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title: "Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun"
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provisions: 5
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# Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

## Article 1 {#art_1}

La troisième phase, première partie, du programme de soins
de santé primaires au Cameroun pour les années 1997 à 1999 est
approuvée.

## Art. 2 {#art_2}

1 Un crédit de 1 343 000 francs est octroyé au Service de la
coopération pour la réalisation de cette troisième phase, première partie.
2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une
période de trois ans.

## Art. 3 {#art_3}

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération,
rubrique 630.367.00.

## Art. 4 {#art_4}

Le montant total du crédit est financé comme suit :
a) 560 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la
coopération (DDC);
b) 360 000 francs par le Pays Basque;
c) 50 000 francs par les autres partenaires du Service de la coopération;
d) 373 000 francs par la République et Canton du Jura.
971.125.2

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Delémont, le 11 décembre 1996
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUET ET CANTON DU JURA
Le président : Hubert Ackermann
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 611