulat.
3 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

## Art. 50 {#art_50}

Chef de poste consulaire
1 Le Conseil d’Etat doit être avisé sans délai du décès d’un chef de poste consulaire. Le chef du protocole prête
ses services au poste en deuil.
2 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter.

## Art. 51 {#art_51}

Fonctionnaire consulaire
1 Au décès d’un fonctionnaire consulaire, non chef de poste, les condoléances sont exprimées par une lettre du
chef du protocole au chef de poste consulaire.
2 Si un service funèbre est célébré à Genève, le Conseil d’Etat s’y fait représenter par le chef du protocole.

## Art. 52 Chapitre X Dispositions finales et transitoires {#art_52}

Clause abrogatoire
Le règlement concernant le protocole, du 8 décembre 1970, est abrogé.

## Art. 53 {#art_53}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2011.
Art. 54(4) Prestations de serment 2020 – COVID-19
Conseillers administratifs, maires et adjoints
1 L’article 14, alinéas 3 – sauf pour ce qui concerne le président du Grand Conseil et le procureur général –, 4
et 5, ainsi que l’article 18, lettre c, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des
conseillers administratifs, maires et adjoints devant entrer en fonction au 1er juin 2020.
Magistrats du pouvoir judiciaire
2 L’article 13, alinéas 2 et 3 – sauf pour ce qui concerne la représentation du Grand Conseil, les magistrats du
pouvoir judiciaire, les délégations du Conseil d’Etat et de l’état-major de la police –, 4 et 5, ainsi que l’article 18,
lettre b, ne sont pas applicables aux cérémonies de prestation de serment des magistrats du pouvoir judiciaire
devant entrer en fonction au 1er juin 2020.(5)
Annexe – Ordre général de préséance
Rang Autorités
Administration
Corps diplomatique
Organisations
internationales
Corps consulaire
Eglises et
corps
enseignant
Armée
1. Président du
Conseil d’Etat
2. Président du Grand
Conseil
Ambassadeurs
accrédités auprès du
Conseil fédéral
3. Procureur général Directeur général de
l’Office des Nations
Unies à Genève et
secrétaires et
directeurs généraux
des organisations
intergouvernementales
ayant leur siège à
Genève
Chef de la Mission
permanente de la
Suisse auprès des
organisations
Source SILGENEVE PUBLIC, 10
Rang Autorités
Administration
Corps diplomatique
Organisations
internationales
Corps consulaire
Eglises et
corps
enseignant
Armée
internationales à
Genève
Représentants
permanents auprès de
ces organisations
internationales
4. Vice-président du
Conseil d’Etat et
conseillers d’Etat
Secrétaire
général du
Conseil
œcuménique
des Eglises
Conseil de la
fédération
des Eglises
nationales
protestantes
Evêques
5. Conseillers
nationaux
6. Députés au
Conseil des Etats
7. Juges fédéraux
8. Membres du
bureau du Grand
Conseil
9. Présidents des
juridictions :
a) Cour de justice;
b) Tribunal civil;
c) Tribunal pénal;
d) Tribunal de
protection de
l’adulte et de
l’enfant(1);
e) Tribunal des
prud’hommes;
f) Tribunal des
mineurs;
g) Tribunal
administratif de
première
instance;
h) Cour d’appel du
pouvoir
judiciaire
Chefs de poste
consulaire :
a) consuls généraux;
b) consuls
Commandants
de corps
10. Députés au Grand
Conseil
11. Chancelier d’Etat
12. Sautier du Grand
Conseil
13. Maire de la Ville de
Genève
Divisionnaires
14. Anciens conseillers
d’Etat
Anciens présidents
du Grand Conseil
Anciens procureurs
généraux
Source SILGENEVE PUBLIC, 11
Rang Autorités
Administration
Corps diplomatique
Organisations
internationales
Corps consulaire
Eglises et
corps
enseignant
Armée
Anciens
chanceliers d’Etat
15. Juges :
a) Cour de justice;
b) Procureurs;
c) Tribunal civil;
d) Tribunal pénal;
e) Tribunal de
protection de
l’adulte et de
l’enfant(1);
f) Tribunal des
mineurs;
g) Tribunal
administratif de
première
instance;
h) Cour d’appel du
pouvoir
judiciaire;
i) Suppléants et
assesseurs
Brigadiers
16. Magistrats de la
Cour des comptes
17. Vice-président du
Conseil
administratif de la
Ville de Genève
Conseillers
administratifs de la
Ville de Genève
Président de
l’Association des
communes
genevoises
Maires des
communes
genevoises
Recteur de
l’Université
Président du
Consistoire
Président du
Conseil
exécutif de
l’Eglise
nationale
protestante
Modérateur
Vicaire
épiscopal
Prélats
Président du
synode
catholique
chrétien
Grand Rabbin
18. Président du
Conseil municipal
de la Ville de
Genève
Fonctionnaires
consulaires
19. Membres des
conseils
administratifs des
communes
genevoises(7)
20. Présidents des
Conseils
municipaux des
communes
genevoises
21. Membres du
bureau et
conseillers
Source SILGENEVE PUBLIC, 12
Rang Autorités
Administration
Corps diplomatique
Organisations
internationales
Corps consulaire
Eglises et
corps
enseignant
Armée
municipaux de la
Ville de Genève
22. Conseillers
municipaux des
communes
genevoises
23. Secrétaires
généraux
et fonctionnaires
de rang assimilé
Membres du
rectorat et
doyens des
facultés
24. Etat-major de la
police
25. Directeurs des
administrations
fédérales à
Genève
Président des
Services industriels
de Genève
Président des
Transports publics
genevois
Officiers
supérieurs
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 1 25.01 R sur le protocole 02.11.2011 08.11.2011
Modifications :
1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05
(annexe (ch. 9d, ch. 15e))
11.11.2013 11.11.2013
2. n.t. : Remplacement de « la chancellerie
d’Etat » par « le département
présidentiel » : 11/1, 13/1, 14/1, 15/1,
16/1, 17/1, 34/1, 36/1
25.06.2014 02.07.2014
3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05
(11/1, 13/1, 14/1, 15/1, 16/1, 17/1, 34/1,
36/1)
04.09.2018 04.09.2018
4. n. : 54 27.04.2020 29.04.2020
5. n. : 54/2; n.t. : 13/6b, 13/6c, 13/6d, 18/b 18.05.2020 21.05.2020
6. n.t. : 8 15.03.2023 22.03.2023
7. n.t. : 6/c, 9/b, 11/3g, 13/3e, 14 (note),
14/1, 14/2, 14/6b, 32/2b, 36/9 (sousnote), annexe (ch. 19);
a. : 9/c
21.05.2025 01.06.2025