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title: "101.11 – Directive d'application de l'article 15bis du règlement pour la Municipalité de Lausanne"
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# 101.11 – Directive d'application de l'article 15bis du règlement pour la Municipalité de Lausanne

## Art. 1 CHAPITRE I – OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION {#art_1}

Objet et champ d’application
La présente directive définit la procédure et les conditions d’attribution des vins d’honneur par la
Municipalité à des tiers externes à l’administration communale.

## Art. 2 {#art_2}

Définition
Un vin d’honneur est la mise à disposition par la Municipalité de bouteilles de vin des domaines
viticoles de la Commune à l’occasion de manifestations organisées par des tiers externes à
l’administration.

## Art. 3 CHAPITRE II – ATTRIBUTION DE VIN D’HONNEUR {#art_3}

Principes
1 Les demandes de vins d’honneur sont formulées par écrit à la Municipalité, en principe au moins
quatre semaines avant l’événement.
2 La Municipalité est seule compétente pour décider de l’attribution d’un vin d’honneur ; il n’existe aucun
droit à l’obtention d’un tel vin.
3 Le vin d’honneur est attribué sans service. Le service peut exceptionnellement être octroyé lorsque la
Commune est fortement impliquée dans l’organisation de l’évènement.
4 Le nombre d’invités prévus lors de la manifestation doit être précisé dans la demande. En principe, le
nombre maximal de bouteilles octroyé est de 50.
5 La présence à la manifestation d’un ou de plusieurs membres de la Municipalité n’est pas une
condition d’octroi d’un vin d’honneur.
6 Le vin d’honneur est octroyé à titre gratuit. Aucun droit de bouchon n’est pris en charge par la
Municipalité.

## Art. 4 {#art_4}

Conditions d’octroi d’un vin d’honneur
1 La manifestation se déroule sur le territoire de la Commune de Lausanne, ou sur le campus de
l’université ou de l’EPFL.
2 La manifestation a un lien évident avec la Ville de Lausanne, son action ou son rayonnement.
3 La manifestation ne revêt pas un caractère commercial ou privé dominant.

## Art. 5 {#art_5}

Cas particulier des assemblées générales et anniversaires d’associations ou autres
organisations
1 Un vin d’honneur n’est pas octroyé lors d’assemblées générales d’associations ou autres
organisations, sauf si un membre de la Municipalité est présent et y tient une allocution.
Directive pour l’attribution de vin d’honneur par la Municipalité | Page 3 sur 3
2 Un vin d’honneur est toutefois octroyé lorsque la requérante fête ses 25 ans d’existence ou un multiple
de ce chiffre. En cas d’anniversaire d’une entité proche ou subventionnée par la Commune (CVE,
musée, fondation, etc.), la requérante fête ses dix ans d’existence ou un multiple de ce chiffre.
3 Lors d’assemblées de partis politiques, un vin d’honneur est octroyé uniquement lors d’assemblées
générales ou de délégués au niveau national.

## Art. 6 {#art_6}

Mise en œuvre de la décision d’octroi d’un vin d’honneur
1 L’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation contacte l’huissière cheffe ou l’huissier chef de la
Municipalité pour déterminer les modalités pratiques.
2 L’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation cherche la marchandise au dépôt indiqué par
l’huissière cheffe ou l’huissier chef.

## Art. 7 CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES {#art_7}

Entrée en vigueur
La présente directive entre immédiatement en vigueur.
Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 10 février 2022.
Pour la Municipalité :
Le syndic:
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter